Le NPD facture au Parlement des envois postaux de députés

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, accompagnant la candidate de son parti, Stéphane Moraille, en campagne dans la circonscription de Bourassa, le 12 novembre dernier
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le chef du NPD, Thomas Mulcair, accompagnant la candidate de son parti, Stéphane Moraille, en campagne dans la circonscription de Bourassa, le 12 novembre dernier

Ottawa – Le NPD fait-il payer à la Chambre des communes — et aux contribuables — une partie de la facture de sa campagne électorale dans Bourassa ? La question se pose alors que des dépliants néodémocrates partisans financés par le Parlement se multiplient ces jours-ci dans la circonscription montréalaise qui doit aller aux urnes lundi prochain.

Quatre envois postaux provenant du NPD ont été recensés cet automne dans la circonscription laissée vacante par le libéral Denis Coderre, devenu maire de Montréal. Les envois proviennent des députés Alexandre Boulerice, Guy Caron, Nycole Turmel et Sadia Groguhé. Si M. Boulerice occupe un siège montréalais presque voisin de Bourassa, Guy Caron, lui, est député de la région de Rimouski. Mme Turmel représente Hull-Aylmer et Mme Groguhé, Saint-Lambert.

Les dépliants laissent peu de doute sur leur intention. « Les gens de Bourassa auront bientôt un choix à faire entre le NPD de Thomas Mulcair, un parti qui travaille dans l’intérêt du public, ou les libéraux et les conservateurs qui favorisent toujours leurs amis », dit celui envoyé par Nycole Turmel. Mme Groguhé dit dans le sien que « les Montréalais ont maintenant un choix clair entre le gouvernement usé de Stephen Harper […] et le NPD de Thomas Mulcair ». Celui de M. Caron débute en disant que « les citoyens ont maintenant des choix importants à faire ». L’élection partielle dans Bourassa se tiendra le 25 novembre. Chaque dépliant se termine par un coupon-réponse « Des solutions concrètes pour les Montréalais » invitant l’électeur à indiquer quel chef politique fédéral il préfère puis à retourner sa réponse, sans frais, au député signataire.

Les envois des quatre députés ont tous en commun d’être intitulés « Lettre de… ». Ils sont tous parvenus à leurs destinataires par la poste, dans une enveloppe adressée à l’électeur occupant. Or, cela semble contrevenir sinon aux règles du moins à l’esprit des nouvelles règles de la Chambre des communes.

En effet, les députés ont le droit d’envoyer à leurs commettants des dépliants (non placés dans des enveloppes), mais ont perdu il y a deux ans le droit d’en envoyer dans des circonscriptions autres que la leur. Ce changement avait été apporté parce que la multiplication de ces envois, par ailleurs hyper-partisans, coûtait des millions de dollars par année en impression à la Chambre des communes. Mais voilà : les députés ont encore le droit d’envoyer des lettres placées dans des enveloppes. Il semble donc que le NPD place tout simplement ses dépliants dans des enveloppes. La pratique est plus dispendieuse (à cause de l’enveloppe), mais c’est toujours la Chambre des communes qui paye, pas le député ou le parti politique.

La seule différence, c’est que les élus sont limités : la Chambre des communes ne leur fournit « que » 60 000 feuilles de papier par année pour leur correspondance, et un nombre d’enveloppes correspondant à 110 % du nombre de portes dans leur circonscription. C’est ce qui expliquerait que des députés néodémocrates différents aient signé les envois dans Bourassa : pour empêcher qu’un d’entre eux n’atteigne son quota. D’ailleurs, la « Lettre de Nycole Turmel » dans Bourassa était placée dans une enveloppe attribuée à sa collègue Lysane Blanchette-Lamothe.

Une source parlementaire a expliqué au Devoir que les partis politiques s’adonnaient souvent à ce genre de réquisition du « compte papier » de leurs députés quand les envois hors circonscription étaient encore permis. « Le parti appelait le député X, lui demandait s’il lui restait encore du papier. Le dépliant était déjà tout prêt. Le député n’avait rien à dire sur le contenu. »

Le NPD n’est pas seul à avoir trouvé la faille. À la fin de l’hiver dernier, les électeurs de Matane ont reçu une lettre du chef libéral par intérim d’alors et député de Toronto, Bob Rae. L’envoi, placé aussi dans une enveloppe, contenait un sondage sur la réforme de l’assurance-emploi. Il faut savoir qu’à la dernière élection, le Parti libéral du Canada avait terminé en seconde place dans Matane grâce à sa candidate-vedette, Nancy Charest.

