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Eaux navigables: une affaire de compressions budgétaires, selon Flaherty

30 octobre 2012 | Hélène Buzzetti | Canada
Ottawa — Le gouvernement conservateur a fourni lundi une nouvelle justification à l’insertion d’une réforme de la protection des eaux navigables dans le projet de loi budgétaire mammouth C-45 : l’équilibre budgétaire. Selon le ministre des Finances, Jim Flaherty, il était implicite que la Loi sur la protection des eaux navigables serait modifiée par C-45, car le budget de mars dernier annonçait… des compressions budgétaires.

« Cela fait partie des mesures de réduction du déficit », a-t-il déclaré lundi à la sortie d’une rencontre avec 11 économistes. « Dans le budget, on ne mentionnait pas tout spécifiquement, chaque programme [visé] n’était pas spécifiquement mentionné, mais, certainement, une bonne partie du budget était consacré aux mesures à prendre pour contrôler nos dépenses. »


Selon M. Flaherty, restreindre la protection des eaux navigables au Canada découle donc de cette nécessité de dégager des économies. « Cela a été décidé au terme de beaucoup de travail des ministres qui ont regardé les programmes du gouvernement en portant attention au rôle que devrait avoir le gouvernement ».


C’est pour cela, à son avis, qu’il avait le droit de soutenir que C-45 ne contenait « rien de nouveau », comme il l’a dit au moment du dépôt du projet de loi. Le budget de mars ne contient aucune mention de la Loi sur la protection des eaux navigables, ce qui fait dire à l’opposition que les conservateurs ont voulu faire passer en douce une réforme environnementale majeure. Récemment, le ministre des Transports, Denis Lebel, avait soutenu au contraire qu’une telle mention existait dans le budget, ciblant un passage parlant de la nécessité de réduire les « tracasseries administratives ».


La réforme de la Loi fera en sorte qu’il ne sera plus illégal de construire un ouvrage qui obstrue la navigation sur un cours d’eau au Canada. Des milliers de rivières canotables, par exemple, pourraient être ainsi segmentées par des quais, passerelles ou autres constructions. Seuls 162 lacs, océans et rivières seront désormais protégés par la loi rebaptisée Loi sur la protection de la navigation.


C-45 devrait être voté une première fois à la Chambre des communes mardi.

 
 
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