Vérificateur anglophone - Un ex-ministre libéral porte plainte en Cour fédérale
La nomination de l’unilingue anglophone Michael Ferguson comme vérificateur général est maintenant contestée en Cour fédérale par un ancien ministre libéral qui la juge « non seulement illégale mais également inconstitutionnelle ».
De l’avis de Jean-Jacques Blais, la nomination d’un unilingue anglophone viole la Charte des droits et libertés, de même que la Loi sur les langues officielles, qui garantissent normalement un statut égal aux deux langues officielles du Canada de même que le droit des citoyens d’être servis par une institution fédérale dans la langue de leur choix.
« Le fait de favoriser l’une ou l’autre des deux langues officielles en nommant une personne unilingue à titre d’agent du Parlement du Canada contrevient à la fois à la lettre et à l’esprit de la dualité linguistique canadienne enchâssée dans la Charte et protégée par la Loi », plaide M. Blais dans sa demande déposée lundi.
L’inverse « ne peut avoir pour effet que de vider les dispositions susmentionnées de la Charte et de la Loi de leur sens et de permettre, de facto, la mise en place d’un système discriminatoire à deux vitesses », argue cet ancien ministre sous les règnes de Pierre Elliott Trudeau.
M. Blais a notamment été ministre des Postes et de la Défense ainsi que solliciteur général du Canada entre 1976 et 1984. Il demande maintenant à la Cour fédérale d’annuler la nomination de M. Ferguson, mais aussi, « afin de prévenir contre toute violation subséquente […] de déclarer que, en vertu de la Charte et de la Loi, la personne nommée vérificateur général du Canada doit être capable de communiquer directement avec le public dans les deux langues officielles ». L’affaire devrait être entendue cet hiver.
Au bureau du vérificateur général (VG), on n’a pas souhaité commenter la demande et M. Ferguson n’était pas disponible pour réagir. « M. Ferguson comprend l’importance du français et la place que cette langue occupe dans ses fonctions de VG et dans ses relations avec les parlementaires, le public et les médias », a-t-on rétorqué par courriel, en soulignant que le vérificateur suivait des cours de français deux heures par jour et qu’il venait de passer trois semaines en immersion.
Après sa nomination, il s’était engagé à être bilingue après un an en poste. À six mois de l’échéance, au moment de présenter son rapport printanier en avril, il avait reconnu qu’il avait encore « beaucoup de choses à apprendre ».
Du côté du bureau du premier ministre, on persiste à défendre le choix de Stephen Harper, disant avoir « cherché des candidats bilingues » et que M. Ferguson a été choisi « parce qu’il était de loin le plus qualifié ». L’offre d’emploi notait l’an dernier que « la maîtrise des deux langues officielles est essentielle ».








