Étude sur les inégalités - Davantage d’impôt pour les mieux nantis, demande l’Institut Broadbent

L’Institut Broadbent veut réduire les inégalités sociales au Canada.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’Institut Broadbent veut réduire les inégalités sociales au Canada.

Pauline Marois et Ed Broadbent, même combat ? À tout le moins en matière d’impôt des mieux nantis. Car à l’heure où le gouvernement Marois tente de faire passer la pilule d’une hausse de l’impôt des personnes gagnant plus de 130 000 $ par année, l’Institut Broadbent lancera mardi un appel en faveur d’une discussion nationale sur les taux d’imposition supérieurs pour lutter contre les inégalités croissantes au pays.

Dans un document qui sera dévoilé en matinée et que Le Devoir a consulté lundi, le think tank de gauche dirigé par l’ancien chef du NPD propose que le « taux d’impôt réel augmente au fur et à mesure que les revenus augmentent », de manière à lutter contre les inégalités économiques et sociales qui se creusent depuis une vingtaine d’années au Canada.


Le document Vers un Canada plus juste rappelle que « l’objectif de nos gouvernements de réduire l’impôt [dans les dernières années] a augmenté l’inégalité en réduisant les investissements sociaux compensateurs. De manière paradoxale, souligne-t-on, l’impôt des bien nantis a été beaucoup plus réduit que celui de la classe moyenne », notamment à cause du taux d’imposition des gains en capital. « Nos politiques publiques ont exacerbé le problème des inégalités », estime l’Institut.


Créé dans la foulée de l’élection du 2 mai 2011, l’Institut Broadbent estime qu’une « imposition personnelle progressive qui considère les traitements et le revenu d’investissement de manière égale devrait être au centre du système fiscal global ». L’organisme juge que le temps est venu pour une « discussion importante sur les taux d’imposition supérieurs appropriés ».


L’étude soutient que « des taux d’imposition plus élevés pour les salariés à revenu très élevé sont probablement le moyen le plus efficace d’aborder le fait que le revenu du groupe de 1 % des bien nantis augmente aux dépens du revenu de tous les autres groupes, et que les taux d’imposition supérieurs aujourd’hui sont certainement beaucoup moins élevés qu’ils ne l’étaient il y a 20 ans ».


Durant la course au leadership du NPD l’an dernier, le candidat Brian Topp - soutenu par Ed Broadbent - avait proposé de créer un nouveau palier d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 250 000 $. Thomas Mulcair avait toutefois milité contre cette idée, qui entrait selon lui dans les « vieilles ornières » néodémocrates.


Au Québec, le débat est lancé depuis l’élection du gouvernement Marois : la première ministre entend créer deux nouveaux paliers d’imposition (130 000 $ à 250 000 $, et plus de 250 000 $). La mesure servira à compenser les pertes de revenus découlant de l’abolition de la taxe santé - des modifications aux crédits d’impôt pour dividendes et des déductions partielles applicables sur les gains en capital sont aussi prévues.


L’Institut Broadbent propose des mesures qui pourraient servir à combattre les inégalités : lutte contre l’évasion fiscale, imposition des très grands héritages, révision des réductions d’impôt des grandes entreprises, introduction d’un impôt sur les transactions financières et d’« écotaxes ».


Dans la préface du document, Ed Broadbent rappelle que « les spécialistes de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Conference Board du Canada ont indiqué que nous sommes devenus, au cours de la dernière génération, une société plus inégale et divisée. Les revenus du groupe de 1 % des bien nantis ont explosé, tandis que les salaires de la classe moyenne stagnent depuis plus de 30 ans ».


Il en découle, selon lui, « des répercussions profondes sur la qualité de notre démocratie, la durabilité de notre société et de notre environnement, et notre bien-être individuel et social, ainsi que sur la stabilité et la performance économiques à l’échelle nationale et internationale. »


L’étude dresse un historique de la croissance des inégalités, mais ne propose pas de « programme politique détaillé » pour répondre aux défis posés, l’intention étant d’ouvrir la réflexion.

