Assurance-emploi - Des centaines de millions à récupérer, dit Ottawa

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	De passage à Lévis vendredi, où il a rencontré la première ministre Pauline Marois, M. Harper a rappelé que l’assurance-emploi «est une compétence clairement fédérale, selon la Constitution canadienne. Nous avons l’intention de respecter cette compétence.» </div>
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot
De passage à Lévis vendredi, où il a rencontré la première ministre Pauline Marois, M. Harper a rappelé que l’assurance-emploi «est une compétence clairement fédérale, selon la Constitution canadienne. Nous avons l’intention de respecter cette compétence.» 

Le gouvernement conservateur a reconnu vendredi qu’il fixe des « objectifs par région », détaillant la valeur des prestations d’assurance-emploi qui doivent être coupées. Ottawa estime avoir ainsi des « centaines de millions » à récupérer auprès des fraudeurs. Pour l’opposition, cela confirme les pressions faites sur les enquêteurs pour qu’ils atteignent les quotas fixés.

Le dossier de l’assurance-emploi - et les révélations du Devoir concernant l’existence de quotas imposés aux enquêteurs aux fraudes - a monopolisé l’attention vendredi. Mais les pressions multiples pour un assouplissement de la réforme de l’assurance-emploi n’ont pas fait fléchir le premier ministre Harper.


Ce dernier a indiqué depuis Lévis qu’il n’entend pas modifier les paramètres du nouveau régime, tout en rappelant que celui-ci est de compétence exclusivement fédérale.


À Ottawa, le gouvernement conservateur a d’abord nié que les fonctionnaires-enquêteurs de Service Canada se font imposer des quotas de prestations à couper - 40 000 $ par enquêteur par mois, selon nos sources. L’enquêteur doit débusquer les fraudes potentielles et les prestations à récupérer ou à ne pas verser. Le dossier qu’il collige est ensuite approuvé par un autre agent qui a le pouvoir décisionnel effectif.


« Il n’y a pas de quotas, c’est complètement faux », a soutenu en Chambre le ministre des Affaires étrangères, John Baird. La ministre des Ressources humaines, Diane Finley, a elle aussi d’abord affirmé qu’il « n’y a pas de quotas pour les employés du ministère. Pas du tout. »


Mais tout est question de nuances. En point de presse, après la période de questions, Mme Finley a expliqué que ces quotas existent bel et bien… mais qu’ils ne sont pas individuels.


« Il n’y a pas de quota individuel pour les travailleurs [à Service Canada]. Ce sont des objectifs globaux, ou pour une région. Mais c’est pour identifier la fraude : c’est très important, parce que si on n’attrape pas les fraudeurs, ce sont les Canadiens qui respectent le système qui vont en souffrir. »


Mme Finley a mentionné que « le ministère a réussi à mettre un terme au versement de 530 millions en prestations inadmissibles l’an dernier. Cependant, le programme d’assurance-emploi a tout de même perdu des centaines de millions [encore à récupérer] », a-t-elle affirmé.


Un document obtenu par Le Devoir cette semaine montrait que la seule division Ouest et Territoires de Service Canada avait un objectif « d’économies » de prestations de 114,5 millions pour l’année fiscale en cours.

 

Jouer sur les mots


Mais quota régional ou personnel, l’opposition ne voit aucune différence. « On joue sur les mots et c’est ridicule », estime la députée néodémocrate Marjolaine Boutin-Sweet. « Ça veut dire la même chose ».


« Tout ce que ce gouvernement veut faire, c’est récupérer de l’argent », a ajouté sa collègue Chris Charlton. Or, rappelle-t-elle, cet argent appartient « aux travailleurs et aux employeurs qui ont payé pour les travailleurs qui perdent leurs emplois ».


Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a fait valoir que des « objectifs par région ou par localité, à un moment donné, quand tu gères ça, il faut bien donner des objectifs par individu ». La ministre a d’ailleurs reconnu que le système en place permet de « s’assurer que nous avons des gens motivés qui peuvent savoir quand ils ont bien fait leur travail ».


