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    Chambre des communes - Le gouvernement chiffre le coût des questions écrites

    L’opposition accuse les conservateurs d’insinuer que la démocratie coûte trop cher

    19 décembre 2012 |Marie Vastel | Canada
    Un député conservateur a demandé à connaître la hauteur des frais encourus pour préparer les réponses aux questions écrites posées par les partis d’opposition. La demande de M. Jean a fait tiquer le NPD de Thomas Mulcair et les libéraux de Bob Rae, qui s’inquiètent de voir les conservateurs remettre en cause leur travail parlementaire.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand Un député conservateur a demandé à connaître la hauteur des frais encourus pour préparer les réponses aux questions écrites posées par les partis d’opposition. La demande de M. Jean a fait tiquer le NPD de Thomas Mulcair et les libéraux de Bob Rae, qui s’inquiètent de voir les conservateurs remettre en cause leur travail parlementaire.
    Ottawa – Le gouvernement conservateur met désormais un prix aux demandes d’information de l’opposition. L’un de ses députés a demandé à connaître la hauteur des frais encourus pour préparer les réponses aux questions écrites posées par les partis d’opposition : 1,8 million en six mois.

    En vertu des règles parlementaires, tout député peut poser une question au gouvernement et celui-ci a ensuite 45 jours pour y répondre. Le conservateur albertain Brian Jean s’est ainsi lui-même prévalu de ce droit, au cours des derniers mois, pour savoir le coût estimatif des réponses de ses collègues aux questions posées par l’opposition. Entre la mi-décembre 2011 et la fin juin 2012, la facture pour donner suite à quelque 400 requêtes a atteint 1 846 809 $.


    La demande de M. Jean a fait tiquer l’opposition, qui s’inquiète de voir les conservateurs remettre en cause leur travail parlementaire. « C’est un peu comme dire que la démocratie coûte trop cher, et il y a quelque chose que je ne comprends pas là-dedans. C’est notre travail de poser des questions et de s’assurer que le gouvernement rende des comptes, a déclaré la néodémocrate Alexandrine Latendresse. J’ai l’impression que c’est encore une façon pour les conservateurs de miner la transparence et l’imputabilité. »


    Au bureau du premier ministre, on s’est défendu de contester la légitimité des questions écrites déposées par les membres de l’opposition, renvoyant la balle au député Brian Jean. M. Jean n’a pas rappelé Le Devoir mardi. Ses propres questions ont engendré des frais de 2225 $ et de 5669 $ pour le gouvernement.


    Pour évaluer la note, le fédéral se base sur un salaire moyen d’un fonctionnaire gagnant 116 160 $ par année, ou 60 $ l’heure.


    « C’est le salaire normal de ces employés et cela fait partie de leur description de tâches que de répondre aux questions qui sont posées par les députés », a en outre rétorqué Mme Latendresse, qui, comme son collègue libéral David McGuinty, a souligné que les fonctionnaires seraient rémunérés de toute façon, peu importe la tâche qui leur est confiée.


    « M. Jean veut faire croire aux gens que le privilège de poser ces questions est un abus de l’argent des contribuables », a déploré M. McGuinty. « Mais c’est culotté qu’il joue ce jeu mesquin », a-t-il renchéri, en rappelant que Peter Milliken, le président de la Chambre des communes en mars 2011, avait accusé les conservateurs de ne pas respecter la suprématie du Parlement et les avait déclarés coupables d’outrage au Parlement pour avoir refusé de détailler les coûts de leurs projets de loi en matière de justice, de même que les frais des réductions d’impôts qu’ils consentaient aux entreprises.

     

    « Outil essentiel »


    Lorsque le conservateur Tom Lukiwski avait dénoncé la longueur d’une question écrite présentée par l’ex-député libéral Pablo Rodriguez, en décembre 2010, M. Milliken avait par ailleurs soutenu que « les questions écrites sont l’un des outils essentiels dont ils [les députés] disposent pour obtenir des renseignements détaillés du gouvernement ».


    Les députés de tous les partis politiques déposent de telles questions écrites aux Communes. Celles-ci portent sur des sujets variés, comme les dépenses informatiques de certains ministères ou les coûts reliés à l’utilisation d’en-têtes de lettres gravées. M. McGuinty demandera quant à lui au retour des Fêtes d’obtenir les détails quant aux lieux de diffusion des publicités du gouvernement. « Je crois que les contribuables ont le droit de savoir », explique-t-il, arguant que ces questions écrites permettent aux élus d’obtenir des informations que refuse de dévoiler le gouvernement à la période des questions.


    Et les conservateurs ont eux-mêmes recours à cet outil parlementaire pour mener à bien leurs messages politiques. À l’automne 2011, le député d’arrière-ban Brent Rathgeber avait demandé à connaître les salaires des animateurs-vedettes et du président de CBC/Radio-Canada, de même que l’identité des employés qui touchent plus de 100 000 $ par année - une information protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. En novembre, M. Rathgeber a mené une nouvelle charge contre le diffuseur public. Il a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels pour permettre la divulgation des salaires d’employés d’institutions fédérales, de même qu’à retirer à la société l’exemption dont elle jouit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.


    Parmi les frais répertoriés dans la réponse fournie à M. Jean le printemps dernier, on note en outre que trois questions du député conservateur Gordon Brown ont obtenu réponse au coût de 4866 $.


    M. Jean avait aussi demandé à connaître la facture du gouvernement pour répondre aux questions posées depuis la reprise des travaux à la suite de l’élection de 2011 jusqu’à la mi-décembre 2011 : 1 045 935 $.

     
     
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