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    Le veto, symbolique et réel, de Sa Majesté

    On peut se demander si les prérogatives royales transférées au gouverneur général incluent cette pratique britannique du veto législatif

    29 janvier 2013 |Marc Chevrier - Professeur de science politique à l’UQAM et auteur de La République québécoise, Hommages à une idée suspecte (Boréal, 2012) | Canada
    Vue du Canada, cette affaire intrigue. Après tout, Élisabeth II est aussi reine du Canada, comme le proclame la loi fédérale sur les titres royaux.
    Photo: Agence France-Presse (photo) Leon Neal Vue du Canada, cette affaire intrigue. Après tout, Élisabeth II est aussi reine du Canada, comme le proclame la loi fédérale sur les titres royaux.

    Le Royaume-Uni a l’habitude des scandales qui éclaboussent de temps à autre la famille royale. Or, une affaire défraie depuis peu la presse britannique, qui n’a rien à voir avec les frasques sentimentales d’une altesse : sur ordre judiciaire, le gouvernement britannique a dû rendre public un document de la haute administration qui révèle une pratique surprenante. On y précise à quelles conditions et dans quels domaines l’assentiment de Sa Majesté est requis pour faire adopter en deuxième ou en troisième lecture un projet de loi qui affecte les prérogatives royales ou les revenus que Sa Majesté tire de son immense domaine de 140 000 hectares, estimé à plus de 7 milliards de livres sterling.


    Exprimé en Chambre par un ministre de la Couronne sur demande du Palais, ce consentement est une opération distincte de la sanction que Sa Majesté accorde à tout projet de loi dûment adopté par les deux chambres. L’absence de consentement royal équivaut à un veto, l’étude du projet étant bloquée. Les défenseurs de cette pratique disent que la reine n’exerce apparemment de veto que sur avis du gouvernement. Sa Majesté n’est pas la seule à donner son consentement, le Prince de Galles, qui a son domaine de 50 000 hectares répartis dans 23 pays, doit approuver les projets de loi touchant aux intérêts de son duché.


    Affaire intrigante


    L’éventail des lois soumises à l’assentiment royal est considérable : la loi consacrant l’entrée du royaume dans le marché commun, la loi créant la taxe sur la valeur ajoutée, la loi sur l’union civile de 2004, la loi sur les élections à date fixe de 2011, la loi sur l’habitation de 1996. Une enquête menée par le journal The Guardian fournit une liste de 39 lois soumises au consentement de Sa Majesté et d’une vingtaine d’autres assujetties à celui du prince Charles. Une loi d’un simple député proposant en 1999 de soumettre l’engagement militaire du royaume en Irak à l’approbation parlementaire ne reçut pas l’assentiment royal. Si la monarchie britannique n’est que pompe et paillettes, cela n’est pas si sûr.


    Vue du Canada, cette affaire intrigue. Après tout, Élisabeth II est aussi reine du Canada, comme le proclame la loi fédérale sur les titres royaux. En accord avec les conventions, les onze gouverneurs de Sa Majesté exercent ses prérogatives en son nom, d’autant mieux que le Palais de Buckingham a transféré au gouverneur général, par des lettres patentes délivrées en 1947, les pouvoirs qu’il détenait à l’égard de son fidèle Dominion. On peut se demander si ces prérogatives transférées incluent la pratique britannique du veto législatif.


    Il est difficile d’engager, au Québec notamment, un débat sur notre régime politique. D’ordinaire, la monarchie est vue comme une chose inutile, cérémonielle, voire symbolique, donc sans portée significative. Or, elle est curieuse cette idée que parce qu’une réalité est symbolique, elle est donc sans importance. Voyez ce débat sempiternel sur la langue au Québec. Quoi de plus symbolique que la langue… et pourtant, elle nous obsède, nous travaille, nous interpelle ; pour ces mots que la langue française fait entendre, que de luttes ont été engagées ! Pour le langage du politique, toutefois, pour celui-là même qui fonde l’État et donne à la démocratie son armature, bien peu s’émeuvent de ce que ce langage soit encore celui de la monarchie, qui n’est pas si anodin qu’on dit. Telle la pierre angulaire dans une cathédrale, elle paraît un rouage insignifiant ; mais sitôt qu’on l’enlève, l’édifice s’écroule.


    Tradition féodale


    C’est parce qu’à leur entrée en fonction nos députés prêtent serment à Sa Majesté, suivant la tradition féodale de l’État, qu’il n’est pas nécessaire d’édifier celui-ci sur une constitution écrite approuvée par le peuple. C’est parce qu’en régime de type britannique la souveraineté appartient aux parlementaires et à la Couronne que le peuple n’est pas juridiquement souverain et que le moment électoral se conclut sans réjouissance. C’est parce que Sa Majesté est chef de l’Église anglicane, défenseur de la foi au Canada et reine « par la grâce de Dieu », que la laïcité n’est pas près de prendre racine dans ce pays où la primauté du droit va de pair avec « la suprématie de Dieu », conformément à la Charte canadienne. C’est parce que la monarchie incarne la coutume, la tradition et la déférence aux élites, que nombre de celles-ci louent une politique du statu quo tranquille, dont rien n’est à rénover. C’est parce que nos premiers ministres ont récupéré les pouvoirs de Sa Majesté qu’ils agissent en monarques souvent sourds aux réclamations populaires. C’est parce que la Couronne représente officiellement le bien public, la neutralité et l’impartialité que nos monuments et places publics exaltent notre loyauté à un souverain étranger et conquérant, au lieu de célébrer nos victoires démocratiques. Et c’est parce que le fleurdelisé devait rendre hommage à une couronne défunte et à la France prérévolutionnaire que la nation québécoise semble tourner le dos à l’avenir.


    Bien sûr, Sa Majesté et ses représentants ne nous empêchent guère d’adopter les lois qui nous importent : nationaliser, privatiser, taxer, détaxer, etc. S’il y a un quelconque veto royal, c’est à une autre échelle qu’il joue : ce langage monarchique qui anime nos institutions démocratiques exerce un frein continu sur notre imagination politique, sur notre capacité d’agir et de penser en peuple souverain. À une époque où le « vivre-ensemble » est devenu un maître mot, relisons cette phrase d’Aristote : « c’est en vue de belles actions qu’existe la communauté politique, et non en vue de vivre ensemble. » Et fonder une République, n’est-ce pas une sacrée belle action ?

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    Marc Chevrier - Professeur de science politique à l’UQAM et auteur de La République québécoise, Hommages à une idée suspecte (Boréal, 2012)

    Vue du Canada, cette affaire intrigue. Après tout, Élisabeth II est aussi reine du Canada, comme le proclame la loi fédérale sur les titres royaux.












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