Le gouvernement Harper dépose un deuxième projet de loi omnibus
Un gros morceau du nouveau projet de loi C-45 concerne les régimes de retraite des fonctionnaires et des députés fédéraux
Ottawa — Nouvelle session parlementaire, nouveau projet de loi omnibus de 400 pages, nouveaux affrontements en vue.
Le ministre des Finances Jim Flaherty a dévoilé jeudi le contenu de son second projet de loi de mise en œuvre du budget. Si certaines dispositions étaient déjà annoncées — comme les changements apportés au régime de pension des députés et des fonctionnaires — d'autres sont inattendues.
Le volumineux document modifie par exemple des lois touchant les évaluations environnementales, la définition des eaux navigables, les pêches, les douanes ou l'attribution des terres à travers la Loi sur les Indiens.
«Si le gouvernement était fier de ces changements à l'environnement ou à la recherche et au développement, cela serait dans une loi séparée», a fait valoir le néodémocrate Nathan Cullen.
«Lorsqu'ils veulent cacher quelque chose, ils l'ensevelissent dans une loi omnibus.»
Au printemps, les troupes de Stephen Harper avaient présenté le premier volet de la loi budgétaire en y amalgamant des sujets qui n'étaient pas en lien strictement avec l'économie et les finances. Le projet de loi C-38, qui modifiait près de 70 lois, avait enclenché un bras de fer parlementaire avec comme point culminant un marathon de votes de 22 heures consécutives.
Régimes de retraite
Un gros morceau du nouveau projet de loi C-45 concerne les régimes de retraite des fonctionnaires et des députés fédéraux, qui devront contribuer davantage à leur régime dès l'an prochain, pour éventuellement le financer à 50 % en 2017.
Les nouvelles recrues de la fonction publique ainsi que les élus à la prochaine élection, en 2015, n'auront plus droit à leur pension qu'à 65 ans, plutôt que 55.
Ces changements feront économiser plus de 2,6 milliards à l'État en cinq ans, selon le président du Conseil du Trésor, Tony Clement.
Les partis d'opposition espéraient que le ministre des Finances isole ces mesures dans un projet de loi séparé.
En conférence de presse dans un magasin de vélo à Ottawa, le ministre Flaherty a clairement fait savoir que c'était hors de question, puisque le thème des régimes de retraite avait déjà été annoncé dans son budget du mois de mars.
«Ce n'est pas une surprise. C'était au budget de mars à la page 225», a-t-il tranché.
Le ministre des Finances Jim Flaherty a dévoilé jeudi le contenu de son second projet de loi de mise en œuvre du budget. Si certaines dispositions étaient déjà annoncées — comme les changements apportés au régime de pension des députés et des fonctionnaires — d'autres sont inattendues.
Le volumineux document modifie par exemple des lois touchant les évaluations environnementales, la définition des eaux navigables, les pêches, les douanes ou l'attribution des terres à travers la Loi sur les Indiens.
«Si le gouvernement était fier de ces changements à l'environnement ou à la recherche et au développement, cela serait dans une loi séparée», a fait valoir le néodémocrate Nathan Cullen.
«Lorsqu'ils veulent cacher quelque chose, ils l'ensevelissent dans une loi omnibus.»
Au printemps, les troupes de Stephen Harper avaient présenté le premier volet de la loi budgétaire en y amalgamant des sujets qui n'étaient pas en lien strictement avec l'économie et les finances. Le projet de loi C-38, qui modifiait près de 70 lois, avait enclenché un bras de fer parlementaire avec comme point culminant un marathon de votes de 22 heures consécutives.
Régimes de retraite
Un gros morceau du nouveau projet de loi C-45 concerne les régimes de retraite des fonctionnaires et des députés fédéraux, qui devront contribuer davantage à leur régime dès l'an prochain, pour éventuellement le financer à 50 % en 2017.
Les nouvelles recrues de la fonction publique ainsi que les élus à la prochaine élection, en 2015, n'auront plus droit à leur pension qu'à 65 ans, plutôt que 55.
Ces changements feront économiser plus de 2,6 milliards à l'État en cinq ans, selon le président du Conseil du Trésor, Tony Clement.
Les partis d'opposition espéraient que le ministre des Finances isole ces mesures dans un projet de loi séparé.
En conférence de presse dans un magasin de vélo à Ottawa, le ministre Flaherty a clairement fait savoir que c'était hors de question, puisque le thème des régimes de retraite avait déjà été annoncé dans son budget du mois de mars.
«Ce n'est pas une surprise. C'était au budget de mars à la page 225», a-t-il tranché.
