Loi antiterroriste - Quelle protection!
Le gouvernement conservateur n’en finit plus de vouloir ranimer des dispositions contre le terrorisme qui, adoptées par les libéraux aux lendemains des attentats du 11 septembre 2001, ne devaient durer que cinq ans. Il s’agit, en gros, d’obliger quelqu’un à répondre à des enquêtes de renseignements, à l’encontre du droit de se taire. Ou encore de permettre jusqu’à trois jours de détention préventive sans que des accusations soient déposées.
En 2009, les conservateurs revenaient à la charge avec leur projet pour la troisième fois en deux ans. Il devenait donc pressant d’en faire voir l’absolue nécessité. Et l’occasion s’est présentée ! Le projet de loi fut ramené aux Communes le jour même où le premier accusé en vertu de la loi antiterroriste qui prévalait sous les libéraux recevait sa sentence ! Un aussi beau hasard que celui de lundi, où le projet de loi S-7, de la même eau que celui de 2009, fut débattu aux Communes alors qu’on apprenait l’arrestation de deux individus liés à un sombre complot d’Al-Qaïda pour faire dérailler un train de Via Rail.
En 2009, le criminologue Jean-Paul Brodeur, soulignant le « sens du timing » des conservateurs, avait été cinglant : « Il y a, au Parti conservateur, une tradition de législation-spectacle : on propose des lois pénales répressives, qui sont bonnes pour impressionner la galerie, mais sans aucun souci de leur application ou de leur impact véritable. »
M. Brodeur, décédé il y a tout juste trois ans, aurait peut-être repris cette fois-ci l’ironique critique néodémocrate : d’un côté, la loi antiterroriste, de l’autre, des coupes dans les postes d’inspecteurs pour surveiller les frontières. Cherchez la logique !
Mais, de logique, il n’y a pas, ce dont trop peu de gens se soucient. Les attentats terroristes arrivent en Occident, mais bien plus rarement que ne le laissent entendre certaines rhétoriques. Il s’agit « de protéger ce pays des terroristes et de la peur qu’ils sèment », disait lundi Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, à l’annonce des arrestations dans l’affaire Via Rail. « Le terrorisme continue d’être une menace réelle pour le Canada. »
En fait, pas tant que ça, et les policiers n’ont pas besoin de superpouvoirs pour la contrer. C’est l’enquête policière de base, rigoureuse, qui donne des fruits, pas les dérives où le moindre quidam devient suspect. L’attentat de Boston, où l’un des meurtriers était déjà sous la loupe policière, mais leur a échappé pour une bêtise, le démontre encore. Quant à l’affaire de Via Rail, c’est un imam vigilant qui a alerté la police, pas un individu sous contrainte, et celle-ci n’a eu qu’à suivre l’actuel Code criminel pour passer à l’action, sans mesure d’exception.
Même le résumé législatif des Communes, qui explique sans parti pris le projet de loi S-7, indique que les nouvelles infractions de quitter ou tenter de quitter le Canada pour aller perpétrer ailleurs un acte terroriste « ressemblent à de nombreuses infractions visées par le Code ». Quel sera alors leur effet ? Elles « semblent permettre » de nouvelles accusations, avance prudemment le résumé, qui cite aussitôt à une sénatrice conservatrice qui n’en a que pour la prévention de l’horreur…
Il est vrai que les dispositions d’exception sont rarement utilisées. Elles ont pourtant un impact. Citons encore Jean-Paul Brodeur : un gouvernement peut ressusciter de vieilles lois à des fins parfois surprenantes. « C’est ce qui est arrivé avec la crise d’Octobre. » Contre qui une inutile loi antiterroriste d’aujourd’hui pourrait-elle se tourner demain ?
