Les projets de Paul Martin - Un nouveau ménage à trois ?
Ottawa - Au début des années 70, la présence d'un secrétaire d'État aux Affaires urbaines au sein du cabinet fédéral semait la zizanie entre Ottawa et les provinces. Trente ans plus tard, les enjeux municipaux apparaissent de nouveau sur l'écran radar d'Ottawa, poussés par Paul Martin, qui en a fait un des thèmes centraux de sa campagne au leadership.
Il n'est pas le seul à s'y intéresser. Tous les chefs des partis fédéraux, sauf le bloquiste Gilles Duceppe, en parlent, et tout le gratin du cabinet fédéral, y compris le premier ministre, défile régulièrement, depuis quelques années, devant les participants au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Pourtant, en vertu de la Constitution, les affaires urbaines sont une responsabilité exclusive des provinces. Tous les politiciens fédéraux qui abordent ce dossier se font d'ailleurs un devoir de le répéter dans leurs discours, y compris Paul Martin.
Il l'a répété aux premiers ministres provinciaux lors de leur rencontre à Regina à la mi-novembre. Il y a toutefois une nuance importante qu'il apporte toujours dans ses discours. «Il ne s'agit pas de nous immiscer entre les provinces et les municipalités. Les villes sont de compétence provinciale. Mais le fait est qu'un grand partenariat existe déjà entre les paliers de gouvernement fédéral et municipal», disait-il lors de sa dernière allocution d'importance sur le sujet, en septembre dernier.
Attentes et questions
Son plan, qu'il met en avant depuis des mois, suscite beaucoup d'attentes, d'intérêt et de questions. Il se résume pour l'instant à instaurer un «dialogue» soutenu entre Ottawa et les villes et de s'entendre avec les provinces sur une façon de céder une portion de l'assiette fiscale aux municipalités. Pour l'instant, l'option de choix est un transfert aux villes d'une portion encore indéterminée de la taxe fédérale sur l'essence, une des solutions préconisées par la FCM.
L'objectif du «pacte fiscal» de Paul Martin est d'offrir aux municipalités un financement stable, prévisible et sous leur autorité qui leur permettra de planifier des investissements à long terme dans des projets qui prennent des années à se réaliser. Les infrastructures sont particulièrement visées, les villes parlant d'un déficit de 60 milliards à ce chapitre.
«La pierre angulaire, c'est la collaboration avec les provinces. On n'arrivera pas à une solution pour les villes si ce n'est pas fait avec les provinces», insiste Dennis Dawson, le principal conseiller de M. Martin au Québec. Son collègue Brian Guest précise que le mécanisme qui sera retenu pour transférer les fonds n'est pas arrêté car il ne sera pas imposé aux provinces mais décidé en collaboration avec elles. Il pourra d'ailleurs varier d'une province à l'autre. Cependant, dans tous les cas, Ottawa voudra avoir l'assurance que ces transferts représenteront un gain net pour les villes et non une occasion de réduire la contribution provinciale.
M. Martin et son équipe tiennent toutefois à établir un dialogue avec les villes. Dennis Dawson souligne que les décisions d'Ottawa les affectent, que ce soit en matière de recherche, d'environnement, de transport aérien, d'immigration ou d'aide aux autochtones vivant en milieu urbain. Il serait donc approprié qu'Ottawa puisse les consulter directement avant d'agir. À Vancouver en septembre, M. Martin disait qu'en matière d'immigration, cela pourrait «peut-être même» aller jusqu'à associer les villes à la sélection des immigrants.
Ce souhait d'un lien direct entre les villes et Ottawa fait tiquer Jean-Pierre Collin et Pierre Hamel, tous deux professeurs à l'INRS-Urbanisation. «Au Québec, la province est responsable de l'intégration des immigrants, qui se concentrent à Montréal. Si on délègue la responsabilité de l'intégration des immigrants aux villes, se retrouvera-t-on avec des miettes en région?», demande M. Hamel, qui craint une volonté de marginaliser les provinces.
Selon M. Collin, «le fédéral se sert de l'argument des enjeux urbains pour entrer en contact directement avec les villes alors qu'il peut actuellement discuter avec elles par l'intermédiaire des provinces ou un encadrement connu et accepté des provinces». Il cite les ententes sur les infrastructures, où le Québec a gardé la maîtrise d'oeuvre.
