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    Étude sur les inégalités - Davantage d’impôt pour les mieux nantis, demande l’Institut Broadbent

    9 octobre 2012 | Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    L’Institut Broadbent veut réduire les inégalités sociales au Canada.
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir L’Institut Broadbent veut réduire les inégalités sociales au Canada.
    Le document Vers un Canada plus juste
    Pauline Marois et Ed Broadbent, même combat ? À tout le moins en matière d’impôt des mieux nantis. Car à l’heure où le gouvernement Marois tente de faire passer la pilule d’une hausse de l’impôt des personnes gagnant plus de 130 000 $ par année, l’Institut Broadbent lancera mardi un appel en faveur d’une discussion nationale sur les taux d’imposition supérieurs pour lutter contre les inégalités croissantes au pays.

    Dans un document qui sera dévoilé en matinée et que Le Devoir a consulté lundi, le think tank de gauche dirigé par l’ancien chef du NPD propose que le « taux d’impôt réel augmente au fur et à mesure que les revenus augmentent », de manière à lutter contre les inégalités économiques et sociales qui se creusent depuis une vingtaine d’années au Canada.


    Le document Vers un Canada plus juste rappelle que « l’objectif de nos gouvernements de réduire l’impôt [dans les dernières années] a augmenté l’inégalité en réduisant les investissements sociaux compensateurs. De manière paradoxale, souligne-t-on, l’impôt des bien nantis a été beaucoup plus réduit que celui de la classe moyenne », notamment à cause du taux d’imposition des gains en capital. « Nos politiques publiques ont exacerbé le problème des inégalités », estime l’Institut.


    Créé dans la foulée de l’élection du 2 mai 2011, l’Institut Broadbent estime qu’une « imposition personnelle progressive qui considère les traitements et le revenu d’investissement de manière égale devrait être au centre du système fiscal global ». L’organisme juge que le temps est venu pour une « discussion importante sur les taux d’imposition supérieurs appropriés ».


    L’étude soutient que « des taux d’imposition plus élevés pour les salariés à revenu très élevé sont probablement le moyen le plus efficace d’aborder le fait que le revenu du groupe de 1 % des bien nantis augmente aux dépens du revenu de tous les autres groupes, et que les taux d’imposition supérieurs aujourd’hui sont certainement beaucoup moins élevés qu’ils ne l’étaient il y a 20 ans ».


    Durant la course au leadership du NPD l’an dernier, le candidat Brian Topp - soutenu par Ed Broadbent - avait proposé de créer un nouveau palier d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 250 000 $. Thomas Mulcair avait toutefois milité contre cette idée, qui entrait selon lui dans les « vieilles ornières » néodémocrates.


    Au Québec, le débat est lancé depuis l’élection du gouvernement Marois : la première ministre entend créer deux nouveaux paliers d’imposition (130 000 $ à 250 000 $, et plus de 250 000 $). La mesure servira à compenser les pertes de revenus découlant de l’abolition de la taxe santé - des modifications aux crédits d’impôt pour dividendes et des déductions partielles applicables sur les gains en capital sont aussi prévues.


    L’Institut Broadbent propose des mesures qui pourraient servir à combattre les inégalités : lutte contre l’évasion fiscale, imposition des très grands héritages, révision des réductions d’impôt des grandes entreprises, introduction d’un impôt sur les transactions financières et d’« écotaxes ».


    Dans la préface du document, Ed Broadbent rappelle que « les spécialistes de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Conference Board du Canada ont indiqué que nous sommes devenus, au cours de la dernière génération, une société plus inégale et divisée. Les revenus du groupe de 1 % des bien nantis ont explosé, tandis que les salaires de la classe moyenne stagnent depuis plus de 30 ans ».


    Il en découle, selon lui, « des répercussions profondes sur la qualité de notre démocratie, la durabilité de notre société et de notre environnement, et notre bien-être individuel et social, ainsi que sur la stabilité et la performance économiques à l’échelle nationale et internationale. »


    L’étude dresse un historique de la croissance des inégalités, mais ne propose pas de « programme politique détaillé » pour répondre aux défis posés, l’intention étant d’ouvrir la réflexion.

     

     
     
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