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    Ottawa veut pouvoir révoquer la citoyenneté de Canadiens mêlés à des actes terroristes

    7 février 2013 |Marie Vastel | Canada
    « La citoyenneté est fondée sur la loyauté à ce pays, et je ne peux songer à un acte plus évident de renonciation à cette loyauté que de commettre des actes terroristes », affirme Jason Kenney.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld « La citoyenneté est fondée sur la loyauté à ce pays, et je ne peux songer à un acte plus évident de renonciation à cette loyauté que de commettre des actes terroristes », affirme Jason Kenney.
    Alors qu’on apprenait mardi qu’un deuxième ressortissant canadien aurait été mêlé à un attentat terroriste mené à l’étranger, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration y voit le signe que le Canada devrait modifier ses lois pour permettre de révoquer la citoyenneté aux Canadiens qui ont une double nationalité et qui participent à de tels actes.

    « La citoyenneté est fondée sur la loyauté à ce pays, et je ne peux songer à un acte plus évident de renonciation à cette loyauté que de commettre des actes terroristes », a lancé le ministre Jason Kenney, mercredi.


    En réponse aux révélations des dernières semaines, le ministre a annoncé qu’il consulterait un de ses collègues pour amender son projet de loi afin de sévir contre les ressortissants à double nationalité qui commettent de tels gestes. D’autres pays occidentaux compteraient de telles lois, selon lui.


    Le projet de loi du conservateur Devinder Shory propose pour l’instant la révocation de la citoyenneté canadienne d’un individu « s’il commet des actes de guerre contre les Forces canadiennes ». Il devrait être étudié en comité à compter de mars et M. Shory s’est dit ouvert à y inclure les modifications proposées par le ministre Kenney.


    Or, avant de proposer des changements législatifs à l’aveuglette, le gouvernement doit étudier ses dossiers et en débattre, a répliqué le chef libéral, qui souhaiterait que les conservateurs vérifient d’abord si la proposition respecte la Constitution et la Charte des droits et libertés. « Si le gouvernement veut faire un examen complet de la double citoyenneté, faisons cela. Mais pas annoncer n’importe quoi à la volée lors d’une mêlée de presse », a affirmé Bob Rae.


    Le chef néodémocrate a de son côté accusé le ministre Kenney de faire « dans la maximisation du soudain », en créant un projet de loi pour répondre à un cas spécifique. Thomas Mulcair s’est aussi interrogé sur l’impact d’une telle loi « si la personne a déjà commis l’acte répréhensible [et] croupit derrière les barreaux ».


    Ottawa a confirmé mardi qu’un Canadien avait participé à un attentat ayant tué cinq touristes israéliens en Bulgarie en juillet dernier. L’individu possède une double citoyenneté canado-libanaise. Il a immigré au Canada avec sa famille à l’âge de huit ans, pour repartir au Liban quatre ans plus tard. L’Algérie a d’autre part avancé qu’un Canadien aurait participé à la prise d’otages sur un complexe gazier le mois dernier. Ottawa n’a toujours pas confirmé.


    Le Canada peut révoquer la citoyenneté de tout citoyen en comptant une autre, mais le principe a toujours été qu’elle soit retirée uniquement si elle a été obtenue frauduleusement, a noté Peter Showler. « C’est ce que ça veut dire, la citoyenneté, et ce que le Canada encourage ; que le Canada est maintenant leur maison », a expliqué le professeur de droit en immigration à l’Université d’Ottawa.


    Le bureau du ministre Kenney n’a pas précisé s’il souhaitait révoquer la citoyenneté d’individus une fois qu’ils sont reconnus coupables.


    Renvoi d’immigrants criminels


    Le ministre Kenney tenait un point de presse pour saluer l’adoption aux Communes de son projet de loi prévoyant la déportation automatique de tout résident permanent condamné au criminel à plus de six mois de prison. À l’heure actuelle, ceux qui sont condamnés à six mois, moins de deux ans, de prison pouvaient porter en appel l’ordonnance de déportation.


    Le projet de loi C-43 a été vivement critiqué par l’opposition, de même que par l’Association du barreau canadien (ABC), qui juge que les changements ne sont pas nécessaires ni raisonnables. M. Kenney a rétorqué mercredi qu’il rédige des lois pour les Canadiens, pas pour des avocats. « Notre circonscription, ce n’est pas les avocats, c’est les électeurs. »


    Le projet de loi C-43 a été adopté aux Communes à 149 voix contre 130, et renvoyé au Sénat.

     
     
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