Guerre de mots entre les pouvoirs exécutif et judiciaire

La juge en chef Beverly McLachlin et le premier ministre Stephen Harper s’affrontent au sujet de la nomination de Marc Nadon.
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand La juge en chef Beverly McLachlin et le premier ministre Stephen Harper s’affrontent au sujet de la nomination de Marc Nadon.

Ottawa — Le ton monte entre les conservateurs et la Cour suprême. Le premier ministre et la juge en chef se sont livrés à une guerre inhabituelle entre pouvoir exécutif et judiciaire vendredi, en se répliquant l’un l’autre sur la place publique quant à la bienséance des conversations qui ont précédé la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême.

 

On apprenait jeudi que la juge en chef Beverley McLachlin a averti les bureaux du ministre de la Justice et du premier ministre que la nomination du juge Nadon au plus haut tribunal du pays risquait de poser problème.

 

En matinée vendredi, Stephen Harper a scandé qu’il aurait été « très inapproprié » qu’il accepte de discuter du choix de Marc Nadon avec des juges qui seraient appelés à se prononcer sur le sujet.

 

« Si la population pensait qu’un premier ministre, un ministre de la Couronne, consulte des juges sur des cas devant les tribunaux — ou pire, qu’un premier ministre consulte des juges sur des cas qui iront certainement devant les tribunaux avant d’entendre les arguments, je pense que toute l’opposition, tous les médias et toute la communauté juridique seraient bien choqués par un tel comportement », a martelé Stephen Harper, visiblement irrité.

 

La veille au soir, son bureau avait lancé les premiers reproches, en affirmant que le premier ministre ou le ministre de la Justice Peter MacKay « n’appelleraient jamais un juge en exercice au sujet d’une affaire qui est portée devant son tribunal ou qui pourrait éventuellement l’être ».

 

M. Harper s’est targué vendredi, de passage à London en Ontario, d’avoir plutôt consulté des experts constitutionnels au sein de son gouvernement et à l’externe, lesquels étaient tous d’accord selon lui « que la pratique de considérer les juges de la Cour fédérale n’est pas un problème ».

 

Mais moins d’une heure après la sortie du premier ministre, la Cour suprême a répliqué en publiant son deuxième communiqué en deux jours, arguant qu’« il n’y a à aucun moment eu quelque communication que ce soit […] au sujet d’instances devant les tribunaux ». Mme McLachlin a appelé le ministre MacKay fin juillet alors qu’il étudiait la liste de candidats potentiels, afin de « signaler une possible difficulté relativement à l’admissibilité des juges des cours fédérales » à occuper l’un des postes réservés au Québec. La juge en chef aurait songé à appeler le premier ministre, mais aurait laissé tomber, selon le tribunal.

 

« Selon la coutume, les juges en chef sont consultés durant le processus de nomination, et il n’y a rien d’inopportun à soulever une possible difficulté susceptible d’influer sur une éventuelle nomination », a fait valoir Mme McLachlin — une déclaration publique rarissime de la part de la juge en chef.

 

L’Association du Barreau canadien (ABC) s’est d’ailleurs portée à la défense de la juge, vendredi, se disant « préoccupée » par les propos tenus par le premier ministre et son bureau depuis jeudi. Car ceux-ci minent « la crédibilité de l’institution, une institution essentielle à la démocratie », a fait valoir le président de l’ABC Fred Headon, en entretien téléphonique.

 

D’autant plus que ces critiques lui semblent « sans fondement sérieux ». « La juge en chef a un rôle légitime dans les consultations lorsque cela vise un poste vacant à la Cour suprême. Il n’y a rien d’inapproprié à ce qu’elle partage ses préoccupations avec le gouvernement », a-t-il répliqué.

 

Rare querelle

 

L’échange de tirs entre M. Harper et la juge en chef a fait bondir l’opposition. Et les experts conviennent que la situation est inhabituelle.

 

« Ce n’est pas du tout dans la tradition canadienne d’avoir ce genre de combat de coqs entre le chef du gouvernement et la chef du pouvoir judiciaire, a commenté Stéphane Beaulac, professeur de droit à l’Université de Montréal. C’est une opération qui commence à ressembler beaucoup à du “ Cour suprême bashing ”. Ça semble être revanchard. »

 

Une lecture partagée par la néodémocrate Françoise Boivin. « Le but clair, net et précis du gouvernement […] c’est d’essayer maintenant de “ cochonner ”, excusez l’expression, la Cour suprême comme entité parce qu’ils sont mauvais perdants », a-t-elle reproché, en rappelant que le tribunal a non seulement invalidé la nomination du juge Nadon, mais aussi mis à mal la volonté des conservateurs de réformer seuls le Sénat et de mettre sur pied une commission nationale des valeurs mobilières.

