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    Attaque de soldat et terrorisme - Kenney expulserait aussi des Canadiens «de souche»

    28 février 2013 |Hélène Buzzetti | Canada
    « Si quelqu’un exprime violemment son manque de loyauté envers son pays, en s’attaquant à un soldat ou en se joignant à un groupe terroriste désigné, cela est une expression plutôt claire de sa renonciation à sa citoyenneté », affirme le ministre Jason Kenney.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld « Si quelqu’un exprime violemment son manque de loyauté envers son pays, en s’attaquant à un soldat ou en se joignant à un groupe terroriste désigné, cela est une expression plutôt claire de sa renonciation à sa citoyenneté », affirme le ministre Jason Kenney.
    Canada, terre d’accueil

    Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé mercredi qu’en 2012 le Canada avait accueilli 257 515 nouveaux résidents permanents. Le ministère se vante que le Canada accueille depuis 2006 - année de l’arrivée au pouvoir du Parti conservateur - un quart de million d’immigrants par année. Le communiqué cite même le ministre Jason Kenney, qui présente ce niveau d’immigration comme « le plus élevé de l’histoire canadienne ». Notons toutefois qu’en 2005, sous un gouvernement libéral, le Canada avait accueilli un peu plus de 262 000 nouveaux arrivants. Selon M. Kenney, ces niveaux d’immigration sont les « plus élevés au monde » par habitant.
    S’il n’en tenait qu’au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, tous les citoyens canadiens, y compris ceux nés au pays, devraient perdre leur citoyenneté s’ils attaquent un soldat ou commettent un acte terroriste. Malheureusement, dit-il, une convention internationale interdit la création d’apatrides.

    « La citoyenneté s’appuie sur le principe de loyauté envers son pays, a expliqué mercredi M. Kenney. Si quelqu’un exprime violemment son manque de loyauté envers son pays, en s’attaquant à un soldat ou en se joignant à un groupe terroriste désigné, cela est une expression plutôt claire de sa renonciation à sa citoyenneté. »


    La Chambre des communes est saisie du projet de loi C-425 émanant du député conservateur d’arrière-banc Devinder Shory. Il prévoit qu’un citoyen canadien « qui possède une nationalité étrangère ou est un résident autorisé d’un pays étranger » perd sa citoyenneté « s’il commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes ». M. Kenney entend amender ce projet de loi en comité parlementaire, où il a été envoyé mercredi soir au terme d’un vote à 276 contre 3, afin d’en élargir la portée aux actes terroristes.


    Ce genre de projets de loi est critiqué, car il crée deux catégories de citoyens canadiens : ceux qui sont nés au pays, et qui ne sont pas soumis à cette menace, et les autres, donc détenteurs d’une seconde nationalité, qui peuvent perdre leur citoyenneté canadienne. Pourquoi ce double traitement ? M. Kenney estime qu’il n’y peut rien.


    « En principe, j’aimerais appliquer l’intention du projet de loi de M. Shory en ce qui concerne la renonciation de la citoyenneté à tous les citoyens - ceux nés au Canada et ceux naturalisés. Le problème est de nature légale. Dans les années 1950, on est devenu signataire d’une convention sur le statut des apatrides. À cause de cette entente, on n’a pas le pouvoir légal de retirer la citoyenneté à quelqu’un qui n’a pas une double ou multiple citoyenneté. Mais en principe, je crois que ça devrait être appliqué à tout le monde. » La Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée en 1961 prévoit à l’article 7 qu’un État signataire ne peut révoquer une nationalité si l’individu n’en possède ou n’en acquiert pas une autre.


    M. Kenney estime en outre qu’il ne s’agit pas nécessairement de protéger les Canadiens « de souche » puisque eux aussi sont à risque. Il donne l’exemple d’un Canadien qui obtiendrait au cours de sa vie une seconde nationalité. Celui-là aussi pourrait perdre son passeport à feuille d’érable s’il s’attaquait à un soldat.


    M. Kenney fait remarquer qu’auparavant, la sanction prévue pour ces cas de traîtrise était la peine de mort. Il appuie sa disparition, insiste-t-il, mais il ajoute : « Je pense que la renonciation réputée de la citoyenneté est une solution de rechange très modeste. »

     
     
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