« Tout le monde le fait »

Le Bloc québécois s’insurge contre cette pratique. Le parti en a informé le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, l’entité qui établit les règles d’utilisation des ressources parlementaires et voit à leur respect. Chaque parti politique reconnu officiellement y siège. Le Bloc n’y ayant pas de représentant, il ne peut pas faire avancer ce dossier. « Je veux dénoncer la pratique consistant, semble-t-il,à faire indirectement ce qu’il est interdit de faire directement », explique le député André Bellavance. « Les changements aux règles avaient été faits suite à des abus, et je pense qu’on voit réapparaître un autre type d’abus. On fait la même chose qu’avant, mais on écrit “Lettre” en haut du dépliant, on le met dans une enveloppe et ça passe. »

Le NPD soutient qu’il ne fait rien de mal. Au contraire, il ne fait qu’imiter les autres partis. « Les conservateurs et les libéraux avaient commencé cette pratique il y a quelque temps », fait valoir le porte-parole de l’aile parlementaire du NPD, Marc-André Viau, en référence à l’envoi de Bob Rae. Il rappelle que Nycole Turmel avait alors demandé au président de la Chambre des communes si ces lettres d’un autre élu brimaient le privilège des députés en poste. Selon le NPD, le président a répondu par la négative. « Ces envois, faits avant le déclenchement des élections partielles, respectent donc en tout point la réglementation existante, à propos de laquelle nous avons nous-mêmes demandé une précision », conclut M. Viau.

Notons cependant que le président de la Chambre se prononce sur le privilège des élus, non pas sur l’application des règles administratives de la Chambre des communes. Dans ce dernier cas, la « précision » ne viendrait pas de lui, mais du Bureau de régie interne.

11 commentaires
  • rene poirier - Inscrit 18 novembre 2013 08 h 51

    La véritable nature du NDP.

    En bon parti fédéraliste, le NDP ne fait qu'imiter les conservateurs et les libéraux. Non mais.. quel toupet.

    • Philippe Morin - Inscrit 18 novembre 2013 11 h 25

      Je vois mal en quoi ça illustre ce qu’est un parti fédéraliste plus qu’un autre type de parti politique (souverainiste, autonomiste, « onsaitpastroïste »)...

      Qu’est-ce que vous souhaiteriez que le NPD fasse plus souvent et à l’avenir?

    • rene poirier - Inscrit 18 novembre 2013 15 h 40

      M. Morin, lorsqu'il est question du Québec, les tactiques des partis fédéralistes à Ottawa sont souvent les mêmes et vous conviendrez avec moi que donner comme excuse que les libéraux et les conservateurs le font donc c'est correct, n'est pas très habile.

      Pour ce qui est de l'avenir, je le conçois très bien sans le NDP.

      Sauf votre respect Monsieur.

  • Laurent Desbois - Inscrit 18 novembre 2013 09 h 58

    J’ai l’impression d’entendre PET…. un demi-siècle plus tard !

    Et ce NDP fédéraliste centralisateur va nous donner des leçons en droit et liberté???

    Et voila ce que les alliés progressifs de QS, le NDP, représente!!!!

    Thomas Mulcair, chef NDP, était libéral!
    Bob Rae, ex- chef libéral, était NDP!

    Lors du vote sur les mesures de guerre en 1970, Il y avait vingt députés NDP au parlement canadian. Tommy Douglas fut le seul à avoir le courage de voter contre et il en a payé le prix politique.

    De plus, le NPD a appuyé les libéraux lors du rapatriement de la constitution de Trudeau en 1982 et lors de la loi sur la clarté de Dion récemment!!!!

    Le NDP s'est opposé à l'Entente du Lac Meech et trouvait que l'entente de Charlottetown était trop généreuse pour le Québec.

    En 2008, le NDP a voté contre le retrait des troupes en Afghanistan en février 2009 et plus récemment, pour le maintien des attaques en Lybie.

    En 2013, le NDP a voté pour la motion M-412 (La garantie de prêts à Terre-Neuve pour construire ses lignes hydro-électriques/Projet du Bas-Churchill), contre le Québec.

    Est-ce un hasard que quand j’écoute ces Turmel (Boulerice) ou Mulcair (Saganash), j’ai l’impression d’entendre PET…. un demi-siècle plus tard ! « Un non, c’est un oui….. ». Soyons clair ! Le NDP est un parti ultra centralisateur et fédéraliste!!!

