Ottawa — Jeudi dernier, à l’issue de la période de questions, le leader parlementaire néodémocrate Nathan Cullen posa la même question qu’il pose chaque jeudi à cette heure : quel sera le programme des travaux parlementaires de la semaine suivante ? Comme d’habitude, son homologue conservateur Peter Van Loan s’est exécuté.

Même si les attentats de Boston dataient déjà de trois jours, il n’avait pas prévu de parler de terrorisme. Les lundi et mardi seraient consacrés à des journées d’opposition et les trois jours suivants, à l’étude de quatre projets de loi différents. Du S-7, le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, il n’était nullement question.

Moins de 24 heures plus tard, tout changeait. « À de graves menaces terroristes, les leaders opposent des mesures décisives et énergiques. Lundi et mardi, afin de donner aux députés l’occasion d’exprimer leur point de vue sur la meilleure façon de réagir à la violence terroriste, nous mettrons à l’étude le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, a annoncé M. Van Loan. Ce projet de loi en est à la dernière étape du processus législatif parlementaire. Je prie tous les députés de le faire adopter. Nous n’avons pas besoin d’étirer notre étude. Il faut agir. »

Rien n’avait pourtant changé depuis la veille du côté de Boston. À Ottawa, par contre, les libéraux venaient de faire connaître le sujet de leur journée d’opposition de lundi : la liberté de parole des députés, source de tiraillements dans les rangs conservateurs.

Puis, lundi, alors que le débat était bien entamé, la Gendarmerie royale du Canada annonçait l’arrestation de deux hommes accusés de comploter pour commettre un attentat terroriste contre un train de VIA Rail. Le gouvernement avait-il été prévenu et voulait-il profiter de ce contexte pour faire adopter un projet de loi qui ne fait pas l’unanimité ? Ou voulait-il vraiment embêter les libéraux ? On ne le saura jamais, mais ni l’une ni l’autre de ces raisons, pas plus que l’attentat de Boston, ne justifient cette précipitation. En fait, elles ne justifient même pas les mesures proposées.

 

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S-7 n'est pas un projet de loi anodin. Il rétablit, entre autres, des dispositions controversées adoptées au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, mais qui étaient soumises à une clause de temporisation. Elles ne pouvaient rester en vigueur plus de cinq ans sans obtenir à nouveau l’accord du Parlement, ce que le gouvernement minoritaire de Stephen Harper n’avait pu obtenir. Maintenant majoritaire, il revient donc à la charge avec un projet de loi de plus grande portée qu’appuient les libéraux. (Ces dispositions, faut-il noter, n’ont jamais été utilisées.)

En vertu de ce projet de loi, les policiers pourront à nouveau procéder à des arrestations préventives de personnes qu’on croit sur le point de commettre un acte terroriste et les détenir pendant trois jours sans porter d’accusation. Une autre disposition permettra aux juges de forcer une personne à témoigner même si elle n’est soupçonnée d’aucun crime.

Et, innovation conservatrice, le simple refus de répondre pourra conduire à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 12 mois. Du jamais vu. Ces dispositions sont toutefois visées par une clause de temporisation de cinq ans et leur utilisation doit faire l’objet de rapports annuels.

De nouvelles infractions criminelles sont aussi créées. Quitter le Canada, ou tenter de le faire, dans le but de recevoir une formation dans un camp terroriste et faciliter ou commettre un acte considéré, au Canada, comme un acte terroriste seront passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de 10 à 14 ans. D’autres peines maximales sont augmentées.

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Tous les défenseurs des libertés civiles, l’Association du Barreau canadien (ABC), le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert jugent ces mesures inutiles et s’opposent à un projet de loi qui, selon eux, augmente les risques d’atteinte aux droits et libertés des Canadiens.

C’est d’ailleurs sans ces pouvoirs spéciaux que la police a déjoué les plans des « 18 de Toronto » en 2006 et, depuis 2007, contré d’autres complots. L’arrestation lundi des deux hommes soupçonnés de terrorisme démontre de nouveau que les lois existantes permettent aux forces de l’ordre de faire leur travail. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas expliqué en quoi les pouvoirs prévus dans S-7 auraient fait une différence dans ces dossiers ou un cas comme celui de Boston.

Le projet S-7 sera adopté, le gouvernement étant majoritaire. Mais ce genre de loi qui affecte l’équilibre délicat entre la sécurité et les libertés individuelles ne devrait jamais être étudié sous le coup des émotions à fleur de peau que suscitent des attentats et des arrestations encore tout frais.

En tentant d’exploiter le contexte actuel pour soudainement mettre en valeur ce projet de loi, les conservateurs ne répondent à aucune urgence, ils servent avant tout leurs intérêts. Malmenés depuis quelques semaines dans les dossiers de l’assurance-emploi, des tarifs douaniers, des travailleurs étrangers temporaires et de la discipline partisane, ils ont plutôt cherché à reprendre l’initiative avec un thème qu’ils se sont approprié depuis longtemps et qui leur a souvent réussi, celui de la sécurité.