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    Réforme électorale

    Le DGE fédéral n’exclut pas de démissionner

    100 professeurs d’université se prononcent contre la réforme

    11 mars 2014 |Hélène Buzzetti | Canada
    Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand
    Dans cet article, nous avons écrit qu’au cours d’une rencontre éditoriale, «Marc Mayrand s’est fait demander à plusieurs reprises s’il envisageait de démissionner». En fait, les quatre questions posées au patron d’Élections Canada, quant à ce qu’il compte faire si la réforme électorale qu’il conteste est adoptée telle quelle, ne contenaient pas le mot «démission». Les questions «êtes-vous prêt à vivre sous ce système-là si ça passe» n’ont pas été comprises par M. Mayrand comme portant sur son avenir. «Je n’envisage pas de démissionner du tout», a-t-il tenu à préciser au téléphone mardi. La question sur son éventuelle démission «est très hypothétique» car il se dit «loin d’être convaincu que le projet de loi va rester tel quel». Nos excuses.

    Ottawa — Le directeur général des élections, Marc Mayrand, n’aime pas la réforme électorale mise en avant par le gouvernement conservateur. Il ne l’aime pas du tout. Au point qu’il refuse de dire s’il resterait en poste si cette réforme devait être adoptée telle quelle. Et il n’est pas le seul. Cent professeurs d’université signent aujourd’hui une lettre ouverte demandant au gouvernement de revoir sa réforme.

     

    Au cours d’une rencontre éditoriale avec Le Devoir lundi, Marc Mayrand s’est fait demander à plusieurs reprises s’il envisageait de démissionner. « On verra. Pour l’instant, ma préoccupation est de s’assurer que les parlementaires et les Canadiens sont au courant des enjeux soulevés par de projet de loi », dit-il pour expliquer la tournée de sensibilisation qu’il entreprend.

     

    Serait-il capable de vivre avec cette réforme et de la faire appliquer ? « Je verrai la dernière lecture du projet de loi et on verra à ce moment-là. Les questions d’identification qui vont dans les faits enlever le droit de vote à des électeurs tout à fait légitimes, je dois le dire, je trouve ça assez choquant. »

     

    Le directeur général des élections est le seul agent du Parlement au Canada dont le mandat est à durée indéterminée. Il reste en poste jusqu’à l’âge de 65 ans, ce qui surviendra dans le cas de M. Mayrand en avril 2018, soit après l’élection prévue en 2015. Contester la réforme devant les tribunaux n’est pas une option. « Un agent du Parlement ne fait qu’appliquer la loi, il ne peut la contester », rappelle-t-il.

     

    « J’ose espérer que, même majoritaires, ils vont reconnaître qu’il est tout à fait malsain de faire une réforme envers et contre tous. » De fait, la liste des opposants à la réforme s’allonge. Après les partis d’opposition, voici que cent professeurs spécialisés dans les questions d’institutions démocratiques écrivent que la « Loi sur l’intégrité des élections, si elle devait être adoptée, ferait des torts importants à l’institution qui est au coeur de la démocratie de notre pays : le vote dans des élections fédérales ».

     

    Où habitez-vous?

     

    Le projet de loi C-23 déposé par le ministre Pierre Poilièvre ne trouve pas grâce aux yeux de M. Mayrand pour une multitude de raisons. Sa principale critique est qu’il resserre tellement les règles d’identification des électeurs qu’un grand nombre d’entre eux, 120 000 estime-t-il, ne pourront plus voter. « C’est la première fois dans l’histoire du Canada qu’un projet de loi cesse d’étendre le droit de vote et commence à le restreindre. C’est un pas dans la mauvaise direction. »

     

    Le gouvernement justifie ce resserrement par les irrégularités décelées lorsqu’un électeur fait attester son identité par un répondant. Ottawa pense que la fraude est possible parce qu’un électeur pourrait utiliser cette possibilité le jour du vote dans une circonscription alors qu’il est inscrit et a déjà voté ailleurs. Marc Mayrand réfute ce scénario.

     

    Après chaque élection, Élections Canada vérifie si tous les électeurs qui se sont inscrits le jour du vote s’étaient déjà inscrits ailleurs et s’ils se sont aussi prévalus de leur droit à cet autre endroit. « Nous n’avons aucune indication de la moindre fraude organisée. »

     

    M. Mayrand fait valoir que, dans la plupart des cas, les gens ont besoin d’un répondant seulement parce qu’ils ne peuvent pas prouver leur adresse. Le Canada est le seul pays qui exige une preuve d’adresse pour voter. C’est d’autant plus paradoxal, souligne-t-il, que le gouvernement fédéral ne délivre aucun document d’identité comportant une adresse ! « Si on est tellement préoccupé par la fraude électorale, il me semble qu’il incomberait au gouvernement de mettre en place un système d’identification et de fournir aux électeurs des pièces d’identité. »

     

    Marc Mayrand s’inquiète également d’une disposition du projet de loi C-23 passée largement inaperçue jusqu’à jeudi dernier : Élections Canada devra fournir aux partis politiques, après un scrutin, la liste des électeurs qui ont voté et de ceux qui n’ont pas voté. À l’heure actuelle, les partis peuvent seulement dépêcher des observateurs aux bureaux de scrutin pour voir la progression du vote. « Là, on ne sera plus dans le domaine de faire sortir le vote », dit-il.

     

    S’il n’est pas de facto opposé à cette collecte d’informations (« c’est une question à débattre »), il s’inquiète de ce qu’aucune règle ne soit en place pour s’assurer que ces données soient utilisées à bon escient. « Quelles sont les mesures de protection de la vie privée applicables ? La seule réponse, c’est qu’il n’y en a aucune », lance M. Mayrand. Les partis politiques étant soustraits aux lois sur la vie privée et la protection des renseignements personnels, un citoyen ne peut savoir quelles informations un parti possède à son sujet et il ne serait pas mis au courant dans l’éventualité d’une violation de confidentialité.

     

    Mais M. Mayrand déplore surtout qu’il n’y ait aucune garantie qu’un parti ne communique pas ses informations à un député ou à un ministre qui doit prendre une décision concernant un commettant qui l’a contacté. « Moi, ça ne me rassure pas qu’il n’y ait aucune règle d’étanchéité. »













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