Assurance-emploi - Ottawa se méfie des travailleurs saisonniers
Un document révèle la liste de ceux qui présenteraient un «risque élevé de fraude»
Au stade de la sélection, Service Canada n’a rien à reprocher aux prestataires, sinon qu’ils présentent un profil particulier. Les entrevues sont menées en personne, et permettent une révision complète du dossier. «Même si aucune allégation précise n’a été identifiée [contre le prestataire], ces enquêtes [impliquent] un examen approfondi» de son dossier, indique-t-on. Service Canada écrit dans son document que les enquêtes sélectives « constituent un moyen efficace d’intervenir rapidement afin de prévenir la fraude et d’éviter » des paiements injustifiés. L’agence fédérale dit que « toutes les enquêtes doivent être menées de la façon la plus professionnelle possible, tout en faisant preuve d’empathie ».
Selon Service Canada, tous les travailleurs saisonniers, les prestataires fréquents de l’assurance-emploi et ceux qui utilisent plus de prestations que la moyenne nationale doivent être considérés comme présentant un « risque élevé de fraude », indique un document interne obtenu par Le Devoir. Ces prestataires risquent donc davantage de subir une enquête de vérification, et ce, même sans preuve de malversation.
Le document révèle en filigrane que Service Canada se méfie d’une grande partie des prestataires d’assurance-emploi.
La vingtaine de pages présente le chapitre 19 du Guide des opérations d’intégrité, qui est remis aux enquêteurs chargés de débusquer les fraudes. La page d’accueil indique que le guide est« protégé et pour usage interne seulement ». Il a été fourni au Devoir alors que l’Unité des enquêtes spéciales du service de l’intégrité interne de Service Canada mène depuis un mois une enquête administrative « concernant la divulgation non autorisée de documents auprès des médias canadiens ».
Le chapitre obtenu détaille le fonctionnement et les objectifs des « enquêtes sélectives » qui peuvent être menées. Par enquête sélective, on entend des vérifications aléatoires. Service Canada reconnaît que « les enquêtes sélectives peuvent constituer un défi parce qu’il n’y a pas d’allégation de fraude lorsqu’on prend la décision d’enquêter ». Le document précise que le principal objectif des enquêtes sélectives est de « prévenir les fraudes » et les cas d’utilisation abusive du régime.
L’agence fédérale recommande à ses agents de « concentrer les interventions sur les prestataires qui peuvent représenter un risque plus élevé de fraude ». Selon une source interne, « l’idée est d’aller à la pêche en espérant attraper des cas qui aideront à atteindre nos quotas de prestations à couper ».
L’annexe B du document dresse ainsi la liste des cas auxquels les enquêteurs devraient être particulièrement attentifs, puisqu’ils présenteraient des risques plus élevés de fraudes. « Nous définissons le risque comme étant l’impact ainsi que la probabilité possiblede fraude », stipule Service Canada.
On suggère aux enquêteurs d’évaluer, sur une échelle de 1 à 3, la « probabilité, qui fait référence à la possibilité que le risque se produise, et l’impact, qui fait référence à la valeur totale en argent possible des trop payés établis ».
27 % des chômeurs visés
La liste montre que les travailleurs saisonniers et les prestataires fréquents (ceux qui « présentent une demande initiale régulièrement ») de l’assurance-emploi doivent être considérés avec suspicion par les enquêteurs. La réforme du système de l’assurance-emploi entrée en vigueur en janvier vise particulièrement les prestataires fréquents, qui devront désormais retourner au travail plus rapidement et à des conditions moindres (une perte de salaire de 30 % est maintenant jugée acceptable).
À l’échelle canadienne, les travailleurs saisonniers représentaient 27,3 % de tous les prestataires en 2011, selon le Rapport de contrôle et d’évaluation du régime. Le Québec fournit 40 % de ces saisonniers.
Les saisonniers représentent près de 80 % du sous-groupe des prestataires fréquents. L’autre groupe de 20 % est essentiellement constitué de contractuels, comme les techniciens du cinéma et de la télévision - qui sont aussi nommés précisément dans le document sous le vocable de « prestataires travailleurs autonomes ».
Ne pas sortir du rang
Plusieurs autres cas types sont mentionnés dans le guide de Service Canada. Sont ainsi suspects les prestataires « qui reçoivent des prestations au-delà du nombre moyen de semaines pour leur marché du travail ». À l’échelle nationale, la durée moyenne d’admissibilité était de 36 semaines en 2011. La durée moyenne réelle était de 23 semaines. Quiconque dépasse ces moyennes attire donc l’attention de Service Canada.
De la même façon, ceux qui sont admissibles « en remplissant les conditions minimales de nombres d’heures d’emploi assurable requis »sont ciblés. Même chose pour ceux qui sont au chômage et travaillent dans un domaine où les offres d’emploi sont nombreuses dans leur région.
Plus loin, on dit aux enquêteurs d’être vigilants envers les prestataires dont plus de deux relevés d’emplois présentent des anomalies (chevauchement entre le premier et le dernier jour de travail). « Nous avons eu du succès avec ce genre d’enquête dans les régions où il y a beaucoup d’immigrants parce que deux ou même trois d’entre eux peuvent travailler avec le même numéro d’assurance sociale », prévient-on.
Au total, une quarantaine de cas types sont signalés aux enquêteurs.
