Harper écarte la réforme du Sénat
Un nouveau projet de loi omnibus est prévu pour la rentrée parlementaire à Ottawa
Le revirement est spectaculaire. Pendant les cinq années où Stephen Harper a dirigé un gouvernement minoritaire, il a imputé au Parti libéral la sta-gnation de ses projets de loi visant à réformer le Sénat. Quelques jours après sa victoire majoritaire de 2011, il a nommé au Sénat trois de ses candidats défaits (Larry Smith, Josée Verner et Fabian Manning) pour consolider sa majorité à la Chambre haute et assurer le passage de sa réforme. La voie parlementaire est libre depuis un an et demi et, pourtant, la réforme tant réclamée par la base conservatrice et réformiste n’a pas avancé. Pourquoi ?
« Malheureusement, les projets de loi font face, sans surprise, à l’opposition libérale, mais, plus surprenant, aussi à l’opposition néodémocrate qui a défendu à chaque étape le statu quo », a expliqué lundi le leader en Chambre, Peter Van Loan. « Avec ce genre de projet de loi, nous sommes réticents à utiliser des méthodes législatives musclées pour les faire adopter. » Dans les coulisses, son entourage explique que cette réforme aurait des impacts si profonds sur les institutions démocratiques que le gouvernement souhaite obtenir l’aval de tous les partis pour aller de l’avant.
Des sources ont indiqué au Globe and Mail que le gouvernement entend s’adresser à la Cour suprême du Canada pour savoir s’il peut, oui ou non, réformer la Chambre haute unilatéralement sans l’aval des provinces. Le Parti libéral réclame ce renvoi depuis des années. Rappelons que le Québec s’est lui-même adressé aux tribunaux pour obtenir un avis juridique. Le NPD s’est dit content de ce revirement, lui qui demande l’abolition du Sénat. « Ça fait partie des considérations que nous devons regarder en vue de la formation du premier gouvernement néodémocrate », a dit le chef Thomas Mulcair. Le NPD n’a aucun sénateur.
La réforme d’Ottawa limiterait la durée du mandat d’un sénateur à neuf ans et instaurerait, si les provinces le veulent, une « élection » sénatoriale. Il reviendrait à chaque province de tenir des élections, à ses frais, quand elle le veut. Les candidats « élus » figureraient pendant six ans dans une banque de candidats dans laquelle le premier ministre fédéral pourrait choisir ses futurs sénateurs sans y être tenu. Depuis 2006, Stephen Harper a nommé 53 sénateurs, dont 48 sont encore en poste. Les conservateurs détiennent maintenant 62 des 105 sièges au Sénat.
Un autre mammouth à l’horizon ?
Les hostilités reprendront sur le front budgétaire. Le gouvernement conservateur a martelé que son action serait uniquement centrée sur l’économie cet automne. Il déposera à cet effet un second projet de loi - probablement la semaine prochaine - pour mettre en oeuvre les mesures contenues dans le dernier budget qui ne se trouvaient pas dans l’énorme projet de loi C-38 si contesté ce printemps. M. Van Loan a refusé de dire quand ce projet de loi serait déposé et combien de pages il contiendrait, mais a laissé entendre qu’il ne serait pas plus sensible aux récriminations de l’opposition qu’il ne l’a été plus tôt cette année.
« Les Canadiens veulent du leadership en matière d’économie. Ils ne veulent pas que se multiplient les occasions de délais et d’obstruction. Ils veulent voir que le gouvernement fait son travail, reste concentré sur l’économie, livre des résultats de manière productive. C’est ce que l’on fait. »
Cette fois, on retrouvera les congés fiscaux pour les petites entreprises qui embauchent du nouveau personnel. Récemment, le gouvernement a reconnu à mots couverts l’échec de sa stratégie de relance économique axée sur les baisses d’impôts pour les entreprises. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, et le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, ont tous deux imploré les grandes entreprises d’investir leur argent plutôt que de « s’asseoir » dessus. Les réserves monétaires du Canada inc. s’élèvent à 526 milliards de dollars. À quoi bon leur accorder d’autres réductions d’impôt ?
« M. Flaherty et M. Carney parlaient des grandes entreprises, a répondu M. Van Loan. Le fait est qu’au Canada, la majorité de la création d’emplois est le fait de petites entreprises. C’est pour cela qu’on doit leur donner de l’appui. » Est-ce à dire que c’était une erreur de ramener de 21 % à 15 % le taux d’imposition des grandes entreprises ? M. Van Loan n’a pas répondu.
C’est aussi au nom de l’économie que les conservateurs s’attaqueront sans relâche à la Bourse du carbone proposée par le NPD. Ce n’est rien de moins qu’une taxe déguisée, ont martelé les membres du gouvernement tour à tour. En une heure, l’accusation a été lancée à huit reprises en réponse à toute une série de questions de l’opposition officielle qui n’avaient rien à voir avec ce sujet. Vantant la relative bonne posture économique du Canada dans le monde, le premier ministre a plaidé le fait que c’était entre autres parce que « les Canadiens et les gens autour du monde savent que nous avons un gouvernement assez intelligent pour rejeter des idées stupides comme une taxe du carbone de 20 milliards de dollars ».
C’est ce même discours qu’avaient scandé les conservateurs pour attaquer l’ancien chef libéral Stéphane Dion et son « Tournant vert », qui proposait effectivement une taxe du carbone en 2008. Quant à une Bourse, les conservateurs de Stephen Harper en avaient eux-mêmes proposé une dans leur plateforme de 2008, expliquant vouloir « développer et mettre en place un système de plafonds et d’échanges nord-américains pour les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, qui sera mis en application entre 2012 et 2015 ». En mai 2008, le ministre de l’Environnement, John Baird, avait même assisté à l’inauguration de la Bourse du carbone de Montréal.
M. Mulcair a d’ailleurs raillé ce système de deux poids, deux mesures. Si le système de plafonds et d’échange équivaut à une taxe sur le carbone, cela signifie que les conservateurs « avaient caché dans leurs cartons une taxe sur le carbone. C’est d’une absurdité patente ».
***
Un régime à revoir
Il n’y avait pas que l’opposition qui attendait les conservateurs de pied ferme, lundi. À peine les députés étaient-ils de retour au Parlement qu’un avion survolait l’enceinte parlementaire en matinée tirant une banderole les sommant de revoir leur régime de retraite. « De retour au travail, députés. Corrigez vos retraites ! », pouvait-on lire dans le ciel d’Ottawa. La Fédération canadienne des contribuables (FCC) - responsable de la campagne publicitaire - dénonce depuis longtemps le régime de retraite des parlementaires fédéraux, qu’elle juge trop généreux, car les Canadiens versent 24 $ pour chaque dollar investi par les députés et les sénateurs. La FCC s’oppose à toute retraite publique versée à des députés déjà bien rémunérés, mais si un tel régime demeure en place, l’organisme veut à tout le moins que la contribution des parlementaires soit égale à celle réclamée des contribuables. « C’est injuste. Les députés veulent équilibrer le budget et réformer les retraites des autres employés gouvernementaux. Ils doivent montrer l’exemple », a affirmé au Devoir le directeur de la FCC, Gregory Thomas. Il s’est cependant dit plus optimiste que jamais sur le fait de voir la situation corrigée, compte tenu des changements annoncés dans le budget fédéral du printemps dernier. Ils devraient figurer dans le prochain projet de loi omnibus.
