Registre des armes à feu - Après la victoire judiciaire, le dialogue de sourds
Ottawa rejette l’interprétation que Québec fait du jugement Blanchard
Le gouvernement du Québec estime qu’en vertu du jugement rendu par le juge Marc-André Blanchard, qui a été porté en appel, les propriétaires d’armes d’épaule ont l’obligation légale de les faire enregistrer, ce que conteste Ottawa.
Ottawa — La victoire judiciaire de Québec pour le maintien du registre des armes à feu ne changera peut-être rien dans les faits : les deux capitales ne s’entendent pas sur la façon d’appliquer le jugement. Ottawa estime qu’il n’a pas l’obligation d’inculper les propriétaires qui n’enregistrent pas leurs armes d’épaule, tandis que Québec estime que le jugement suspend tous les allégements à l’enregistrement des armes apportés par les conservateurs.
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