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    La Cour suprême et Ottawa - Tabou de l’inceste

    Selon certains commentateurs, les révélations du chercheur Frédéric Bastien dans La bataille de Londres (Boréal) appartiennent au passé et au passé seul. Au contraire, elles jettent selon nous une lumière crue sur un problème systémique, et qui perdure aujourd’hui, d’une Cour suprême ayant des rapports incestueux avec le chef du gouvernement central. Les tenants de « l’Idée fédérale » devraient en profiter pour sortir de leur torpeur et proposer des changements à ce fédéralisme canadien réel, refondé en 1982, qui est loin d’être parfait.

     

    Afin de minimiser les révélations de Frédéric Bastien, on présente les communications entre le juge Bora Laskin et le gouvernement Trudeau de 1981 comme de simples « indiscrétions » exceptionnelles d’un individu seul. Autrement dit : tout cela est sans conséquence et rien ne peut être fait 31 ans plus tard.


    Mais cette faute éthique s’est produite dans un contexte où le politique et le judiciaire ont l’habitude de se côtoyer à Ottawa. Dans d’autres fédérations, notamment l’Allemagne, on a placé la Cour constitutionnelle fédérale à des centaines de kilomètres de la capitale pour éviter entre autres que ses membres s’y socialisent avec les pouvoirs politique et administratif.


    MM. Laskin et Trudeau, eux, se connaissaient très bien, avaient des rapports quasi amicaux. Celui-là a été nommé par celui-ci juge en chef à la surprise de plusieurs. Certes, M. Laskin a été mis en minorité dans le jugement de septembre 1981, mais ce même jugement a été un premier clou dans le cercueil du droit de veto du Québec. Le second jugement, de juin 1982, a terminé le travail et aboli ce droit.


    En avalisant ainsi la révolution de Trudeau, les juges se sont débarrassés de nombreuses propositions de modifications visant leur nomination qui avaient cours à l’époque. Dans son Livre beige, le chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, par exemple, proposait que les provinces participent aux nominations à la Cour suprême par le truchement d’une nouvelle institution interprovinciale - qui aurait remplacé le Sénat -, le Conseil fédéral. Et lorsqu’une question constitutionnelle serait soulevée, il souhaitait qu’un « banc dualiste » (reflétant la dualité canadienne) soit formé. Pourquoi ? En ces matières, la Cour « arbitre des différends fondamentaux qui sont susceptibles de modifier l’équilibre du pouvoir à l’intérieur de la fédération ». En 1982, une cour strictement nommée par Ottawa sans contrepoids institutionnel a fixé les règles du jeu, modifiant profondément « l’équilibre du pouvoir à l’intérieur de la fédération ».


    Le chef libéral d’aujourd’hui, Philippe Couillard, soutenait cette semaine que le Canada est « une formule de gouvernance […] idéale pour le Québec et son développement ». Un peu de sens critique, s’il vous plaît.


    L’affaire Laskin n’est qu’une preuve extrême et lointaine de la tentation de l’inceste dont nous parlions plus haut. Souvenons-nous des questions fort pertinentes qu’avaient provoquées, en 2005, les déclarations de l’ancien militant du PLC Benoît Corbeil, en marge de la commission Gomery. Des professeurs avaient alors brisé le silence et déploré qu’il soit « souhaitable d’avoir de bons contacts avec le parti politique au pouvoir à Ottawa » pour devenir juge. Dans un document déposé devant la commission Bastarache, Peter McCormick, de l’Université Lethbridge en Alberta, soutenait qu’après diverses mises en place de comités-conseils, on était revenu « à l’unilatéralisme du bureau du premier ministre » avec la nomination du juge Cromwell en 2008. Un de ceux qui ont appuyé Philippe Couillard, l’ancien ministre Benoît Pelletier, soutenait dans un rapport en 2001 qu’il est « étrange que les membres du Tribunal suprême en matière constitutionnelle […] soient sélectionnés et nommés par un seul ordre de gouvernement ». Le PLQ pourrait-il envisager de « signer 1982 » sans au moins réclamer une modification à cet égard ? Espérons que non.













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