 

22 commentaires
  • Claude Paradis - Abonné 9 octobre 2012 06 h 59

    C'est vraiment Pauline Marois qu'il faut suivre

    D'ici peu de temps, tout le Canada voudra suivre le modèle que met en place Pauline Marois. Les politiciens courageux et audacieux sont rares. Nous avons, au Québec, la chance de compter sur une femme déterminée qui a du cran!

    • Dany Tanguay - Inscrit 9 octobre 2012 10 h 43

      Vous avez tellement raison en disant que Mme Marois a du courage, mais ce ne sera pas facile, l'Establishment avec tous ces moyens, tous ces médias fera une campagne de peur pour stopper ce gouvernement. Il faut en finir avec ce gouvernement précédent qui était le représentant de l'Establishment et non de la population. Bachand est du même acabit que Jean Charest, il est aussi un pantin de l'Establishment....

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 9 octobre 2012 12 h 31

      Pour moi, c'est d'encourager la non-performance. Pourquoi gagner plus si on se le fait enlever ???

    • Yvan Dutil - Inscrit 9 octobre 2012 18 h 32

      Cela ne change pas grand chose quand les gains n'ont absolument aucun rapport avec l'effort.

    • Michel Richard - Inscrit 9 octobre 2012 19 h 54

      M Dutil,
      Mais ça change beaucoup quand les gains sont en proportion de l'effort, du talent et de l'assiduité.

  • Pierre Germain - Inscrit 9 octobre 2012 07 h 49

    "Les revenus du groupe de 1 % des bien nantis ont explosé, tandis que les salaires de la classe moyenne stagnent depuis plus de 30 ans."

    En effet, si le PIB a, pendant toutes ces années, légèrement augmenté plus vite que l'inflation, signe que de la richesse a été créée, cette création de richesse a été entièrement accaparée par le "1%". Cela explique en très grande partie pourquoi le message des "lucides" - tel Lucien Bouchard - ne peut pas passer car ce que les pseudo-lucides demandent, cest que la classe moyenne travaille plus dur et plus longtemps uniquement pour enrichir les déjà trop riches.

    La théorie du "dégoulinage de richesse vers le bas", telle que pronée par la droite néolibérale et les pseudo-lucides, on le sait - théorie économique et données objectives à l'appui -, ne fonctionne absolument pas.

    Continuer à enrichir les déjà trop nantis au détriment des autres ne peut que conduire vers la création d'une pseudo-noblesse devant laquelle la classe moyenne sera de plus en plus asservie, vers la création de violences économiques et sociales, vers l'exclusion et le découragement.

  • François Dugal - Inscrit 9 octobre 2012 07 h 51

    Les impots

    Si les impots des riches augmentent, l'industrie du luxe va connaître une forte récession.
    Avez-vous pensé aux beaux emplois bien rémunérés que nous allons perdre?

    • Renaud Blais - Inscrit 9 octobre 2012 10 h 53

      M. Dugal,
      Il devient évident que pour vous l'achat de produits de luxe par nos luxueux riches (1%) et la divinité qu'est l'Économie sont plus importants que la nourriture dont ne disposent pas notre 20% des plus pauvres (économiquement).
      Cela a l'avantage d'être clair.
      Renaud Blais
      Québec

    • Pierre Comte - Inscrit 9 octobre 2012 11 h 00

      Bien non, je suis pas d'accord avecv vous. Pensez-vous sincèrement que les riches vont cesser de se gâter avec des choses luxueuses. Ils vont continuer à acheter, snobisme oblige.

    • Louis Gagnon - Inscrit 9 octobre 2012 11 h 05

      À quoi bon vanter un emploi bien rénuméré s'il n'est que service à une infime part de la population qui a les moyens de se le payer ?

    • Daniel Côté - Inscrit 9 octobre 2012 12 h 33

      À l'époque où la voiture était un bien de luxe, Henry Ford trouvait qu'il était plus avantageux de vendre 100 000 voiture à $600 que 100 voiture à $10 000.