Une nouvelle donne
Deux facteurs importants ont favorisé l'émergence de l'intérêt des politiciens fédéraux pour les villes. D'abord, la naissance de mégacités et le regroupement des grandes villes dirigées par des leaders très militants, comme ceux de Winnipeg et Vancouver. Ensuite, la domination du caucus ontarien au sein de l'équipe libérale fédérale.
«Au cours des dix dernières années, plusieurs provinces ont procédé à des regroupements municipaux importants, que ce soit au Québec, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse. Maintenant, il y a très peu de fragmentation municipale et on a des villes centres au poids démographique et politique important, avec des maires élus au suffrage universel. Ça fait, par définition, des élus dotés d'une grande légitimité», fait remarquer Jean-Pierre Collin.
Et comme on a défendu ces projets de fusion en parlant du rôle capital que joueraient les nouvelles villes sur le plan économique, ces dernières ont repris le flambeau. «Comme elles sont les points d'ancrage économique, elles disent qu'elles devraient se faire reconnaître une plus grande capacité d'action», poursuit le professeur.
De plus, dans ce dossier, le poids politique des nouvelles villes se conjugue avec celui de l'Ontario. Le président de la FCM et maire de Gatineau, Yves Ducharme, nie suivre un ordre du jour ontarien, mais le poids de l'Ontario est difficile à ignorer. C'est en effet le caucus libéral fédéral de l'Ontario, en particulier de la région du Toronto métropolitain, qui s'est fait le champion de cette cause à Ottawa. Sa voix compte: en effet, sur 170 députés libéraux, 97 viennent de l'Ontario. Et presque tous en avaient contre Mike Harris, qui a confié sans fonds supplémentaires de nouvelles responsabilités aux villes qui en assumaient déjà plus qu'ailleurs.
Pierre Hamel note que le mouvement en faveur de la valorisation du rôle politique des villes et de l'établissement d'un lien direct avec Ottawa a aussi pris naissance à Toronto avant de gagner d'autres grandes villes. Presque tous les organismes influents qui ont fait campagne ou produit des rapports en ce sens sont basés dans la région de la Ville reine, comme la Banque TD ou le Toronto Star.
C'est aussi le milieu municipal ontarien, avec ses nouveaux alliés de l'Ouest, qui a occupé le plus de terrain lors des travaux du groupe de travail sur les questions urbaines mis sur pied en 2001 par le caucus libéral fédéral. Entre le rapport intérimaire et le rapport final, aucun des mémoires soumis n'est venu du Québec et à peine quelques-uns provenaient des provinces atlantiques. La vaste majorité d'entre eux portaient la signature d'organisations ontariennes.
Un vieux projet
Le mouvement d'affirmation des villes est le rejeton d'un mouvement plus modeste lancé au début des années 80. C'est à cette époque que la FCM a commencé à faire campagne en faveur d'un programme tripartite d'investissements dans les infrastructures municipales.
Aux prises avec une détérioration des routes, des installations de transport en commun, des réseaux d'égouts et des aqueducs, les villes se disaient incapables d'y faire face seules. Année après année, elles ont alors demandé qu'Ottawa se joigne aux provinces et aux villes dans le cadre d'un programme totalisant 15 milliards en cinq ans, chaque ordre de gouvernement assumant le tiers de la facture.
L'idée a fait son chemin et une version légèrement plus modeste s'est retrouvée dans le programme électoral libéral de 1993. Dès son élection, le gouvernement Chrétien est passé à l'action au moyen d'ententes négociées avec chacune des provinces.
Le succès de l'opération et les pressions du caucus ontarien, outré du refus de Mike Harris d'investir dans le logement et l'aide aux sans-abri, ont incité Ottawa à concocter, à partir de 2000, d'autres programmes pour les infrastructures, le logement abordable et les sans-abri. On a entendu quelques grincements de dents du côté des provinces mais des ententes ont été conclues avec elles dans presque tous les cas.
Encouragée par ces progrès et soutenue par le muscle des grandes villes, la FCM a élargi ses horizons et ses revendications. Il n'était plus seulement question d'infrastructures mais d'autonomie, de transfert d'une portion de l'assiette fiscale, voire, à une époque, de reconnaissance constitutionnelle des villes comme troisième ordre de gouvernement. Cette revendication n'apparaît plus dans les documents récents de la FCM, mais cela n'a pas empêché le très militant Glen Murray, maire de Winnipeg, de demander lors du dernier congrès libéral fédéral de traiter les grandes villes avec autant de sérieux que les territoires et les plus petites provinces.
