Le 13 juin dernier, le député libéral Scott Brison a remporté une victoire peu remarquée au milieu du tumulte causé par le projet de loi budgétaire omnibus. M. Brison a réussi à faire adopter sa motion forçant le Comité des finances à entreprendre une étude sur l’inégalité des revenus au Canada. Et il y est parvenu en persuadant des députés conservateurs de l’appuyer, contrairement aux membres du cabinet présents, y compris le ministre des Finances, Jim Flaherty.

Même s’il doit faire rapport d’ici le 13 juin prochain, le comité n’a pas commencé ses travaux et, au rythme où vont les choses, on peut s’attendre à ce que les conservateurs utilisent leur majorité pour précipiter le travail. Ce serait toutefois dommage, car cet enjeu préoccupe plus que la gauche ou les libéraux, comme en témoigne l’appui des députés conservateurs.

L’OCDE s’est inquiétée cette année de voir un accroissement de l’inégalité plus marqué au Canada qu’ailleurs. Le Conference Board du Canada notait en 2011 que le Canada avait glissé au 12e rang parmi les 17 pays étudiés. Les pays jugés plus égalitaires, comme la Suède et l’Allemagne, ont une fiscalité différente et des programmes sociaux plus généreux et affichent de meilleurs indicateurs de longévité, de santé mentale, d’obésité et ainsi de suite.

Mardi, c’était au tour de l’Institut Broadbent de rendre public un rapport sur ce que les auteurs présentent comme un enjeu démocratique. « L’inégalité économique extrême menace clairement les possibilités égales de développement et la liberté individuelle, puisque des ressources économiques inégales suscitent un déséquilibre des pouvoirs», écrivent-ils.

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Les auteurs proposent quatre domaines d’intervention : les règles gouvernant le marché du travail, une refonte des programmes de soutien au revenu, un maintien et même une expansion des services publics et un examen en profondeur de la fiscalité pour la rendre plus progressive.

La fiscalité est une question cruciale, car l’État a besoin de revenus pour offrir des services et des programmes et redistribuer la richesse, mais il doit les générer de la façon la plus équitable possible. Or, depuis les années 1980, la structure du système fiscal a beaucoup changé. Le nombre de paliers d’imposition a diminué et l’impôt est devenu moins progressif, au détriment de la classe moyenne.

Confrontés à la même époque à des déficits toujours plus lourds, les gouvernements ont réduit leurs dépenses, mais une fois l’équilibre budgétaire atteint, le gros des surplus a servi à réduire la dette et à alléger le fardeau fiscal, en particulier celui des entreprises, des détenteurs de dividendes et des personnes bénéficiant de gains en capital. Du coup, ces mêmes gouvernements se sont retrouvés avec une marge de manoeuvre plus limitée pour renflouer des programmes devenus moins généreux ou en lancer de nouveaux. Certains l’ont quand même fait, mais pour se retrouver, souvent, sur la corde raide.

Presque tous les gouvernements ont, au fil des ans, procédé à un examen détaillé de leurs dépenses de programmes afin de trouver de nouvelles économies. Rares sont ceux, par contre, qui ont soumis leurs dépenses fiscales au même microscope. Des milliards de dollars y sont consacrés, que ce soit pour accorder un crédit non remboursable ou pour réduire, même en période de déficit, les impôts déjà compétitifs des entreprises. Ces mesures sont-elles équitables et efficaces ? Donnent-elles les résultats escomptés ? On ne le sait pas. La réponse serait fort utile dans le cadre de ce débat sur l’inégalité, d’où l’intérêt de la motion de Scott Brison.

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Les programmes de soutien au revenu des particuliers - de l’assurance-emploi à l’aide sociale en passant par l’aide aux familles et la Sécurité de la vieillesse - ont davantage été étudiés. Mais on les analyse toujours à la pièce, rarement comme un tout. On est pourtant en droit de s’interroger sur l’efficacité de cette courtepointe de mesures quand on voit le nombre de personnes qui passent entre les mailles du filet.

Et l’audace est rarement au rendez-vous. Une option presque toujours écartée d’emblée est celle d’un revenu annuel garanti (RAG). Ce n’est pas une panacée, mais elle mériterait d’être examinée. L’idée figure d’ailleurs parmi les questions que soulève le rapport de l’Institut Broadbent. À droite aussi, on s’y intéresse. En fait, le sénateur conservateur Hugh Segal est, depuis des années, le promoteur le plus assidu de cette solution.

Chaque fois qu’il écrit sur le sujet, il rappelle les études et rapports gouvernementaux ayant proposé cette idée, dont la commission Macdonald, la même qui avait recommandé en 1985 la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Selon M. Segal, un RAG pourrait remplacer en tout ou en partie les programmes existants de soutien au revenu afin de permettre aux personnes qui voient leurs revenus s’effondrer, peu importe la raison, de subvenir dans la dignité à leurs besoins de base. Et ce n’est pas utopique. La Sécurité de la vieillesse et son supplément de revenu garanti sont une forme de RAG.

L’accroissement des inégalités n’est pas inévitable et elle est trop grave pour s’asseoir sur nos lauriers ou se mettre des oeillères. Tout devrait être sur la table, et le Comité des finances ne devrait pas gaspiller l’occasion qui nous est donnée de nous y arrêter.