Le DGE fédéral n’exclut pas de démissionner

Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand

Ottawa — Le directeur général des élections, Marc Mayrand, n’aime pas la réforme électorale mise en avant par le gouvernement conservateur. Il ne l’aime pas du tout. Au point qu’il refuse de dire s’il resterait en poste si cette réforme devait être adoptée telle quelle. Et il n’est pas le seul. Cent professeurs d’université signent aujourd’hui une lettre ouverte demandant au gouvernement de revoir sa réforme.

 

Au cours d’une rencontre éditoriale avec Le Devoir lundi, Marc Mayrand s’est fait demander à plusieurs reprises s’il envisageait de démissionner. « On verra. Pour l’instant, ma préoccupation est de s’assurer que les parlementaires et les Canadiens sont au courant des enjeux soulevés par de projet de loi », dit-il pour expliquer la tournée de sensibilisation qu’il entreprend.

 

Serait-il capable de vivre avec cette réforme et de la faire appliquer ? « Je verrai la dernière lecture du projet de loi et on verra à ce moment-là. Les questions d’identification qui vont dans les faits enlever le droit de vote à des électeurs tout à fait légitimes, je dois le dire, je trouve ça assez choquant. »

 

Le directeur général des élections est le seul agent du Parlement au Canada dont le mandat est à durée indéterminée. Il reste en poste jusqu’à l’âge de 65 ans, ce qui surviendra dans le cas de M. Mayrand en avril 2018, soit après l’élection prévue en 2015. Contester la réforme devant les tribunaux n’est pas une option. « Un agent du Parlement ne fait qu’appliquer la loi, il ne peut la contester », rappelle-t-il.

 

« J’ose espérer que, même majoritaires, ils vont reconnaître qu’il est tout à fait malsain de faire une réforme envers et contre tous. » De fait, la liste des opposants à la réforme s’allonge. Après les partis d’opposition, voici que cent professeurs spécialisés dans les questions d’institutions démocratiques écrivent que la « Loi sur l’intégrité des élections, si elle devait être adoptée, ferait des torts importants à l’institution qui est au coeur de la démocratie de notre pays : le vote dans des élections fédérales ».

 

Où habitez-vous?

 

Le projet de loi C-23 déposé par le ministre Pierre Poilièvre ne trouve pas grâce aux yeux de M. Mayrand pour une multitude de raisons. Sa principale critique est qu’il resserre tellement les règles d’identification des électeurs qu’un grand nombre d’entre eux, 120 000 estime-t-il, ne pourront plus voter. « C’est la première fois dans l’histoire du Canada qu’un projet de loi cesse d’étendre le droit de vote et commence à le restreindre. C’est un pas dans la mauvaise direction. »

 

Le gouvernement justifie ce resserrement par les irrégularités décelées lorsqu’un électeur fait attester son identité par un répondant. Ottawa pense que la fraude est possible parce qu’un électeur pourrait utiliser cette possibilité le jour du vote dans une circonscription alors qu’il est inscrit et a déjà voté ailleurs. Marc Mayrand réfute ce scénario.

 

Après chaque élection, Élections Canada vérifie si tous les électeurs qui se sont inscrits le jour du vote s’étaient déjà inscrits ailleurs et s’ils se sont aussi prévalus de leur droit à cet autre endroit. « Nous n’avons aucune indication de la moindre fraude organisée. »

 

M. Mayrand fait valoir que, dans la plupart des cas, les gens ont besoin d’un répondant seulement parce qu’ils ne peuvent pas prouver leur adresse. Le Canada est le seul pays qui exige une preuve d’adresse pour voter. C’est d’autant plus paradoxal, souligne-t-il, que le gouvernement fédéral ne délivre aucun document d’identité comportant une adresse ! « Si on est tellement préoccupé par la fraude électorale, il me semble qu’il incomberait au gouvernement de mettre en place un système d’identification et de fournir aux électeurs des pièces d’identité. »

 

Marc Mayrand s’inquiète également d’une disposition du projet de loi C-23 passée largement inaperçue jusqu’à jeudi dernier : Élections Canada devra fournir aux partis politiques, après un scrutin, la liste des électeurs qui ont voté et de ceux qui n’ont pas voté. À l’heure actuelle, les partis peuvent seulement dépêcher des observateurs aux bureaux de scrutin pour voir la progression du vote. « Là, on ne sera plus dans le domaine de faire sortir le vote », dit-il.

