Assurance-emploi: le vérificateur général donne des munitions à Ottawa
Autres points saillants du rapport du vérificateur général
– La Commission de vérité et de réconciliation et Affaires autochtones et Développement du Nord n'ont pas réussi à collaborer pour assembler les documents nécessaires à la création du dossier historique sur les pensionnats indiens et leurs séquelles. Ils sont incapables de se mettre d'accord, notamment sur la nature des documents requis et la période sur laquelle se pencher.– Les activités de recherche et sauvetage des Forces canadiennes et de la Garde côtière sont perturbées par de l'équipement vieillissant et un manque de pilotes et d'ingénieurs. Les interventions sont pour l'instant adéquates, mais des améliorations s'imposent.
– Revenu Canada doit continuer à améliorer la façon dont il traque les citoyens dont les impôts sont impayés, alors que l'arriéré s'élève à 29 milliards $.
– Les agences fédérales responsables de la santé doivent coordonner leurs efforts pour prévenir et contrôler le diabète. L'Agence de la santé publique, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé ont dépensé des millions de dollars sans se concerter, avec des résultats plutôt minces.
Ottawa — Alors que les travailleurs du Québec et de l'Est poursuivent leur bras-de-fer contre le gouvernement conservateur dans le dossier de l'assurance-emploi, le vérificateur général a dévoilé un rapport susceptible de donner des munitions à Ottawa.
Dans le document déposé mardi aux Communes, Michael Ferguson estime que le gouvernement pourrait être en mesure de récupérer «des dizaines de millions de dollars» en paiements d'assurance-emploi versés en trop.
Selon lui, le ministère des Ressources humaines n'utilise pas toutes les informations à sa disposition pour réduire au maximum les pertes du programme qui vient en aide aux chômeurs.
Le dépôt du rapport survient alors qu'une importante refonte du programme a mis en grogne les travailleurs saisonniers. Cette réforme s'est accompagnée de visites aléatoires surprises au domicile des chômeurs pour débusquer les fraudeurs et d'imposition de cibles de performance pour les employés chargés d'enquêter. Ces initiatives ont suscité la controverse dans la population et ont alimenté les critiques de l'opposition.
Le rapport de M. Ferguson ne se prononce pas spécifiquement sur la pertinence de telles mesures prises pour les enquêtes, mais il propose au ministère d'effectuer une «analyse complète des prestations versées en trop».
«En se fondant sur cette analyse, [le ministère] devrait chercher par tous les moyens à détecter les paiements versés en trop et à en recouvrer le plus possible», a écrit M. Ferguson.
Les sommes en jeu sont importantes. L'an dernier, le gouvernement a traité pas moins de 2,9 millions de demandes totalisant 16,1 milliards $ en prestations.
«Avec des prestataires aussi nombreux et l'importance des sommes versées chaque année, même un faible taux de paiements incorrects peut imposer des coûts additionnels au Programme d'assurance-emploi», peut-on lire dans le chapitre 9 en question.
Selon Ottawa, les paiements versés en trop totalisaient près de 300 millions $ l'an dernier, dont le tiers serait attribuable à la fraude.
Toujours selon le ministère de Diane Finley, c'est le controversé service d'enquête qui a permis de détecter 60 pour cent des paiements en trop. Toutefois, note le vérificateur, le ministère n'utilise pas toute l'information pour "comprendre" les causes, la détection et le recouvrement des paiements en trop.
Recouvrement
La procédure de recouvrement semble d'ailleurs constituer le talon d'achille en ce qui a trait à l'efficacité du programme. Après avoir informé les prestataires des sommes payées en trop, Ottawa dispose de six ans pour récupérer l'argent. En 2011-2012, 53 millions $ ont été perdus en raison de l'expiration du délai.
«Nous avons trouvé que le ministère n'a effectué que peu d'analyses pour trouver des moyens de réduire ces pertes au minimum», a signalé M. Ferguson.
Le vérificateur général conclut qu'une «analyse complète» des prestations versées en trop s'impose. Le ministère des Ressources humaines a accepté cette recommandation et s'est engagé à effectuer une telle étude d'ici janvier 2014, assortie d'un plan de travail à la fin juin.
Une piste de solution pourrait être l'embauche de personnel. «C'est certainement quelque chose qui doit être étudié», a noté M. Ferguson en point de presse.
Le député néo-démocrate Malcolm Allen met toutefois en garde contre ceux qui pourraient croire que ces ressources devraient être concentrées dans la division des enquêtes contre les fraudes.
«Le vérificateur général dit que la commission doit être plus assidue pour se plier à ses délais lorsqu'il est question de paiements en trop, pas qu'on a besoin de plus d'enquêteurs», a-t-il noté.
