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Loi omnibus - La protection future des eaux navigables serait compromise

26 octobre 2012 | Hélène Buzzetti | Canada
Il est plus qu’incertain que les lois du Québec pourront prendre le relais d’Ottawa pour protéger les eaux navigables. « La navigation n’est pas un sujet de considération provinciale », insiste l’avocat et biologiste Jean-François Girard, président du Centre québécois du droit de l’environnement. « La navigation n’est pas de compétence provinciale, les tribunaux l’ont répété. C’est clair, clair, clair. »
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