« S’il faut absolument 40 000 $ par mois, est-ce que la ministre se rend compte qu’un enquêteur qui serait à court de son objectif à la fin du mois [va être plus sévère] ? », a demandé M. Paillé.


Pour la ministre Finley, les critiques du NPD montrent que ce parti « appuie encore une fois ce qu’on appelle en anglais les bad guys [méchants]. Les seules personnes qui seront perdantes, c’est l’opposition qui nous empêche de contrer la fraude ».


Les critiques contre le nouveau régime d’assurance-emploi excèdent cette question des quotas. Devant les mobilisations sur le terrain (au Québec et dans les Maritimes, surtout), devant aussi les demandes d’assouplissement du gouvernement québécois, Stephen Harper a indiqué vendredi qu’il n’entendait pas revenir sur les décisions prises.


De passage à Lévis, où il a rencontré la première ministre Pauline Marois, M. Harper a d’abord rappelé que l’assurance-emploi « est une compétence clairement fédérale, selon la Constitution canadienne. Nous avons l’intention de respecter cette compétence. »


Concernant les travailleurs saisonniers — les premiers touchés par le resserrement des règles —, M. Harper a indiqué que « l’assurance-emploi sera là » pour eux s’il n’y a pas d’emploi dans la région.


Mme Marois a expliqué après sa rencontre avec M. Harper que celui-ci a tenté de la convaincre que ses appréhensions n’étaient pas fondées et que la réforme adoptée à Ottawa ne pénaliserait pas les travailleurs saisonniers québécois.


Mais la première ministre a dit qu’elle demeurait malgré tout « très sceptique ». « Son interprétation de sa loi est un peu différente de celle que nous en faisons », a commenté Mme Marois. Elle entend demander qu’on lui fournisse des rapports sur l’impact réel de la réforme sur les travailleurs saisonniers québécois.


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Avec Marie Vastel et Isabelle Porter

70 commentaires
  • Caroline Langlais - Inscrite 2 février 2013 07 h 09

    Voleurs!

    Cet argent ne provient pas des taxes ni des impôts. Il s'agit d'un montant que les travailleurs versent à même leur le salaire en prévision du jour où quelqu'un en aura besoin (ce quelqu'un pouvant être n'importe qui d'entre nous). Le gouvernement coupe, les compagnies coupent ou s'en vont: Il n' y a de garantie nulle part, rien de stable.

    La perte d'un emploi est un drame qui peut détruire quelqu'un ou une famille.

    Les chômeurs étant d'anciens travailleurs, ils méritent notre respect et notre aide.

    Nous, Québécois, devont faire comprendre à Ottawa que nous ne voulons pas que l'argent des travailleurs lui soit confié.

    Manifestons!

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 2 février 2013 13 h 06

      J'appui ! C'est du vol pur et simple. Cette caisse alimentée à même les salaires des travailleurs et employeurs devrait être admninstrée par les travailleurs eux-mêmes.

      Il clair que Harper punit ceux qui n'ont pas voté pour lui. Les régions et les finances du Québec vont écoper.

      Plus ça va, plus Harper rapproche la date du prochain référendum, et cette fois çi, on ne laissera pas Ottawa nous le voler.

    • Marc Bégin - Inscrit 2 février 2013 19 h 45

      Vous avez tellement raison de rappeller que c'est une assurance pour le chômage et non une taxe même si le fédéral agit comme s'il s'agissait d'une taxe pour rembourser la dette.Le problème,c'est que cette assurance est un monopole administré cyniquement.Dans un marché ouvert à la concurrence ,peu de cotisants achèteraient cette faible couverture offerte par Harper.

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 2 février 2013 07 h 56

    Pathétique

    Pathétique cette démonstration de mépris sans retenue de ces fraudeurs à cravate envers nos fraudeurs et présumés fraudeurs à bottines.

  • Gilles Delisle - Abonné 2 février 2013 08 h 12

    Encore une fois, faiblesse inexcusable de la Premiere Ministre du Québec!

