Génocide au Rwanda - Mugesera peut rester au Québec... pour l'instant
Le Rwandais n'a pas commis de crime contre l'humanité, conclut la Cour d'appel fédérale
9 septembre 2003
Canada
Ottawa — Léon Mugesera, ce Rwandais basé à Québec faisant l'objet d'une mesure de renvoi parce qu'il est soupçonné d'avoir incité son peuple au génocide, a gagné une manche importante en Cour d'appel fédérale pour rester au pays. Toutes les preuves retenues contre lui et utilisées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ont été taillées en pièces dans le jugement rendu hier.
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