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    Pensionnats pour autochtones - La Commission forcée de faire appel aux tribunaux

    4 décembre 2012 |La Presse canadienne | Canada
    Toronto — À bout de patience, la commission d’enquête sur les pensionnats fédéraux pour autochtones a décidé de se tourner vers les tribunaux afin d’obtenir des documents du gouvernement, a appris La Presse canadienne.

    Dans une requête déposée en Cour supérieure de l’Ontario, la Commission vérité et réconciliation du Canada accuse Ottawa d’empêcher le traitement de demandes de divulgation d’informations qui, selon la commission, sont vitales pour respecter son mandat.


    La Commission s’inquiète du fait que l’intransigeance alléguée d’Ottawa l’empêchera de terminer ses travaux comme prévu d’ici au 1er juillet 2014 tout en respectant son budget. Elle demande donc au tribunal de clarifier les obligations gouvernementales en vertu d’une entente avec les victimes qui a mené à la création de la commission dirigée par le juge Murray Sinclair.


    En vertu de cette entente, le gouvernement canadien et les institutions religieuses doivent fournir à la commission tous les « documents pertinents se trouvant en leur possession ou sous leur contrôle ».


    Les documents déposés en cour laissent entendre que le gouvernement ergote depuis des années sur la définition du mot « pertinent ». Jan O’Driscoll, porte-parole du ministre des Affaires autochtones, John Duncan, a déclaré que le gouvernement « s’engageait à boucler la boucle » du dossier des pensionnats pour autochtones. « Le Canada souhaite divulguer l’ensemble des documents liés au mandat de la commission d’ici le 30 juin 2013 », a-t-il indiqué lundi par voie de communiqué.


    Le système de pensionnats, qui a fonctionné des années 1870 jusqu’aux années 1990, a contribué à faire retirer environ 150 000 enfants de leurs familles, et à les envoyer dans des écoles tenues par l’Église en vertu d’une politique délibérée visant à « civiliser » les autochtones. Plusieurs de ces enfants ont été agressés physiquement, mentalement ou sexuellement. Les taux de mortalité ont atteint 50 % dans certains établissements.

     
     
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