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    Assurance-emploi: les retards s’accumulent

    En un an, le nombre de demandes non traitées dans les délais prévus a explosé

    En date du 22 février, il y avait au Québec 6100 dossiers de demandes initiales ou de renouvellements d’assurance-emploi qui traînaient sur les bureaux de Service Canada depuis plus de 28 jours.
    Photo: François Pesant - Le Devoir En date du 22 février, il y avait au Québec 6100 dossiers de demandes initiales ou de renouvellements d’assurance-emploi qui traînaient sur les bureaux de Service Canada depuis plus de 28 jours.

    Les dossiers s’empilent à Service Canada. L’organisme fédéral a de plus en plus de difficultés à traiter les demandes d’assurance-emploi dans les délais prévus de 28 jours, indiquent ainsi des chiffres obtenus par Le Devoir et confirmés par Ottawa.

     

    En date du 22 février, il y avait au Québec 6100 dossiers de demandes initiales ou de renouvellements d’assurance-emploi qui traînaient sur les bureaux de Service Canada depuis plus de 28 jours. À pareille date l’an dernier, 3500 dossiers étaient en retard. C’est une augmentation de près de 75 % en un an.

     

    Lorsqu’on inclut tous les dossiers (demandes initiales, demandes de recalcul, etc.), ce sont 32 000 dossiers qui étaient en retard au 22 février, comparativement à 27 000 en 2013 (+18 %). À l’échelle canadienne, il y avait 138 000 dossiers en attente de traitement depuis plus de 28 jours, en hausse de 27 % par rapport à l’année précédente.

     

    Les compressions en cause ?

     

    Dans ses documents d’information, Service Canada indique que, pour tous les formulaires de demande dûment remplis, une réponse (versement d’une prestation, ou refus) sera donnée dans les 28 jours civils suivant le dépôt. Il ne s’agit pas d’un délai légal, mais d’une norme qu’Ottawa s’engage à respecter.

     

    À la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), le responsable du dossier assurance-emploi juge la détérioration de la situation « inacceptable », et avance une explication : l’effet des compressions imposées à la fonction publique fédérale. « Ce n’est pas étonnant que le service diminue si on coupe sans cesse des fonctionnaires », dit Marc Bellemare. Il souligne que, pour les chômeurs, un traitement rapide d’une demande de prestation est essentiel, parce qu’ils ne touchent aucun revenu pendant l’attente.

     

    Même son de cloche au Nouveau Parti démocratique. « On nous dit que c’est lié aux changements apportés au régime d’assurance-emploi, mais c’est évident que les coupes de personnel y sont pour beaucoup », dit le porte-parole en matière d’assurance-emploi, Robert Aubin.

     

    Service Canada est touché comme tous les autres ministères fédéraux par le plan d’abolition de 19 000 postes de fonctionnaires annoncé par le gouvernement fédéral dans le budget 2012. Difficile toutefois d’avoir un portrait précis de la situation à Service Canada, le fédéral n’ayant pas indiqué dans le détail où les compressions sont effectuées. Déjà, en 2010, au moins 1200 postes avaient été abolis à Service Canada.

     

    Ottawa reconnaît le problème

     

    Au ministère de l’Emploi et du Développement social, on reconnaît le problème et on explique que Service Canada « prend toutes les mesures nécessaires afin de respecter son délai de 28 jours », mais qu’il arrive que « cet objectif ne puisse être atteint, par exemple lorsque des documents sont manquants ».

     

    Ottawa soutient que des « ressources supplémentaires » sont ajoutées « afin d’aider à pallier l’augmentation du volume de demandes de prestations » durant certaines périodes, et qu’il y a des stratégies pour « réduire les demandes en attente aussi rapidement que possible ». Le gouvernement fait valoir que la situation fluctuante du marché du travail peut entraîner des variations dans le volume de cas à traiter, ce qui peut « avoir une incidence sur la rapidité » de traitement.

     

    Le système d’assurance-emploi enregistre aussi quelques lenteurs à l’autre bout du processus. Le Devoir révélait en janvier que, durant ses huit premiers mois d’existence, le nouveau système d’appel (le Tribunal de la sécurité sociale) n’avait réglé que 16 % des dossiers soumis.













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