Assurance-emploi - Le v.g. donne des munitions à Ottawa
Dans le document déposé mardi aux Communes, Michael Ferguson estime que le gouvernement pourrait être en mesure de récupérer « des dizaines de millions de dollars » en paiements d’assurance-emploi versés en trop.
Selon lui, le ministère des Ressources humaines n’utilise pas toutes les informations à sa disposition pour réduire au maximum les pertes du programme qui vient en aide aux chômeurs.
Le dépôt du rapport survient alors qu’une importante refonte du programme a mis en grogne les travailleurs saisonniers. Cette réforme s’est accompagnée de visites aléatoires surprises au domicile des chômeurs pour débusquer les fraudeurs et d’imposition de cibles de performance pour les employés chargés d’enquêter. Ces initiatives ont suscité la controverse dans la population et ont alimenté les critiques de l’opposition.
Le rapport de M. Ferguson ne se prononce pas spécifiquement sur la pertinence de telles mesures prises pour les enquêtes, mais il propose au ministère d’effectuer une « analyse complète des prestations versées en trop ». « En se fondant sur cette analyse, [le ministère] devrait chercher par tous les moyens à détecter les paiements versés en trop et à en recouvrer le plus possible », a écrit M. Ferguson.
Les sommes en jeu sont importantes. L’an dernier, le gouvernement a traité pas moins de 2,9 millions de demandes totalisant 16,1 milliards de dollars en prestations. « Avec des prestataires aussi nombreux et l’importance des sommes versées chaque année, même un faible taux de paiements incorrects peut imposer des coûts additionnels au Programme d’assurance-emploi », peut-on lire dans le chapitre 9 en question.
Selon Ottawa, les paiements versés en trop totalisaient près de 300 millions l’an dernier, dont le tiers serait attribuable à la fraude.
Toujours selon le ministère de Diane Finley, c’est le controversé service d’enquête qui a permis de détecter 60 % des paiements en trop. Toutefois, note le vérificateur, le ministère n’utilise pas toute l’information pour « comprendre » les causes, la détection et le recouvrement des paiements en trop.
Recouvrement
La procédure de recouvrement semble d’ailleurs constituer le talon d’Achille en ce qui a trait à l’efficacité du programme. Après avoir informé les prestataires des sommes payées en trop, Ottawa dispose de six ans pour récupérer l’argent. En 2011-2012, 53 millions de dollars ont été perdus en raison de l’expiration du délai. « Nous avons trouvé que le ministère a effectué peu d’analyses pour trouver des moyens de réduire ces pertes au minimum », a signalé M. Ferguson.
Le vérificateur général conclut qu’une « analyse complète » des prestations versées en trop s’impose. Le ministère des Ressources humaines a accepté cette recommandation et s’est engagé à effectuer une telle étude d’ici janvier 2014, assortie d’un plan de travail à la fin de juin.
Une piste de solution pourrait être l’embauche de personnel. « C’est certainement quelque chose qui doit être étudié », a noté M. Ferguson en point de presse.
Le député néodémocrate Malcolm Allen met toutefois en garde ceux qui pourraient croire que ces ressources devraient être concentrées dans la division des enquêtes contre les fraudes. « Le vérificateur général dit que la commission doit être plus assidue pour se plier à ses délais lorsqu’il est question de paiements en trop, pas qu’on a besoin de plus d’enquêteurs », a-t-il noté.
Le Bloc québécois, quant à lui, est d’avis que le ministère doit d’abord faire un examen de conscience sur sa gestion du programme avant de s’en prendre aux chômeurs. « Plutôt que [de] se doter de quotas irréalistes qui présument que tous les chômeurs sont des fraudeurs en puissance, le gouvernement serait bien mieux d’utiliser l’information dont il dispose déjà pour éviter de payer des prestations en trop et pour réduire les coûts administratifs qui sont payés à même les cotisations des travailleurs », a signalé le député bloquiste Jean-François Fortin.
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Des irrégularités à la Société du Vieux-Port de Montréal
La Société du Vieux-Port de Montréal doit revoir sa politique de frais de déplacement et de repas, affirme le vérificateur général du Canada après avoir mis le doigt sur des dépenses remboursées à deux reprises et aussi sur des soupers et spectacles offerts à ses administrateurs aux frais de la société. Dans son rapport déposé mardi, Michael Ferguson a noté que la société cumule en frais de déplacement et de représentation quelque 200 000 $ par année. Le vérificateur indique qu’il n’a trouvé « aucun défaut grave » dans la gestion de la société, mais le Vieux-Port se doit d’améliorer ses normes et systèmes de contrôle pour assurer une saine gestion de ses finances. Ici, le vérificateur a conclu que la politique de remboursement de frais est trop imprécise et qu’une trop grande marge de manœuvre est laissée aux dirigeants.
