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    295 évaluations environnementales annulées au Québec en raison de C-38

    1 septembre 2012 |Hélène Buzzetti | Canada
    Le cargo Saguenay, amarré à Havre-Saint-Pierre. Rio Tinto Fer et Titane, une filiale de Rio Tinto Alcan, annoncait en mai 2011 des investissements totalisant 800 millions qui prévoyaient notamment le prolongement du quai. Ces travaux ne feront plus l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la loi budgétaire C-38.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le cargo Saguenay, amarré à Havre-Saint-Pierre. Rio Tinto Fer et Titane, une filiale de Rio Tinto Alcan, annoncait en mai 2011 des investissements totalisant 800 millions qui prévoyaient notamment le prolongement du quai. Ces travaux ne feront plus l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la loi budgétaire C-38.

    Ottawa – L’impact de la loi budgétaire mammouth du gouvernement conservateur n’a pas mis de temps à se faire sentir. Près de 2970 évaluations environnementales qui étaient en cours au Canada, dont 295 au Québec, ont été stoppées parce qu’elles ne sont plus requises en vertu des nouvelles règles.


    La liste des projets québécois qui échappent à une évaluation environnementale fédérale est très variée. On y retrouve plusieurs projets hydroélectriques, des usines de compostage, des projets de dragage, des opérations de décontamination, des agrandissements d’installations portuaires commerciales et même des exercices militaires.


    À Saint-Joachim, le projet d’un barrage au fil de l’eau sur la rivière Sainte-Anne-du-Nord devant générer 23,2 MW d’électricité aura beau mesurer 50 mètres de large, cinq mètres de haut et créer un réservoir d’un demi-kilomètre de long, il ne sera plus examiné par Ottawa. Le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale explique que « le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n’est plus nécessaire d’achever l’évaluation environnementale de ce projet ».


    Cette explication est répétée pour justifier l’abandon de l’évaluation de deux futures centrales hydroélectriques sur la rivière Sault aux Cochons, d’un barrage au fil de l’eau devant générer 17,3 MW sur la rivière Mistassini, et d’un autre de 4,4 MW à Shannon. Idem pour le projet d’Hydro-Québec de convertir le voltage de sa ligne électrique à Baie-Sainte-Catherine (à l’embouchure du Saguenay) et d’en modifier le tracé.


    Rio Tinto Alcan se voit lui aussi soustrait à une évaluation environnementale fédérale pour ses « importants travaux portuaires » à Havre-Saint-Pierre. On y remplace des pilotis par un quai afin de permettre l’accostage de plus gros bateaux. Les usines de compostage de Québec et de Longueuil, devant chacune traiter 50 000 tonnes de déchets organiques, s’épargnent également une évaluation.


    La compilation des projets a été effectuée par Greenpeace à partir des données affichées sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.


    D’autres cas sont plutôt étranges. Par exemple, le 6 juillet, l’évaluation environnementale de l’exercice militaire « Faucon gèle », à Thetford Mines, a été abandonnée… alors que l’exercice avait déjà eu lieu du 29 janvier au 9 février. Plusieurs évaluations avortées concernaient des projets de mise à niveau d’installations existantes dans le parc de la Mauricie, sous juridiction fédérale.


    C’est d’ailleurs ce genre de petits projets qu’évoque le ministre de l’Environnement, Peter Kent, pour justifier les assouplissements. La réforme de la loi, plaide-t-il dans un communiqué de presse, « a permis d’identifier des milliers de petits projets courants qui ont peu de risques d’impact significatif sur l’environnement. Ces projets mineurs ont fait automatiquement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi antérieure en raison du fait que le projet était situé sur des terres fédérales, était financé par le fédéral ou qu’il y avait un autre déclencheur semblable. Plutôt que de se concentrer sur ces projets mineurs, notre gouvernement a décidé de consacrer ses efforts sur l’évaluation environnementale de grands projets pouvant entraîner des effets négatifs importants ».


    Le ministre Kent ajoute que d’autres lois s’appliquent encore et que plusieurs de ces projets « doivent obtenir des certificats provinciaux d’approbation ». Le ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a été incapable de répondre à nos questions avant l’heure de tombée vendredi.


    Le député néodémocrate Peter Julian ne l’entend pas ainsi. Il rappelle que le Commissaire à l’environnement avait prédit ce printemps qu’avec C-38, on passerait de 4000 à 6000 évaluations environnementales par année à 20 ou 30. « Les conservateurs éliminent 99 % des évaluations environnementales au fédéral. C’est grossièrement irresponsable et c’est ridicule de prétendre que l’intérêt environnemental est ainsi protégé. »


    Le gouvernement de Stephen Harper avait profité du dépôt de son projet de loi budgétaire ce printemps pour inclure une réforme en profondeur du processus d’évaluation environnementale, notamment. Ce gigantesque document législatif de 431 pages et 753 articles avait suscité la colère à la Chambre des communes et nécessité un marathon de votes pour être adopté par les députés.













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