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Le bâillon pour le projet de loi

26 octobre 2012 | Le Devoir | Canada
Ottawa — À peine le débat commencé, les conservateurs ont voté pour accélérer l’adoption de leur projet de loi budgétaire omnibus. Déposé la semaine dernière, C-45 a commencé à être étudié aux Communes mercredi. Jeudi matin, le gouvernement a adopté une motion — à 142 voix contre 111 de l’opposition — limitant le temps de débat à cinq jours. Le projet de loi mammouth, qui compte plus de 440 pages et modifie quelque 60 lois, pourrait donc se diriger en comité parlementaire dès mardi prochain.

Le printemps dernier, le premier projet de loi budgétaire avait lui aussi été adopté à toute vitesse, après que les troupes du premier ministre eurent là encore limité le temps de débat. Les conservateurs ont toutefois accepté que C-45 soit étudié par dix comités. Mais lesdits comités ne pourront y apporter aucun amendement. Ils devront simplement diriger leurs suggestions au Comité des finances.

 
 
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