 

S’il n’est pas de facto opposé à cette collecte d’informations (« c’est une question à débattre »), il s’inquiète de ce qu’aucune règle ne soit en place pour s’assurer que ces données soient utilisées à bon escient. « Quelles sont les mesures de protection de la vie privée applicables ? La seule réponse, c’est qu’il n’y en a aucune », lance M. Mayrand. Les partis politiques étant soustraits aux lois sur la vie privée et la protection des renseignements personnels, un citoyen ne peut savoir quelles informations un parti possède à son sujet et il ne serait pas mis au courant dans l’éventualité d’une violation de confidentialité.

 

Mais M. Mayrand déplore surtout qu’il n’y ait aucune garantie qu’un parti ne communique pas ses informations à un député ou à un ministre qui doit prendre une décision concernant un commettant qui l’a contacté. « Moi, ça ne me rassure pas qu’il n’y ait aucune règle d’étanchéité. »

  • Daniel Houx - Inscrit 11 mars 2014 06 h 09

    Nettoyage par le vide

    Ceux qui sont en désaccord avec ce gouvernement sont appelés à disparaître. Le DGE est la dernière victime d'une longue liste.

    Le Québec devrait s'opposer aux conservateurs avec beaucoup plus de fermeté et le dire haut et fort; il pourrait alors disparaître de la fédération canadienne.

  • Raymond Chalifoux - Abonné 11 mars 2014 08 h 01

    Ailleurs dans ce journal...

    Ailleurs dans ce journal, il y a des journalistes qui autour de la candidature Péladeau causent "déontologie" et "pare-feu" en matière d'Information...

    Ah oui? Et face à de tels assauts frontaux (et effrontés) à la Démocratie par des gens qui n'hésitent pas à recourir aux appels téléphoniques en masse le jour du scrutin - pour ne nommer que ça - il faudrait, nous "déontologer" jusqu'à Amen?


    Vous voulez savoir c'est quoi, la Démocratie? Demandez à n'importe quel dictateur, ils sont tous experts en cette matière!

  • Claude Gélinas - Abonné 11 mars 2014 09 h 45

    La résistance s'organise !

    Ce haut fonctionnaire mérite notre admiration pour sa résistance à ce projet de loi qui privera un grand nombre de citoyens de leur droit légitime reconnu en démocratie de voter. Ce gouvernement nous déshonore !

  • Denis Miron - Inscrit 11 mars 2014 10 h 03

    Que pense notre grand admirateur de la dictature chinoise de cette loi C-23

    Dans ce projet de loi C-23, il serait mal venu de dire que le diable se ca$h dans les détails. Il serait plus juste de dire que le diable a pris le plancher de danse au complet ne s’embarassant plus d’aucune subtilité. C’est une loi qui empeste le souffre à plein nez. De qui viendra l’appel à descendre dans la rue? Certainement pas de ceux qui disent que voter ne sert à rien…les disciples du laisser-faire.
    «Se donner bonne conscience en dénonçant les dérives d’un état étranger semble être plus une grande campagne d’autosatisfaction qu’un réel engagement pour la défense de la démocratie, donc des intérêts et des droits du plus grand nombre contre la tyrannie d’une minorité.»
    Mehdi

  • Brian Monast - Abonné 11 mars 2014 10 h 13

    Confidentialité et responsabilité d’Élections Canada

    « Élections Canada devra fournir aux partis politiques, après un scrutin, la liste des électeurs qui ont voté et de ceux qui n’ont pas voté. »

    Ça n’a aucun sens. Il y a là outrage (flagrant et majeur) au processus démocratique. Ces renseignements sont sous la responsabilité d’Élections Canada. Il va de soi que la confidentialité de ces renseignements fait partie la mission essentielle de cette instance. On ne peut simplement pas demander à cette instance de nous dire qui a voté et qui n’a pas voté. C’est insensé. Abusif. Illégitime. Sans foi ni loi. Brigands des grands chemins.

    Quelle raison a-t-on pu imaginer pour justifier une telle disposition ? Vérifier la légitimité des votes ? Mais c’est précisément là la tâche du maître des élections, Élections Canada, garant de la rectitude du processus. Ce processus ne doit justement reposer *d’aucune façon*, ni dans les mains d’un gouvernement, ni dans celles des partis.

    À mon avis, Mayrand ne s’oppose pas à cette disposition avec assez de vigueur. Il ne s’agit pas de demander qu’un parti « ne communique pas ces informations à un député ou à un ministre ». Il s’agit de refuser fermement de se prêter à un tel exercice.