Vers un nouveau projet de loi mammouth à Ottawa?
Ottawa — Alors que la menace d'un autre projet de loi omnibus massif pour mettre en œuvre le budget plane sur la rentrée parlementaire à Ottawa, le Nouveau Parti démocratique (NPD) avertit les conservateurs de ne pas répéter les erreurs de la dernière session.
S'il n'en tient qu'au gouvernement Harper, la session parlementaire d'automne sera sous le signe, encore une fois, de l'économie et de la création d'emploi.
C'est ce qu'a indiqué le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, lors d'un point de presse lundi, tenu pour faire valoir les priorités des conservateurs pour l'automne.
La pierre angulaire du programme législatif conservateur sera une seconde loi visant à mettre en œuvre le budget, a-t-il précisé.
M. Van Loan a toutefois refusé de préciser quand il sera déposé, ni s'il s'agira — comme le craint l'opposition — d'un projet de loi omnibus allant bien au-delà des mesures budgétaires. Ils s'inquiètent de devoir composer avec un projet similaire à celui déposé au printemps, qui comportait plus de 400 pages et qui modifiait quelque 70 lois.
Selon M. Van Loan, il est habituel d'avoir plus d'un projet de loi de mise en oeuvre pour un budget. Il a toutefois été avare de détails sur le contenu du second.
Le printemps dernier, l'opposition avait réclamé en vain que le projet de loi C-38 — qualifié par plusieurs de projet mammouth — soit scindé en plusieurs morceaux pour en permettre une étude plus approfondie. De multiples amendements avaient aussi été proposés, mais tous ont été rejetés. Le temps de débat sur C-38 avait aussi été limité pour une adoption rapide.
Adoption rapide
Questionné à savoir si ce nouveau projet budgétaire serait lui aussi un projet omnibus, M. Van Loan a évité de répondre directement, tout en laissant entendre que l'intention du gouvernement serait de le faire adopter rapidement, sans souffrir de délais.
«Les Canadiens veulent voir du leadership sur l'économie. Ils ne veulent pas voir d'autres occasions pour du délai et de l'obstruction. Ils veulent voir un gouvernement qui accomplit le travail, qui se concentre sur l'économie et qui livre des résultats de façon productive», a-t-il dit.
Mais le NPD a eu cet avertissement lundi pour M. Van Loan et son gouvernement.
«On va l'encourager à ne pas faire les mêmes erreurs qui ont été fondamentalement non démocratiques lors de la dernière session», a lancé le leader de l'opposition néodémocrate en Chambre, Nathan Cullen, lors d'un point de presse.
«Cheval de Troie»
Il a rappelé les tactiques du gouvernement l'an dernier, qu'il souhaite ne pas revoir.
«Ils ont tout mis, sauf l'évier de la cuisine, dans leur projet de loi "cheval de Troie" et ensuite, ils ont évité de le voir scruter en le faisant franchir les étapes législatives à toute vitesse en se servant, et même en abusant, des pratiques parlementaires».
Il dit être préoccupé, considérant les commentaires faits par les conservateurs, qu'ils planifient encore de piétiner les droits législatifs des députés aux Communes.
Pour aller de l'avant avec son programme économique, M. Van Loan a indiqué que son gouvernement allait notamment offrir des crédits d'impôt pour la création d'emploi dans les petites entreprises.
Il va aussi s'assurer de faire adopter l'accord de libre-échange avec le Panama. Le leader en Chambre a indiqué que le gouvernement va continuer à ouvrir de nouveaux marchés pour les exportations des entreprises canadiennes, une façon de faire qui contribuera à créer de l'emploi, estime-t-il.
Parmi les projets de loi déjà déposés aux Communes qui seront priorisés par le gouvernement, on retrouve celui visant à accélérer le renvoi des criminels étrangers et celui sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard de leurs victimes.
Rien sur le Sénat
Un absent des priorités gouvernementales est le projet de loi sur la réforme du Sénat.
Notant que le projet a rencontré la résistance de l'opposition, M. Van Loan a indiqué qu'il ne sera pas à l'agenda cet automne.
«Nous sommes hésitants à utiliser des mesures législatives vigoureuses pour le faire adopter. Il devrait être sujet à un débat complet», a commenté M. Van Loan, semblant démontrer une attitude nouvelle, et plus conciliante, à ce sujet.
Il a cependant refusé de confirmer si le gouvernement a l'intention de demander un avis à la Cour suprême sur la constitutionnalité de cette réforme gouvernementale.
Alors que le NPD a toujours maintenu que le Sénat devait être aboli, M. Cullen s'est dit ouvert lundi à regarder une proposition de réforme proposée par le gouvernement.
