Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous
    Transparence des Premières Nations

    Lac-Barrière sera punie par Ottawa

    29 novembre 2014 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

    La communauté autochtone de Lac-Barrière est la seule réserve québécoise qui ne s’est pas conformée à la nouvelle loi fédérale sur la transparence des Premières Nations. Mais son chef, Casey Ratt, assure qu’il s’agit simplement d’un contretemps.

     

    Adoptée l’an dernier, la loi conservatrice oblige les communautés autochtones à publier annuellement sur Internet leurs états financiers vérifiés, détaillant les salaires et dépenses de leur chef et des membres du conseil de bande. Les Premières Nations devaient obtempérer avant jeudi. Le fédéral a publié ce jour-là une liste de 52 communautés sur les 582 visées qui ne se sont pas conformées, dont une au Québec.

     

    Le chef de Lac-Barrière, Casey Ratt, a fait valoir, en entrevue avec Le Devoir, que la communauté a manqué de temps car ses interlocuteurs provinciaux et fédéraux ont tardé à lui remettre l’information requise. Lorsque les documents seront arrivés, il assure qu’il procédera à une vérification comptable et qu’il publiera ses états financiers vérifiés.

     

    Le conseil de bande exige toutefois de pouvoir choisir son vérificateur, de déterminer la portée de la vérification et qu’il y ait un mécanisme de contestation si le processus décèle des irrégularités.

     

    D’ici là, la communauté algonquine de 450 personnes, en Abitibi, serait privée de 200 000 $ en fonds d’éducation, a plaidé le chef Ratt au Devoir. « Je croyais que l’éducation, à tout niveau de financement, voulait dire que c’était essentiel. Mais pas pour les Affaires autochtones », a-t-il déploré.

     

    Une lettre des Affaires autochtones envoyées à son conseil de bande — et fournie au Devoir par son directeur général — indique plutôt que le fédéral entend retenir une somme de 18 708 $, qui pourrait augmenter si la communauté n’obtempère pas. Les salaires des membres du conseil seront aussi retenus. Le chef Ratt affirme qu’il touche un salaire annuel de 40 000 $ et que trois membres de son conseil de bande seront affectés par les pénalités conservatrices.

     

    «L’ironie de ce gouvernement»

     

    Le ministre Bernard Valcourt a effectivement entamé des démarches pour sévir contre les communautés récalcitrantes et retirer leur financement de programmes et services non essentiels. « La loi applique les mêmes principes de transparence et de reddition de comptes aux gouvernements des Premières Nations que ceux auxquels sont assujettis les autres gouvernements au Canada », a-t-il fait valoir.

     

    Le député néodémocrate Romeo Saganash a reproché « l’ironie de ce gouvernement qui n’est même pas capable d’être transparent avec le public canadien et qui demande la transparence aux Premières Nations ». Le ministre Valcourt aurait dû, selon lui, consulter davantage les communautés avant de légiférer, tel que l’exige la Constitution.

     

    La majorité des communautés qui n’ont pas publié leurs états financiers se trouvent dans l’ouest du pays. La communauté crie d’Onion-Lake, qui chevauche la Saskatchewan et l’Alberta, a déposé une requête en Cour fédérale contre Ottawa, jeudi.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.