      Ce à quoi on lui répondit: "Où trouve-t-on 100 000 personnes capable de payer $600 pour une voiture ?"

      Ford répondit en doublant les salaire du jour au lendemain, quitte a faire moins profits.... et au finale devint milliardaire!

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 9 octobre 2012 08 h 07

    Tenir compte des faits

    Un riche au Québec est beaucoup plus taxé qu'un riche à MIssissauga Ont. ou à Burnaby B.C..

    • Marc Collin - Inscrit 9 octobre 2012 09 h 23

      faut bien payer les employés du gouvernement, leur retraite dorée...

    • Fugère Vincent - Inscrit 9 octobre 2012 10 h 04

      et beaucoup moins qu'un riche de Malmö, Suède, ou de Bergen, Norvège. De la pertinence de ne pas se comparer avec ce qui se fait de pire.

    • Renaud Blais - Inscrit 9 octobre 2012 10 h 57

      M. Saint Cyr,
      Vous avez oublié de mesurer la quantité énorme de services supplémentaires dont disposent nos pôvres riches avec les impôts qu'ils paient.
      Ceci est une distortion persistente chez les pôvres payeurs de taxes et impôts.
      Vous ne memtionnez jamais aussi la portion de leur revenu que nos pôvres riches consacrent à l'épargne (ne fait pas rouler l'Économie, sauf pour nos pôvres banques).
      Renaud Blais
      Québec

    • Daniel Bérubé - Abonné 9 octobre 2012 11 h 42

      J'ai vécu à l'extérieure du Québec (Alberta) il y a quelques décénies, et c'est vrais, je payais pas mal moins d'impôt, MAIS, ayant environ 30 ans à l'époque, je devais payer dans les 700.00$ d'assurance santé (1980), qui s'établierait à combien aujourd'hui?
      Et j'étais dans la fleur de l'âge ! Alors, cesser de ne regarder qu'un côté de la médaille, et vous réaliserez qu'une augmentation des impôts n'apporte pas grand différence en bout de ligne, considérant que bien des dépenses supplémentaires non existantes au Québec viendront rétablire une certaine justice. Sans doute seriez-vous de ceux qui exigeraient une hausse des impôts pour les plus pauvres, parce qu'ils ou elles sont plus malade que les riches, selon certaines études, donc ils ou elles coûtent plus cher à l'état !

      À quand une taxe spéciale supplémentaire, imposée aux itinérants ?

    • Daniel Côté - Inscrit 9 octobre 2012 15 h 13

      Reste qu'un riche aux îles Caïman est beaucoup moins taxé qu'un riche à Mississauga Ont. ou à Burnaby B.C.!!!

  • Pierre François Gagnon - Inscrit 9 octobre 2012 10 h 48

    Le filet est troué...

    Pendant ce temps-là, le traitement des laissés-pour-compte est foncièrement injuste au Québec, et je dirais même qu'il porte atteinte, je pèse bien mes mots, à l'intégrité physique et mentale des pauvres gens.

    On compare souvent le système de santé des Français avec le nôtre, et très désavantageusement pour ce qui est entre autres de la situation dans les urgences. Or, notre filet de sécurité sociale est aussi troué par rapport au leur. Là-bas, ils prennent en compte les revenus d'une personne sans emploi pour établir l'aide (néanmoins encore trop minimale) dont elle a besoin.

    Chez nous c'est encore bien pire, on tient compte du solde bancaire comprenant même l'avoir liquide en main qui ne fait pourtant qu'assurer une certaine survie immédiate à très court terme. Au contraire même de l'assurance-emploi qui ne tient pas compte, à bon droit, ni d'un plancher ni d'un plafond.

    Une réforme fondamentale de la Sécurité du revenu s'impose moralement de toute urgence. Je n'ai entendu personne n'en parler, à part Québec solidaire, lors de la derniere campagne électorale.