Pour la nouvelle session, son parti dit aussi vouloir concentrer ses efforts sur l'économie. Il va tenter de mettre de l'avant ses propres priorités, notamment sur la création d'emplois, la protection des consommateurs et avec des mesures favorisant le développement durable.
S'il n'en tient qu'au gouvernement Harper, la session parlementaire d'automne sera sous le signe, encore une fois, de l'économie et de la création d'emploi.
C'est ce qu'a indiqué le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, lors d'un point de presse lundi, tenu pour faire valoir les priorités des conservateurs pour l'automne.
La pierre angulaire du programme législatif conservateur sera une seconde loi visant à mettre en œuvre le budget, a-t-il précisé.
M. Van Loan a toutefois refusé de préciser quand il sera déposé, ni s'il s'agira — comme le craint l'opposition — d'un projet de loi omnibus allant bien au-delà des mesures budgétaires. Ils s'inquiètent de devoir composer avec un projet similaire à celui déposé au printemps, qui comportait plus de 400 pages et qui modifiait quelque 70 lois.
Selon M. Van Loan, il est habituel d'avoir plus d'un projet de loi de mise en oeuvre pour un budget. Il a toutefois été avare de détails sur le contenu du second.
Le printemps dernier, l'opposition avait réclamé en vain que le projet de loi C-38 — qualifié par plusieurs de projet mammouth — soit scindé en plusieurs morceaux pour en permettre une étude plus approfondie. De multiples amendements avaient aussi été proposés, mais tous ont été rejetés. Le temps de débat sur C-38 avait aussi été limité pour une adoption rapide.
Adoption rapide
Questionné à savoir si ce nouveau projet budgétaire serait lui aussi un projet omnibus, M. Van Loan a évité de répondre directement, tout en laissant entendre que l'intention du gouvernement serait de le faire adopter rapidement, sans souffrir de délais.
«Les Canadiens veulent voir du leadership sur l'économie. Ils ne veulent pas voir d'autres occasions pour du délai et de l'obstruction. Ils veulent voir un gouvernement qui accomplit le travail, qui se concentre sur l'économie et qui livre des résultats de façon productive», a-t-il dit.
Mais le NPD a eu cet avertissement lundi pour M. Van Loan et son gouvernement.
«On va l'encourager à ne pas faire les mêmes erreurs qui ont été fondamentalement non démocratiques lors de la dernière session», a lancé le leader de l'opposition néodémocrate en Chambre, Nathan Cullen, lors d'un point de presse.
«Cheval de Troie»
Il a rappelé les tactiques du gouvernement l'an dernier, qu'il souhaite ne pas revoir.
«Ils ont tout mis, sauf l'évier de la cuisine, dans leur projet de loi "cheval de Troie" et ensuite, ils ont évité de le voir scruter en le faisant franchir les étapes législatives à toute vitesse en se servant, et même en abusant, des pratiques parlementaires».
Il dit être préoccupé, considérant les commentaires faits par les conservateurs, qu'ils planifient encore de piétiner les droits législatifs des députés aux Communes.
Pour aller de l'avant avec son programme économique, M. Van Loan a indiqué que son gouvernement allait notamment offrir des crédits d'impôt pour la création d'emploi dans les petites entreprises.
Il va aussi s'assurer de faire adopter l'accord de libre-échange avec le Panama. Le leader en Chambre a indiqué que le gouvernement va continuer à ouvrir de nouveaux marchés pour les exportations des entreprises canadiennes, une façon de faire qui contribuera à créer de l'emploi, estime-t-il.
Parmi les projets de loi déjà déposés aux Communes qui seront priorisés par le gouvernement, on retrouve celui visant à accélérer le renvoi des criminels étrangers et celui sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard de leurs victimes.
Rien sur le Sénat
Un absent des priorités gouvernementales est le projet de loi sur la réforme du Sénat.
Notant que le projet a rencontré la résistance de l'opposition, M. Van Loan a indiqué qu'il ne sera pas à l'agenda cet automne.
«Nous sommes hésitants à utiliser des mesures législatives vigoureuses pour le faire adopter. Il devrait être sujet à un débat complet», a commenté M. Van Loan, semblant démontrer une attitude nouvelle, et plus conciliante, à ce sujet.
Il a cependant refusé de confirmer si le gouvernement a l'intention de demander un avis à la Cour suprême sur la constitutionnalité de cette réforme gouvernementale.
Alors que le NPD a toujours maintenu que le Sénat devait être aboli, M. Cullen s'est dit ouvert lundi à regarder une proposition de réforme proposée par le gouvernement.
Pour la nouvelle session, son parti dit aussi vouloir concentrer ses efforts sur l'économie. Il va tenter de mettre de l'avant ses propres priorités, notamment sur la création d'emplois, la protection des consommateurs et avec des mesures favorisant le développement durable.
