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    Partielle de Bourassa - Le NPD facture au Parlement des envois postaux de députés

    18 novembre 2013 |Hélène Buzzetti | Canada
    Le chef du NPD, Thomas Mulcair, accompagnant la candidate de son parti, Stéphane Moraille, en campagne dans la circonscription de Bourassa, le 12 novembre dernier
    Photo: Annik MH De Carufel - Le Devoir Le chef du NPD, Thomas Mulcair, accompagnant la candidate de son parti, Stéphane Moraille, en campagne dans la circonscription de Bourassa, le 12 novembre dernier

    Ottawa – Le NPD fait-il payer à la Chambre des communes — et aux contribuables — une partie de la facture de sa campagne électorale dans Bourassa ? La question se pose alors que des dépliants néodémocrates partisans financés par le Parlement se multiplient ces jours-ci dans la circonscription montréalaise qui doit aller aux urnes lundi prochain.

     

    Quatre envois postaux provenant du NPD ont été recensés cet automne dans la circonscription laissée vacante par le libéral Denis Coderre, devenu maire de Montréal. Les envois proviennent des députés Alexandre Boulerice, Guy Caron, Nycole Turmel et Sadia Groguhé. Si M. Boulerice occupe un siège montréalais presque voisin de Bourassa, Guy Caron, lui, est député de la région de Rimouski. Mme Turmel représente Hull-Aylmer et Mme Groguhé, Saint-Lambert.

     

    Les dépliants laissent peu de doute sur leur intention. « Les gens de Bourassa auront bientôt un choix à faire entre le NPD de Thomas Mulcair, un parti qui travaille dans l’intérêt du public, ou les libéraux et les conservateurs qui favorisent toujours leurs amis », dit celui envoyé par Nycole Turmel. Mme Groguhé dit dans le sien que « les Montréalais ont maintenant un choix clair entre le gouvernement usé de Stephen Harper […] et le NPD de Thomas Mulcair ». Celui de M. Caron débute en disant que « les citoyens ont maintenant des choix importants à faire ». L’élection partielle dans Bourassa se tiendra le 25 novembre. Chaque dépliant se termine par un coupon-réponse « Des solutions concrètes pour les Montréalais » invitant l’électeur à indiquer quel chef politique fédéral il préfère puis à retourner sa réponse, sans frais, au député signataire.

     

    Les envois des quatre députés ont tous en commun d’être intitulés « Lettre de… ». Ils sont tous parvenus à leurs destinataires par la poste, dans une enveloppe adressée à l’électeur occupant. Or, cela semble contrevenir sinon aux règles du moins à l’esprit des nouvelles règles de la Chambre des communes.

     

    En effet, les députés ont le droit d’envoyer à leurs commettants des dépliants (non placés dans des enveloppes), mais ont perdu il y a deux ans le droit d’en envoyer dans des circonscriptions autres que la leur. Ce changement avait été apporté parce que la multiplication de ces envois, par ailleurs hyper-partisans, coûtait des millions de dollars par année en impression à la Chambre des communes. Mais voilà : les députés ont encore le droit d’envoyer des lettres placées dans des enveloppes. Il semble donc que le NPD place tout simplement ses dépliants dans des enveloppes. La pratique est plus dispendieuse (à cause de l’enveloppe), mais c’est toujours la Chambre des communes qui paye, pas le député ou le parti politique.

     

    La seule différence, c’est que les élus sont limités : la Chambre des communes ne leur fournit « que » 60 000 feuilles de papier par année pour leur correspondance, et un nombre d’enveloppes correspondant à 110 % du nombre de portes dans leur circonscription. C’est ce qui expliquerait que des députés néodémocrates différents aient signé les envois dans Bourassa : pour empêcher qu’un d’entre eux n’atteigne son quota. D’ailleurs, la « Lettre de Nycole Turmel » dans Bourassa était placée dans une enveloppe attribuée à sa collègue Lysane Blanchette-Lamothe.

     

    Une source parlementaire a expliqué au Devoir que les partis politiques s’adonnaient souvent à ce genre de réquisition du « compte papier » de leurs députés quand les envois hors circonscription étaient encore permis. « Le parti appelait le député X, lui demandait s’il lui restait encore du papier. Le dépliant était déjà tout prêt. Le député n’avait rien à dire sur le contenu. »

     

    Le NPD n’est pas seul à avoir trouvé la faille. À la fin de l’hiver dernier, les électeurs de Matane ont reçu une lettre du chef libéral par intérim d’alors et député de Toronto, Bob Rae. L’envoi, placé aussi dans une enveloppe, contenait un sondage sur la réforme de l’assurance-emploi. Il faut savoir qu’à la dernière élection, le Parti libéral du Canada avait terminé en seconde place dans Matane grâce à sa candidate-vedette, Nancy Charest.

     

    « Tout le monde le fait »

     

    Le Bloc québécois s’insurge contre cette pratique. Le parti en a informé le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, l’entité qui établit les règles d’utilisation des ressources parlementaires et voit à leur respect. Chaque parti politique reconnu officiellement y siège. Le Bloc n’y ayant pas de représentant, il ne peut pas faire avancer ce dossier. « Je veux dénoncer la pratique consistant, semble-t-il,à faire indirectement ce qu’il est interdit de faire directement », explique le député André Bellavance. « Les changements aux règles avaient été faits suite à des abus, et je pense qu’on voit réapparaître un autre type d’abus. On fait la même chose qu’avant, mais on écrit “Lettre” en haut du dépliant, on le met dans une enveloppe et ça passe. »

     

    Le NPD soutient qu’il ne fait rien de mal. Au contraire, il ne fait qu’imiter les autres partis. « Les conservateurs et les libéraux avaient commencé cette pratique il y a quelque temps », fait valoir le porte-parole de l’aile parlementaire du NPD, Marc-André Viau, en référence à l’envoi de Bob Rae. Il rappelle que Nycole Turmel avait alors demandé au président de la Chambre des communes si ces lettres d’un autre élu brimaient le privilège des députés en poste. Selon le NPD, le président a répondu par la négative. « Ces envois, faits avant le déclenchement des élections partielles, respectent donc en tout point la réglementation existante, à propos de laquelle nous avons nous-mêmes demandé une précision », conclut M. Viau.

     

    Notons cependant que le président de la Chambre se prononce sur le privilège des élus, non pas sur l’application des règles administratives de la Chambre des communes. Dans ce dernier cas, la « précision » ne viendrait pas de lui, mais du Bureau de régie interne.

     
     
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