    • Jacques Moreau - Inscrit 18 novembre 2013 12 h 14

      <<Le NPD est un parti ultra centralisateur et fédéraliste>>. Bien sûr! C'est un parti qui évolue sur la scène fédérale du Canada, racine très faible au Québec, et de doctrine socialiste, c'est à dire qui crois à la direction par le gouvernement au maximum. N'avons nous pas au Québec, cette tendande à vouloir confier au gouvernement touts sorte de responsabilitées, par des lois; notre façon de vivre, de travailler, et même juste qu'à penser?

  • Philippe Morin - Inscrit 18 novembre 2013 11 h 21

    C’est dommage parce que ça encourage le cynisme; les gens voient bien que ce sont des stratégies de communication et peu comprennent que c’est pourtant légal, voire éthique.

    Je pense que c’est important pour les partis et pour les citoyens que tous les envois postaux soient utilisés à la fin de l’année parce que ça permet aux gens de rester au courant de ce qui se passe, même s’il s’agit de faire la promotion d’un nouveau membre de l’équipe. Nous sommes tellement inondés par la publicité... (parfums, articles de nettoyage, vêtements/corps humains, électronique, etc.) Je pense qu’un peu de publicité de nature politique dans nos boîtes aux lettres ne peut qu’être bénéfique.

    Après ça, si les gens sont déçus du type de contenu qu’ils reçoivent dans leurs boîtes aux lettres, courriel, Facebook, etc., eh bien qu’ils communiquent avec leurs députés. Ça fonctionne dans les deux sens, la communication.

    Ma députée fédérale fait plusieurs consultations publiques, puis ses employés au bureau de circonscription sont vraiment sympathiques et compétents. Tout est là pour servir le citoyen.

    Oui, c’est de la poutine stratégique un peu plate que nous apprend Le Devoir, mais il faut se concentrer sur le positif.

    • rene poirier - Inscrit 18 novembre 2013 15 h 16

      M. Morin, vous trouvez les employés au bureau de votre circonscrition vraiment sympathiques ? bien aise à vous, mais moi je n'aime pas payer pour recevoir de la propagande fédéraliste chez-moi et votre comparaison avec la publicité que nous recevons sur les parfums etc.. est plus que boiteuse.

      Bonne journée Monsieur.

    • Philippe Morin - Inscrit 18 novembre 2013 17 h 52

      Il faut vivre avec la démocratie... Je n’oserais pas appeler ça de la propagande, mais nous recevrons bien la publicité que les caucus au pouvoir nous enverront. Si les députés bloquistes veulent vanter les mérites de l’indépendance du Québec, qu’ils le fassent et ce sera bien correct!

      Si le financement des partis politiques était public et généreux, même les partis n’ayant pas de caucus pourraient se faire un budget afin de rejoindre les citoyens par courrier, courriel, téléphone, etc. (comme ils veulent)

      J’aimais bien ma comparaison avec le parfum... :P Je refuse de comparer la pensée politique à une marque, bien entendu, mais l’idée était d’analyser le tout avec l’angle des communications, pas nécessairement avec celui du marketing.

  • Sylvain Auclair - Abonné 18 novembre 2013 14 h 27

    En effet, cest répandu

    Ça me rappelle la fois où mon député, monsieur Cotler, avait envoyé ses dépliants le vendredi précédant le déclenchement des élections. On les a donc reçu pendant la campagne. Je me suis plaint à Élections Canada, pour le principe, parce que, bien entendu, tout cela était légal.

    D'ailleurs, le calendrier qu'il nous envoie est biaisé: on y indique les fêtes juives et musulmanes, mais pas les catholiques, sauf si elles sont fériées, et le 24 juin est nommé Saint-Jean-Baptiste plutôt que Fête nationale des Québécois, qui est son nom officiel.

  • Pierre Valois - Abonné 19 novembre 2013 00 h 07

    La tactique du On vous aime

    On a beau se dire un peu à gauche, on trempe ses pratiques politiques dans les mêmes recoins un peu nauséabonds des vieux partis. Tiens, comme par hasard, à la veille d'une élection, quatre députés voisins aiment passionnément les électeurs de Bourassa au point de leur écrire tous quatre un peit mot.

    Cela sent à plein nez la tactique canadienne, celle de l'avant referendum quand tout le Canada est venu parader à Montréal pour nous faire des gros calins d'amour...puis pour nous envoyer vous savez où en multipliant ultérieurement les embuches au Québec...

    Quand un parti se commet avec d'aussi basses pratiques, il doit être confondu avec les autres...

    Pour moi, au Fédéral l'abstention a bien meilleur goût.