Ottawa — La Fédération des Métis du Manitoba a signé vendredi une importante victoire dans un litige foncier qui remonte à plus d'un siècle.

La Cour suprême du Canada a tranché à six contre deux que la manière dont le gouvernement fédéral a remis des terres aux enfants des Métis il y a plus de 100 ans n'avait pas répondu à ses obligations constitutionnelles.

La bataille juridique de longue haleine découlait d'un accord à la base de la création de la province du Manitoba.

La Fédération des Métis du Manitoba soutenait que le gouvernement fédéral n'avait jamais répondu à son obligation de réserver des milliers de kilomètres de terre — dont le territoire où se situe aujourd'hui la ville de Winnipeg — pour les Métis de la rivière Rouge et leurs enfants.

Les avocats du gouvernement plaidaient que l'action en justice avait été déposée trop de temps après la transaction foncière et qu'Ottawa n'avait en réalité pas violé sa partie de l'accord.

La décision de la Cour suprême, à la suite d'une bataille judiciaire qui durait depuis plus de 30 ans, pourrait ouvrir la porte à des négociations pour revendications territoriales.