 

Stéphane Dion a déploré à son tour un affrontement « sans précédent ». Le libéral s’est dit inquiet de voir que l’avis de la juge en chef émis lors d’un processus confidentiel ait été révélé aux médias pour « salir » Mme McLachlin. « Cela mine le processus pour l’avenir », a-t-il prévenu en expliquant que des témoins seraient dorénavant « très réticents à parler puisqu’ils n’auront pas l’assurance de la confidentialité tant qu’on aura ce gouvernement ».

 

La Cour suprême a invalidé la nomination du juge Nadon, fin mars, au motif qu’ayant siégé à des tribunaux fédéraux pendant 20 ans M. Nadon ne se qualifiait pas aux sièges réservés à des juristes du Québec. M. Harper a déploré que cette décision fait des juges québécois à la Cour fédérale « des juges de deuxième classe ». Car ceux-ci n’ont pas accès, contrairement à leurs collègues du reste du pays, à la Cour suprême.

 

Une interprétation qui est juste, théoriquement, mais dont il ne faut pas exagérer les risques, selon M. Beaulac. « Ça ne s’est jamais présenté depuis 135 ans. »

  • Josette Allard - Inscrite 3 mai 2014 05 h 57

    Il est grand temps

    Que quelqu'un dise à Harper de se la fermer. C'est une honte pour les Canadiens de voir leur Premier Ministre se comporter ainsi.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 mai 2014 06 h 06

    Royal

    Malgré son gros penchant pour ajouter des «Royal» par-ci et par-là, la Cour suprême lui rappelle, à bon escient, que ce n'est pas lui le roi !

    Bonne journée.

    PL

  • Daniel Houx - Inscrit 3 mai 2014 06 h 21

    Pas étonnant

    La réplique du gouvernement Harper est une simple continuité de son style de gestion, surtout depuis qu'il est majoritaire. Rien d'étonnant là dedans.

  • Nicole Bernier - Inscrite 3 mai 2014 06 h 31

    Quel principe devrions-nous soutenir? Consulter en cachette (confidentialité) ou reconnaître le droit à la consultation (transparence)?

    Je réponds : pour éviter une perte de temps et d'argent, il faut prendre le risque de s’informer avec la possibilité de mettre en lumière les allégeances politiques du consultant, mais parce que le processus est transparent, les professionnels seront évalués sur leur capacité de réellement entendre les arguments de la défense et d’être capable de changer d’idée, sur leur capacité à vraiment prendre en compte les faits et la qualité de3s argumentaires

    Il me semble que c’est la seule stratégie qui permet de valoriser deux valeurs en même temps au lieu de les opposer comme le font Dion et Harper.
    Quand Stéphane Dion affirme: cet "affrontement « sans précédent »" "mine le processus pour l’avenir », a-t-il prévenu en expliquant que des témoins seraient dorénavant « très réticents à parler puisqu’ils n’auront pas l’assurance de la confidentialité tant qu’on aura ce gouvernement »."

    N'est-ce pas un principe illustrant l'hypocrisie de notre système politique? Une hypocrisie qu'Harper défend en mentant :
    "« Si la population pensait qu’un premier ministre, un ministre de la Couronne, consulte des juges sur des cas devant les tribunaux — ou pire, qu’un premier ministre consulte des juges sur des cas qui iront certainement devant les tribunaux avant d’entendre les arguments, je pense que toute l’opposition, tous les médias et toute la communauté juridique seraient bien choqués par un tel comportement », a martelé Stephen Harper, visiblement irrité."

    Comme lecteur ou électeur, que valorisons-nous ? Quel est l’ordre de nos valeurs ? Allons nous chercher des solutions qui nous sortent de la binarité, de l’obligation de choisir entre deux bonnes choses?

    • Marc G. Tremblay - Inscrit 4 mai 2014 08 h 42

      LAPALISSADE ?
      Votre argumentaire est intéressant, dans le sens qu'il fait ressortir le fait que M. Harper a définitivement perdu toute crédibilité. En effet, s'il consulte en toute confidentialité des gens plus compétent, puis, reconnaît qu'il fait fausse route ; il peut continuer à gouverner... S'il s'en va sur la place publique, en toute transparence, pour démontrer qu'il est borné ; le peuple doit le mettre à la porte...

  • Serge Grenier - Inscrit 3 mai 2014 07 h 48

    Pour Harper l'idéologie est au-dessus de la loi

    Monsieur Harper n'a jamais bien compris l'idée de la séparation des pouvoirs en trpis : législatif, exécutif et judiciaire. Pour lui, comme il a été élu avec la majorité, il a tous les pouvoirs et les autres n'ont qu'à lui obéir sagement. La réalité va finir par le rattrapper, alors lui et les personnes qui l'ont soutenu vont prendre une méchante débarque.

    • Nicole Bernier - Inscrite 3 mai 2014 13 h 41

      Je pense que, dans la réalité, plein de gens confondent leur idéologie avec la vérité, c'est pourquoi il n'y a pas d'espace à la négociation...

      Ce problème était omniprésent chez les curés et il l'est encore tout autant dans le monde intellectuel que dans le monde politique...