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    Charte des valeurs - Le NPD participera à toute contestation judiciaire

    Harper prédit l’échec de la proposition péquiste

    17 septembre 2013 | Marie Vastel | Canada
    En point de presse à Ottawa lundi, Thomas Mulcair a haussé le ton en annonçant que son parti «aura un rôle actif dans la défense de quiconque pourrait s’apprêter à être sanctionné en vertu de cette loi proposée».
    Photo : La Presse canadienne (photo) En point de presse à Ottawa lundi, Thomas Mulcair a haussé le ton en annonçant que son parti «aura un rôle actif dans la défense de quiconque pourrait s’apprêter à être sanctionné en vertu de cette loi proposée».








    Consultez tous nos textes sur la Charte des valeurs québécoises
    ​Ottawa — Thomas Mulcair a l’intention de se battre contre la Charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois jusqu’au bout. Et son parti appuiera toute contestation judiciaire citoyenne qui pourrait être lancée. Le chef du Nouveau Parti démocratique s’est vivement opposé au projet de Charte péquiste lorsque celui-ci a été dévoilé la semaine dernière, en accusant le gouvernement de Pauline Marois d’ériger une « discrimination étatique en fonction de la religion ».

    En point de presse à Ottawa lundi, il a haussé le ton en annonçant que son parti « aura un rôle actif dans la défense de quiconque pourrait s’apprêter à être sanctionné en vertu de cette loi proposée ». Quitte à ce que son parti finance à même ses propres coffres des contestations judiciaires qui pourraient s’ensuivre.

     

    À la suite de la présentation de la Charte du Parti québécois, M. Mulcair a dit avoir discuté avec son « collègue et ami de longue date », l’avocat spécialiste des droits de la personne Julius Grey. « Il est d’accord pour prendre toute cause de toute personne qui serait éventuellement affectée par ça », a fait savoir le leader néodémocrate, hier. Le parti financerait-il ces contestations judiciaires ? « Oui, sans aucune hésitation », a tranché M. Mulcair.

     

    L’avocat montréalais est très près du NPD - il est membre du parti depuis 1963 - et de M. Mulcair, qui le décrit comme l’un de ses « proches conseillers ». Il était à ses côtés lorsqu’il s’est lancé dans la course à la succession de Jack Layton, se disant même prêt à porter les couleurs du NPD en 2015 si M. Mulcair remportait la chefferie.

     

    Tout dépend « du cas » qu’il pourrait défendre devant les tribunaux, mais en entretien téléphonique Me Grey a reconnu qu’il offrirait « très probablement » ses services bénévolement - et donc à coût presque nul pour le NPD.

     

    Me Grey n’en est pas à sa première défense des minorités visibles au Québec. Il avait notamment mené jusqu’en Cour suprême - et gagné - la cause d’un jeune sikh à qui une école montréalaise avait interdit de porter son kirpan. « J’ai toujours cru que ce qui compte, c’est la conscience individuelle, a de nouveau défendu l’avocat au Devoir. Si quelqu’un doit choisir entre son emploi et son droit de porter une kippa, son turban ou son hidjab, je pense qu’il y a une question de conscience » - une liberté défendue par la Charte canadienne des droits et libertés.

     

    « Pour nous, c’est inadmissible de dire qu’une femme qui porte un simple foulard sur sa tête, en signe religieux, va perdre son emploi d’éducatrice dans un centre de la petite enfance, a reproché M. Mulcair. C’est une discrimination d’État contre des gens qui pratiquent leur religion. »

     

    M. Mulcair, qui s’est fait reprocher d’avoir tardé à s’exprimer sur ce dossier en attendant de voir le texte de la Charte, se targue maintenant d’être le vrai défenseur des minorités dans ce dossier. Ses rivaux politiques n’agissent pas, accuse-t-il. « Les conservateurs disent « si, si, si, peut-être ». Les libéraux disent « non ». »

     

    Les conservateurs ont en fait annoncé, la semaine dernière, qu’ils étudieraient la Charte péquiste si celle-ci devient loi. Et si elle viole les protections constitutionnelles prévues à la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement fédéral a promis d’en contester lui-même la validité devant les tribunaux.

     

    Ottawa doute que la Charte voie le jour

     

    Mais le premier ministre ne craint pas de devoir aller de l’avant. « Malgré, évidemment, le désir du gouvernement péquiste d’avoir des confrontations dans la société, avec Ottawa, avec d’autres provinces, la réalité est que trois des quatre partis de l’Assemblée nationale s’opposent à cette Charte. […] Et avec un gouvernement minoritaire, c’est impossible de faire adopter une telle Charte dans une telle situation », a souligné Stephen Harper, qui commentait pour la première fois le controversé texte lors d’un passage à Vancouver lundi.

     

    Me Grey est du même avis, se disant « convaincu que le gouvernement va avoir des discussions, des auditions à l’Assemblée nationale, qu’il va y avoir des modifications ».

     

    L’avocat montréalais est d’accord pour limiter le port de signes religieux ostentatoires pour les juges, ou encore le port de signes qu’il estime « très extrêmes, comme le voile intégral ». Mais il s’oppose à l’interdiction des signes religieux ostentatoires pour les fonctionnaires ou les policiers, car il s’agit de postes vers lesquels les immigrants ont tendance à s’orienter et il ne voudrait « pas les priver de leur emploi ». Quant au personnel hospitalier, Me Grey a noté que deux résidents avaient assisté à son dernier rendez-vous chez le médecin ; l’une avec un hidjab, l’autre avec une kippa. « Je ne pensais pas qu’il fallait enlever ces choses-là pour prendre ma tension », a relaté l’avocat, avec un rire dans la voix.

     

    Justin Trudeau a quant à lui critiqué au premier jour des rumeurs le projet du gouvernement Marois, l’accusant de vouloir créer une « seconde classe » de citoyens qui n’auraient plus accès à certains postes des sphères publiques et parapubliques. Le chef libéral doute lui aussi que la proposition voie le jour.

     

    La représentation des minorités visibles au sein de la fonction publique québécoise se limite à environ 2 % - autour de 1360 personnes sur 68 000 employés. Il n’existe pas de statistique sur le nombre de fonctionnaires qui portent un signe religieux ostentatoire, mais celle-ci sera en deçà de ce chiffre.

     

     

    Avec La Presse canadienne

     
     
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