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    Ottawa ne devrait pas criminaliser l’apologie du terrorisme

    25 octobre 2014 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada









    POUR LIRE NOTRE DOSSIER

     

    Faut-il criminaliser l’apologie en ligne du terrorisme ? Selon un journaliste du National Post généralement très au fait de la stratégie conservatrice, le gouvernement de Stephen Harper aurait concocté une législation érigeant en crime le fait de saluer dans Internet les gestes terroristes commis à l’étranger… ou ici. Mais les spécialistes de la liberté d’expression mettent en garde contre toute velléité davantage digne de l’Allemagne nazie ou de la Russie que du Canada.

     

    Selon le quotidien torontois, le projet de loi modifierait les dispositions actuelles sur le discours haineux afin de rendre illégal le fait de dire en ligne que les actes terroristes sont justifiés. Selon un député anonyme cité par le journaliste, ce projet de loi aurait été élaboré avant que ne survienne la fusillade de mercredi.

     

    « C’est le genre de choses qu’on associe à des sociétés très différentes de notre société canadienne démocratique. On associe ces choses à l’Allemagne des années 1930, à la Russie. C’est le genre de lois que les dictatures mettent souvent en place, consistant à dire qu’il y a une idéologie dans cet État et que si vous n’y adhérez pas, c’est criminel », lance Cara Zwibel, directrice de programme à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

     

    Mme Zwibel rappelle que le Code criminel contient déjà des dispositions sur la propagande haineuse interdisant l’incitation à la haine contre un groupe identifiable (par exemple les gais, les Juifs ou les musulmans). Et ces dispositions, qui ont fait l’objet de diverses contestations judiciaires, ont été interprétées par les juges comme devant s’appliquer seulement « dans les formes extrêmes de discours haineux ». Les intentions conservatrices, si elles s’avèrent, seraient assurément contestées devant les tribunaux, prédit Mme Zwibel. « Nous devons faire très attention quand on essaye de criminaliser l’expression. En général, on a réussi à ce que notre Code criminel rende les gens imputables de ce qu’ils font, pas de ce qu’ils pensent ou expriment. »

     

    Explication et approbation, la frontière

     

    Mme Zwibel fait valoir qu’il serait en outre très difficile de tracer les pourtours du type de discours jugé inacceptable. C’est aussi l’avis de Rock Tassé, le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.

     

    « Quand le journaliste Glenn Greenwald, celui qui a travaillé avec Edward Snowden, écrit que le Canada doit s’attendre à être une cible puisqu’il est en guerre au Moyen-Orient depuis 13 ans, est-ce que ce serait considéré comme l’apologie du terrorisme ?, demande M. Tassé. Quand quelqu’un tenterait d’expliquer pourquoi des Palestiniens posent des actes terroristes en Israël, est ce que ce serait considéré comme une apologie ? Quand on essayerait de comprendre les causes profondes, les root cause, du terrorisme, est-ce que ce serait de l’apologie ? Et qu’en est-il de la liberté de la presse ? Un article qui tenterait d’expliquer le terrorisme serait-il perçu comme une apologie ? Sans compter que cela pose la question de la définition même de ce qu’est le terrorisme… »

     

    La difficulté de tracer la frontière entre explication et approbation d’un phénomène est aussi soulevée par Marcel Lacoursière, avocat spécialisé en communication à la Société Radio-Canada et enseignant à l’UQAM. « Entre dire “ Je pense que le terrorisme est raisonnable en cas de force majeure ” et inciter au terrorisme, ce n’est vraiment pas clair où se trouve la ligne », dit-il.

     

    Mme Zwibel rappelle par ailleurs que les forces de l’ordre peuvent déjà surveiller les gens qui tiennent ce genre de discours dangereux dans Internet… et elles le font. Il y a environ 90 personnes qui font l’objet de surveillance policière pour l’intérêt qu’elles portent à la chose terroriste. Sans compter que les dispositions du Code criminel sur le terrorisme permettent d’emprisonner de manière préventive les personnes qu’on soupçonne être sur le point de commettre un acte terroriste. « On ne peut pas tout rendre illégal. Dans une société démocratique, nous devons laisser suffisamment d’espace pour que les gens puissent s’exprimer. […] Je comprends pourquoi cette logique est séduisante, mais c’est de s’aventurer sur une pente très dangereuse que de mettre en prison des gens seulement sur la base des idées qu’ils ont et des choses qu’ils disent. »













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