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    Démocratie amochée

    19 décembre 2012 |Manon Cornellier | Canada
    Ottawa – Le 12 décembre dernier, le président de la Chambre, Andrew Scheer, a servi une rare leçon de démocratie parlementaire aux conservateurs. Et il était temps, car sous ce gouvernement, le Parlement n’est que l’ombre de lui-même, chaque jour traité - délibérément - comme une nuisance.

    L’intervention de M. Scheer se voulait une réponse au leader parlementaire conservateur Peter Van Loan, qui, deux semaines plus tôt, avait demandé de limiter le nombre de votes sur le projet de loi budgétaire omnibus C-45. Il voulait que le président écarte toute une série d’amendements présentés en guise de protestation par les partis d’opposition. Un des arguments de M. Van Loan était que ces votes étaient de toute façon inutiles, le gouvernement étant majoritaire.


    « Dans un contexte de gouvernement minoritaire, le président peut avoir raison de juger recevables toutes les motions à soumettre au vote à la Chambre, puisqu’il est difficile de prédire les intentions de la majorité des députés. Par contre, dans un contexte de gouvernement majoritaire, ce n’est généralement pas le cas », avait-il dit. Deux petites phrases qui, à elles seules, sont venues confirmer le peu de cas que ce gouvernement fait du Parlement.


    ***


    Mais en se faisant le défenseur, ni plus ni moins, de la dictature de la majorité, M. Van Loan a forcé le président à rappeler des évidences. Et à le faire de façon limpide. « Dans un régime de gouvernement responsable, le droit fondamental de la Chambre des communes d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation », a dit M. Scheer en citant un de ses prédécesseurs. Il a poursuivi en notant que la procédure servait justement « à établir un équilibre entre la volonté du gouvernement de faire approuver ses mesures par la Chambre et la responsabilité de l’opposition d’en débattre sans paralyser complètement le déroulement des travaux ».


    Les principes cités « constituent les assises de notre système parlementaire, a-t-il insisté. Elles consacrent l’ancienne tradition démocratique permettant à la minorité de faire entendre son point de vue et ses opinions sur la place publique et, en contrepartie, à la majorité de présenter son programme législatif devant le Parlement et de le mettre aux voix ».


    M. Van Loan, a-t-il ajouté, « semble soutenir que, parce qu’il y a gouvernement majoritaire, le résultat des délibérations sur le projet de loi est connu d’avance, que cet état de fait justifierait pour une raison quelconque l’adoption par la Chambre d’une nouvelle façon de prendre des décisions et que toute autre manière de procéder constituerait par conséquent une perte de temps pour la Chambre. Ce raisonnement, si sa logique était suivie jusqu’au bout, mènerait à des conclusions portant atteinte à d’importants principes de base de notre institution, indépendamment de sa composition ». Puis, citant à nouveau un de ses prédécesseurs, il a rappelé aux conservateurs que « nous sommes une démocratie parlementaire et non une démocratie de type exécutif ou de type administratif ».


    ***


    Le plus inquiétant est d’avoir à le rappeler, mais comment y échapper ? Maintenant majoritaires, les conservateurs ne font pas de quartier. Le rouleau compresseur a la cote et jamais autant que cette année. Deux projets de loi fourre-tout, les éléphantesques C-38 et C-45, ont servi à court-circuiter le Parlement. Des dizaines de projets de loi ont été réunis en un seul pour faire avaler des réformes fondamentales à coups de bâillons et sans étude digne de ce nom. Le public ? Il se plaindra plus tard, s’il s’en soucie.


    En comité, les conservateurs ont usé de leur majorité pour couper court à des études ou imposer l’huis clos. En Chambre, le gouvernement a refusé d’initier quelque débat que ce soit sur des enjeux cruciaux comme la réforme de la Sécurité de la vieillesse, les F-35 ou la conclusion avec la Chine d’un accord sur la protection des investissements étrangers.


    La période des questions est devenue une vraie farce. Rares sont les réponses honnêtes. Rendre des comptes est le dernier souci de ministres qui préfèrent répéter (et généralement lire) ad nauseam les mêmes répliques, peu importe la teneur de la question. Sinon, ils attaquent, accusent, insultent. Ou, pire, ils déforment les faits ou laissent leurs secrétaires parlementaires le faire à leur place.


    Et quand, à bout de ressources, les députés d’opposition se tournent vers la procédure des questions écrites auxquelles le gouvernement est obligé de répondre dans un délai précis, ce même gouvernement se plaint qu’il en coûte cher de procéder de la sorte et que l’opposition, finalement, pose trop de questions !


    Réunissez tous ces travers - de l’obsession du secret à l’intimidation systématique en passant par le mépris des parlementaires et de la presse -, et vous aurez une idée de l’atmosphère plus viciée que jamais qui a régné à Ottawa en 2012.


    Le gouvernement est majoritaire, avec moins de 40 % des voix. En écartant systématiquement l’opposition, c’est la voix de la majorité de la population qu’il refuse d’entendre.


    Pareille attitude a un effet corrosif et dangereux sur notre démocratie parlementaire. Mais ça, M. Van Loan refuse de le voir.

     
     
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