    Mme Marois a encore une fois faiblie devant le fédéral. Comme première ministre souverainiste du Québec , elle aurait dû dire "Non" à ce premier minstre de l'Ouest, qui se fout encore une fois du Québec. Elle demeure sceptique ,dit-elle, ce n'est pas suffisant! Le Québec, en entier , se soulève actuellement contre ces coupures qui vont permettre encore une fois, au fédéral de faire des dizaines de millions sur le dos des travailleurs, comme dans les années 1990-2000. On a besoin d'un nouveau gouvernement souverainiste qui va agir et respecter ses promesses, et non pas accumuler, les bévues comme le gouvernement actuel

    • Marc-André Le Tourneux - Inscrit 2 février 2013 12 h 55

      Pas d'accord. Vous êtes trop radical, ça ne mènerait nul part.

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 2 février 2013 13 h 08

      Madame Marois dirige un gouvernement minoritaire. Elle a les mains liées. Il faut attendre et entretemps, travailler à la réélire de façon majoritaire.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 février 2013 06 h 45

      C'est bon ça ! Très fort ! On attache les mains de notre première ministre avec un gouv. minoritaire pis on lui demande de faire des miracles, logique pure !!!

      Des fois je me demande si les québécois se servent de leur tête pour autre chose que d'y mettre un chapeau de clown !

      Retournons donc voter pour les libs ou bedon la caq juste pour voir si cette fois-ci ils vont nous protéger ou prendre pour les grosses compagnies qui viennent d'ailleurs.

      Ou répandons nos votes à toutes sorte de groupuscules de fond de cuisine pour voir si l'autre côté de la rivière des Outaouais ils vont nous prendre au sérieux, des fois !

      Je sais plus quoi dire là là ! M'a petter ma coche !

    • Solange Bolduc - Abonnée 3 février 2013 09 h 23

      M. Francoeur, voyons donc! Même si Mme Marois devenait majoritaire, comment ferait-elle pour faire changer ou modifier cette loi à cette Tête de Mule à Ottawa ?

      L'assurance-emploi est de compétence fédérale! On est bien servi, n'est-ce pas !

      C'est la souveraineté qui changerait cette situation, rien d'autre !

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 3 février 2013 23 h 36

      Vous vous trokmpez de cible, M Delisle. C'est Harper qui attaque les travailleurs saisonniers, pas Mme Marois.

      Et c'est les Québécois qui vont payer les prestations de bien-être social pour les chômeurs non assurés.

      Belle CON-fédération!

      Vive le Québec souverain!

  • Claude Lachance - Inscrite 2 février 2013 08 h 12

    Un souhait...

    Ne reste qu'à souhaiter que Harper soit aussi vigilant à traquer les fraudeurs d'élection, ceux qui ( égarent ) (?) des dossiers ,tout ces députés qui distribuent des nananes à leurs amis électeurs... bref îl devra nettoyer son jardin, avec autre chose que des prières.

  • Claude Smith - Abonné 2 février 2013 08 h 33

    Respecter la compétence ?

    Tout d'abord, si une décision du gouvernement fédéral a un impact sur les finances d'une province, je crois que cette dernière a au moins le droit de réagir. Dans le cas actuel, il y a des risques que ce soit le cas.

    En second lieu, j'espère que le gouvernement fédéral qui demande au Québec de respecter les domaines de juridiction que lui confèrent la constitution, va lui aussi
    le faire envers le Québec. Or, c'est loin d'être le cas notamment en santé et en éducation. Ect...


    Claude Smith

    • Marc Bégin - Inscrit 2 février 2013 19 h 48

      Dans le présent cas,on nous demande aussi de respecter le champ d'incompétence.

    • Michaël Lessard - Abonné 3 février 2013 16 h 42

      M. Claude Smith dit vrai : sans compter qu'une personne sans emploi, qui se voit interdit son assurance-emploi (fédérale), risque fortement d'avoir besoin de l'aide sociale (du Québec) pour survivre.