Le Bloc québécois est, quant à lui, d'avis que le ministère doit d'abord faire un examen de conscience sur sa gestion du programme avant de s'en prendre aux chômeurs.
«Plutôt que d'envoyer des inspecteurs pour harceler les travailleurs dont le champ d'activité est saisonnier et se doter de quotas irréalistes qui présument que tous les chômeurs sont des fraudeurs en puissance, le gouvernement serait bien mieux d'utiliser l'information dont il dispose déjà pour éviter de payer des prestations en trop et pour réduire les coûts administratifs qui sont payés à même les cotisations des travailleurs», a signalé le député bloquiste Jean-François Fortin.
Dans le document déposé mardi aux Communes, Michael Ferguson estime que le gouvernement pourrait être en mesure de récupérer «des dizaines de millions de dollars» en paiements d'assurance-emploi versés en trop.
Selon lui, le ministère des Ressources humaines n'utilise pas toutes les informations à sa disposition pour réduire au maximum les pertes du programme qui vient en aide aux chômeurs.
Le dépôt du rapport survient alors qu'une importante refonte du programme a mis en grogne les travailleurs saisonniers. Cette réforme s'est accompagnée de visites aléatoires surprises au domicile des chômeurs pour débusquer les fraudeurs et d'imposition de cibles de performance pour les employés chargés d'enquêter. Ces initiatives ont suscité la controverse dans la population et ont alimenté les critiques de l'opposition.
Le rapport de M. Ferguson ne se prononce pas spécifiquement sur la pertinence de telles mesures prises pour les enquêtes, mais il propose au ministère d'effectuer une «analyse complète des prestations versées en trop».
«En se fondant sur cette analyse, [le ministère] devrait chercher par tous les moyens à détecter les paiements versés en trop et à en recouvrer le plus possible», a écrit M. Ferguson.
Les sommes en jeu sont importantes. L'an dernier, le gouvernement a traité pas moins de 2,9 millions de demandes totalisant 16,1 milliards $ en prestations.
«Avec des prestataires aussi nombreux et l'importance des sommes versées chaque année, même un faible taux de paiements incorrects peut imposer des coûts additionnels au Programme d'assurance-emploi», peut-on lire dans le chapitre 9 en question.
Selon Ottawa, les paiements versés en trop totalisaient près de 300 millions $ l'an dernier, dont le tiers serait attribuable à la fraude.
Toujours selon le ministère de Diane Finley, c'est le controversé service d'enquête qui a permis de détecter 60 pour cent des paiements en trop. Toutefois, note le vérificateur, le ministère n'utilise pas toute l'information pour "comprendre" les causes, la détection et le recouvrement des paiements en trop.
Recouvrement
La procédure de recouvrement semble d'ailleurs constituer le talon d'achille en ce qui a trait à l'efficacité du programme. Après avoir informé les prestataires des sommes payées en trop, Ottawa dispose de six ans pour récupérer l'argent. En 2011-2012, 53 millions $ ont été perdus en raison de l'expiration du délai.
«Nous avons trouvé que le ministère n'a effectué que peu d'analyses pour trouver des moyens de réduire ces pertes au minimum», a signalé M. Ferguson.
Le vérificateur général conclut qu'une «analyse complète» des prestations versées en trop s'impose. Le ministère des Ressources humaines a accepté cette recommandation et s'est engagé à effectuer une telle étude d'ici janvier 2014, assortie d'un plan de travail à la fin juin.
Une piste de solution pourrait être l'embauche de personnel. «C'est certainement quelque chose qui doit être étudié», a noté M. Ferguson en point de presse.
Le député néo-démocrate Malcolm Allen met toutefois en garde contre ceux qui pourraient croire que ces ressources devraient être concentrées dans la division des enquêtes contre les fraudes.
«Le vérificateur général dit que la commission doit être plus assidue pour se plier à ses délais lorsqu'il est question de paiements en trop, pas qu'on a besoin de plus d'enquêteurs», a-t-il noté.
Le Bloc québécois est, quant à lui, d'avis que le ministère doit d'abord faire un examen de conscience sur sa gestion du programme avant de s'en prendre aux chômeurs.
«Plutôt que d'envoyer des inspecteurs pour harceler les travailleurs dont le champ d'activité est saisonnier et se doter de quotas irréalistes qui présument que tous les chômeurs sont des fraudeurs en puissance, le gouvernement serait bien mieux d'utiliser l'information dont il dispose déjà pour éviter de payer des prestations en trop et pour réduire les coûts administratifs qui sont payés à même les cotisations des travailleurs», a signalé le député bloquiste Jean-François Fortin.
