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    Fractionnement du revenu

    La mauvaise avenue

    14 février 2014 |Jean-Robert Sansfaçon | Canada

    Les réserves exprimées cette semaine par le ministre Jim Flaherty au sujet de la promesse électorale d’autoriser le fractionnement du revenu familial entre parents d’enfants mineurs ont aussitôt été dénoncées par deux de ses collègues. Il serait surprenant, mais souhaitable que M. Harper suive les conseils de son ministre et abandonne cette idée.


    Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis de permettre aux conjoints, parents d’enfants d’âge mineur, de répartir entre eux jusqu’à 50 000 $ de revenus de travail pour payer moins d’impôt.

     

    Les conservateurs ont toujours trouvé qu’il était inéquitable que les couples dont l’un des deux parents reste à la maison paient plus d’impôt que ceux dont les deux conjoints travaillent à l’extérieur.

     

    Or, notre régime d’impôt progressif est construit sur le principe que chaque contribuable doit payer en fonction de son revenu et non celui de tous les membres de la famille. En contrepartie, les gouvernements ont introduit une foule de crédits et de subventions pour aider les familles. L’an dernier, Ottawa a ainsi consacré 16,4 milliards en prestations et crédits pour conjoints à charge, enfants, frais de garde, etc.

     

    Selon une étude produite par l’équipe du professeur Luc Godbout de la Chaire de recherche en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, Ottawa raterait la cible en retenant le fractionnement du revenu comme moyen de soulager la classe moyenne.

     

    D’abord parce que la mesure exclut d’emblée les familles monoparentales, soit le quart des familles canadiennes, surtout des femmes. Ensuite, parce que le fractionnement ne présente aucun avantage pour les familles dont les deux conjoints sont au même palier d’imposition.

     

    Les couples qui profiteraient le plus de cette mesure sont ceux dont les revenus sont aux extrêmes de l’échelle (la femme à zéro, l’homme à 200 000 $ par exemple) avec une économie fiscale pouvant atteindre 5137 $ (en 2008).

     

    Pour ceux dont le revenu se partage 60 %-40 %, l’avantage ne dépasse jamais 581 $ et pour en profiter au maximum, il faut gagner 250 000 $!

     

    En soi, il n’est pas scandaleux que les contribuables qui paient le plus d’impôt profitent d’éventuelles baisses. Le problème découle plutôt du fait que le fractionnement envisagé favoriserait surtout ces familles à revenus élevés dont l’écart entre les conjoints est très important. Ce faisant, on oublie statistiquement 80 % des familles !

     

    Autre conséquence, les provinces où les femmes travaillent le moins à l’extérieur et celles où les hommes gagnent beaucoup plus que les femmes (ex. : Alberta, Colombie-Britannique, Ontario) sortiraient globalement très avantagées par rapport à celles où le taux de participation et les salaires des femmes se rapprochent de ceux des hommes, comme le Québec.

     

    Avec le retour des excédents budgétaires, les conservateurs pourraient choisir de favoriser les services de garde ou d’augmenter l’Aide aux familles en fonction du revenu. Mais en privilégiant le fractionnement, ils feraient plaisir à leur base militante qui préfère que les femmes ne s’éloignent pas trop de la maison. Ce qui est quand même contraire à leur autre obsession, qui consiste à combattre la pénurie de main-d’oeuvre.

     

    S’ils ne donnent pas suite à leur promesse, comme le leur suggère le ministre des Finances, c’est qu’ils auront jugé qu’elle ne toucherait pas un nombre suffisant d’électeurs de la classe moyenne. Quel que soit l’argument retenu, ce serait tant mieux !

     
     
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