«Pareille revendication aurait pour effet de marginaliser les provinces qui, [...] à terme, ne s'occuperaient que de ce qui n'est pas métropolitain. Je ne pense pas que les provinces acquiesceraient», conclut M. Collin. Sinon, c'est tout le rapport de force qui changerait, exactement ce que souhaitent des maires comme Glen Murray.
Il n'est pas le seul à s'y intéresser. Tous les chefs des partis fédéraux, sauf le bloquiste Gilles Duceppe, en parlent, et tout le gratin du cabinet fédéral, y compris le premier ministre, défile régulièrement, depuis quelques années, devant les participants au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Pourtant, en vertu de la Constitution, les affaires urbaines sont une responsabilité exclusive des provinces. Tous les politiciens fédéraux qui abordent ce dossier se font d'ailleurs un devoir de le répéter dans leurs discours, y compris Paul Martin.
Il l'a répété aux premiers ministres provinciaux lors de leur rencontre à Regina à la mi-novembre. Il y a toutefois une nuance importante qu'il apporte toujours dans ses discours. «Il ne s'agit pas de nous immiscer entre les provinces et les municipalités. Les villes sont de compétence provinciale. Mais le fait est qu'un grand partenariat existe déjà entre les paliers de gouvernement fédéral et municipal», disait-il lors de sa dernière allocution d'importance sur le sujet, en septembre dernier.
Attentes et questions
Son plan, qu'il met en avant depuis des mois, suscite beaucoup d'attentes, d'intérêt et de questions. Il se résume pour l'instant à instaurer un «dialogue» soutenu entre Ottawa et les villes et de s'entendre avec les provinces sur une façon de céder une portion de l'assiette fiscale aux municipalités. Pour l'instant, l'option de choix est un transfert aux villes d'une portion encore indéterminée de la taxe fédérale sur l'essence, une des solutions préconisées par la FCM.
L'objectif du «pacte fiscal» de Paul Martin est d'offrir aux municipalités un financement stable, prévisible et sous leur autorité qui leur permettra de planifier des investissements à long terme dans des projets qui prennent des années à se réaliser. Les infrastructures sont particulièrement visées, les villes parlant d'un déficit de 60 milliards à ce chapitre.
«La pierre angulaire, c'est la collaboration avec les provinces. On n'arrivera pas à une solution pour les villes si ce n'est pas fait avec les provinces», insiste Dennis Dawson, le principal conseiller de M. Martin au Québec. Son collègue Brian Guest précise que le mécanisme qui sera retenu pour transférer les fonds n'est pas arrêté car il ne sera pas imposé aux provinces mais décidé en collaboration avec elles. Il pourra d'ailleurs varier d'une province à l'autre. Cependant, dans tous les cas, Ottawa voudra avoir l'assurance que ces transferts représenteront un gain net pour les villes et non une occasion de réduire la contribution provinciale.
M. Martin et son équipe tiennent toutefois à établir un dialogue avec les villes. Dennis Dawson souligne que les décisions d'Ottawa les affectent, que ce soit en matière de recherche, d'environnement, de transport aérien, d'immigration ou d'aide aux autochtones vivant en milieu urbain. Il serait donc approprié qu'Ottawa puisse les consulter directement avant d'agir. À Vancouver en septembre, M. Martin disait qu'en matière d'immigration, cela pourrait «peut-être même» aller jusqu'à associer les villes à la sélection des immigrants.
Ce souhait d'un lien direct entre les villes et Ottawa fait tiquer Jean-Pierre Collin et Pierre Hamel, tous deux professeurs à l'INRS-Urbanisation. «Au Québec, la province est responsable de l'intégration des immigrants, qui se concentrent à Montréal. Si on délègue la responsabilité de l'intégration des immigrants aux villes, se retrouvera-t-on avec des miettes en région?», demande M. Hamel, qui craint une volonté de marginaliser les provinces.
Selon M. Collin, «le fédéral se sert de l'argument des enjeux urbains pour entrer en contact directement avec les villes alors qu'il peut actuellement discuter avec elles par l'intermédiaire des provinces ou un encadrement connu et accepté des provinces». Il cite les ententes sur les infrastructures, où le Québec a gardé la maîtrise d'oeuvre.
Une nouvelle donne
Deux facteurs importants ont favorisé l'émergence de l'intérêt des politiciens fédéraux pour les villes. D'abord, la naissance de mégacités et le regroupement des grandes villes dirigées par des leaders très militants, comme ceux de Winnipeg et Vancouver. Ensuite, la domination du caucus ontarien au sein de l'équipe libérale fédérale.
