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Une autre élection volée?

4 mai 2013 | Manon Cornellier | Canada
Ottawa — L’affaire se résume ainsi. Un entrepreneur, qui espère l’aide du gouvernement pour son projet d’amphithéâtre, accepte de soutenir financièrement un premier ministre provincial qui se débat pour se faire réélire. Sept jours avant le scrutin, une de ses entreprises verse au parti de ce politicien la rondelette somme de 430 000 $.

Ne craignez rien, il ne s’agit pas d’un nouvel épisode de la commission Charbonneau. Cette histoire s’est plutôt passée en Alberta, en avril 2012, alors que la première ministre Alison Redford risquait de perdre aux mains du Wildrose Party de Danielle Smith. À l’époque, personne n’en a rien su. Ce n’est que l’automne dernier que des médias ont découvert qu’une des entreprises de Daryl Katz, propriétaire entre autres choses des Oilers d’Edmonton, avait fait cette contribution représentant presque le tiers des dons récoltés par le Parti progressiste-conservateur durant la campagne.


Ce fut les hauts cris. Le directeur général des élections de la province a rapidement annoncé la tenue d’une enquête indépendante que tous les partis réclamaient. Ses conclusions ont été dévoilées cette semaine et, à l’indignation générale, les trois commissaires ont déterminé qu’il n’y avait eu aucun accroc à la Loi électorale.


La loi albertaine est la plus permissive au pays. Elle autorise aux particuliers et aux entreprises de verser jusqu’à 30 000 $ à un même parti durant une année électorale. Mais 430 000 $?


***


On peut voir qu’il n’y a pas qu’au Québec où on fait preuve d’imagination. M. Katz n’a pu enfreindre la loi, dit le rapport, car son entreprise Katz Group Properties inc. n’a pas fait de don au Parti progressiste-conservateur. Le chèque de 430 000 $ était fait au nom de 17 donateurs (qui s’adonnaient être des amis, des proches et des relations d’affaires de M. Katz). La liste de ces contributeurs a été immédiatement remise au parti pour l’émission des reçus de circonstance, et KGPI s’est fait rembourser la totalité de la somme par les 17 personnes en question. (La seule infraction a été commise par un de ces donateurs, qui n’était pas résidant de la province.)


Le stratagème a toutes les apparences d’un recours à des prête-noms. Le rapport d’enquête écarte cependant cette hypothèse parce que les protagonistes auraient prouvé avoir payé leur contribution. Certains l’ont pourtant fait une fois l’élection passée. Ça ne change rien, de dire les commissaires. Faut-il comprendre qu’à l’avenir, un politicien albertain pourra garnir sa caisse électorale en se tournant vers une entreprise ou un partisan richissime qui, lui, se chargera de trouver assez de gens pour éponger la facture sans contrevenir à la limite permise ?


Le directeur général des élections qui a commandé le rapport a pris sa retraite et ne répond plus aux questions. L’indépendance des commissaires a été mise en doute par certains, les trois ayant certains liens avec les conservateurs. (Mais qui n’en a pas parmi l’élite administrative et politique de cette province, où les conservateurs sont au pouvoir de façon ininterrompue depuis 42 ans ?)


Ce rapport a suscité un tollé. Les adversaires de Mme Redford, le Wildrose Party en tête, réclament une réforme en profondeur de la Loi régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales. On veut limiter les dépenses et les contributions. Officiellement blanchie, Alison Redford, qui a vu sa cote baisser ces derniers mois, n’en voit pas vraiment la nécessité.


Il est vrai que voilà une échappatoire alléchante dans une province où les campagnes électorales provinciales coûtent cher et même très cher. En avril 2012, un bon nombre de candidats albertains ont dépensé plus de 70 000 $ pour se faire élire. Plusieurs ont même franchi la barre des 100 000 $. La course la plus coûteuse a eu lieu dans la circonscription de Mme Redford, elle-même dépensant plus de 154 000 $.


C’est plus que la limite imposée lors d’une élection fédérale alors que les circonscriptions sont plus grandes et le nombre d’électeurs plus important. En 2011, le plafond moyen était de 91 879,64 $. Et ça, pour un nombre d’électeurs inscrits trois ou quatre fois plus important que dans la circonscription d’Alison Redford.


***


Cette histoire illustre combien les systèmes de financement des partis politiques sont vulnérables au recours à des prête-noms. L’albertain est pourtant très laxiste, ce qui pourrait faire croire que la manoeuvre est inutile. Après tout, on dit souvent que si cette pratique prévaut au Québec, c’est parce que la loi est quelque peu irréaliste dans un contexte où les campagnes coûtent une fortune.


Mais on doit aussi se demander s’il n’y a pas une raison plus fondamentale. Si, finalement, notre culture politique n’a tout simplement pas suivi l’évolution des lois et des attentes du public en matière d’éthique. Une culture politique qui n’arrive pas à se délester de ses travers et qui, en rebutant les citoyens, nous piège dans un cercle vicieux. Plus elle est sale, moins on a envie de s’en mêler. Moins on s’en mêle, plus elle reste à la merci des magouilleurs et pénalise ceux qui s’y engagent de bonne foi.

 
 
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