«Au cours des dix dernières années, plusieurs provinces ont procédé à des regroupements municipaux importants, que ce soit au Québec, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse. Maintenant, il y a très peu de fragmentation municipale et on a des villes centres au poids démographique et politique important, avec des maires élus au suffrage universel. Ça fait, par définition, des élus dotés d'une grande légitimité», fait remarquer Jean-Pierre Collin.
Et comme on a défendu ces projets de fusion en parlant du rôle capital que joueraient les nouvelles villes sur le plan économique, ces dernières ont repris le flambeau. «Comme elles sont les points d'ancrage économique, elles disent qu'elles devraient se faire reconnaître une plus grande capacité d'action», poursuit le professeur.
De plus, dans ce dossier, le poids politique des nouvelles villes se conjugue avec celui de l'Ontario. Le président de la FCM et maire de Gatineau, Yves Ducharme, nie suivre un ordre du jour ontarien, mais le poids de l'Ontario est difficile à ignorer. C'est en effet le caucus libéral fédéral de l'Ontario, en particulier de la région du Toronto métropolitain, qui s'est fait le champion de cette cause à Ottawa. Sa voix compte: en effet, sur 170 députés libéraux, 97 viennent de l'Ontario. Et presque tous en avaient contre Mike Harris, qui a confié sans fonds supplémentaires de nouvelles responsabilités aux villes qui en assumaient déjà plus qu'ailleurs.
Pierre Hamel note que le mouvement en faveur de la valorisation du rôle politique des villes et de l'établissement d'un lien direct avec Ottawa a aussi pris naissance à Toronto avant de gagner d'autres grandes villes. Presque tous les organismes influents qui ont fait campagne ou produit des rapports en ce sens sont basés dans la région de la Ville reine, comme la Banque TD ou le Toronto Star.
C'est aussi le milieu municipal ontarien, avec ses nouveaux alliés de l'Ouest, qui a occupé le plus de terrain lors des travaux du groupe de travail sur les questions urbaines mis sur pied en 2001 par le caucus libéral fédéral. Entre le rapport intérimaire et le rapport final, aucun des mémoires soumis n'est venu du Québec et à peine quelques-uns provenaient des provinces atlantiques. La vaste majorité d'entre eux portaient la signature d'organisations ontariennes.
Un vieux projet
Le mouvement d'affirmation des villes est le rejeton d'un mouvement plus modeste lancé au début des années 80. C'est à cette époque que la FCM a commencé à faire campagne en faveur d'un programme tripartite d'investissements dans les infrastructures municipales.
Aux prises avec une détérioration des routes, des installations de transport en commun, des réseaux d'égouts et des aqueducs, les villes se disaient incapables d'y faire face seules. Année après année, elles ont alors demandé qu'Ottawa se joigne aux provinces et aux villes dans le cadre d'un programme totalisant 15 milliards en cinq ans, chaque ordre de gouvernement assumant le tiers de la facture.
L'idée a fait son chemin et une version légèrement plus modeste s'est retrouvée dans le programme électoral libéral de 1993. Dès son élection, le gouvernement Chrétien est passé à l'action au moyen d'ententes négociées avec chacune des provinces.
Le succès de l'opération et les pressions du caucus ontarien, outré du refus de Mike Harris d'investir dans le logement et l'aide aux sans-abri, ont incité Ottawa à concocter, à partir de 2000, d'autres programmes pour les infrastructures, le logement abordable et les sans-abri. On a entendu quelques grincements de dents du côté des provinces mais des ententes ont été conclues avec elles dans presque tous les cas.
Encouragée par ces progrès et soutenue par le muscle des grandes villes, la FCM a élargi ses horizons et ses revendications. Il n'était plus seulement question d'infrastructures mais d'autonomie, de transfert d'une portion de l'assiette fiscale, voire, à une époque, de reconnaissance constitutionnelle des villes comme troisième ordre de gouvernement. Cette revendication n'apparaît plus dans les documents récents de la FCM, mais cela n'a pas empêché le très militant Glen Murray, maire de Winnipeg, de demander lors du dernier congrès libéral fédéral de traiter les grandes villes avec autant de sérieux que les territoires et les plus petites provinces.
«Pareille revendication aurait pour effet de marginaliser les provinces qui, [...] à terme, ne s'occuperaient que de ce qui n'est pas métropolitain. Je ne pense pas que les provinces acquiesceraient», conclut M. Collin. Sinon, c'est tout le rapport de force qui changerait, exactement ce que souhaitent des maires comme Glen Murray.
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