Dans une décision rendue aujourd'hui, la cour indique que toute personne raisonnable pourrait soupçonner un parti pris de la part de l'arbitre Guy Dufort, en raison du travail qu'il a déjà fait chez Postes Canada auparavant, et de son passé en tant que candidat conservateur au Québec.

 

La ministre du Travail, Lisa Raitt, avait désigné M. Dufort comme arbitre après que le juge Coulter Osborne eut été contraint de quitter cette fonction en raison d'inquiétudes liées à son incapacité à s'exprimer dans les deux langues officielles.

 

Bien que M. Dufort eut figuré sur la liste proposée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le STTP a ensuite indiqué qu'il ne connaissait pas l'ampleur des liens entre l'arbitre, le Parti conservateur et Postes Canada. Le syndicat s'est ainsi opposé à sa nomination une fois qu'il a été mis au fait de ces liens.

 

Postes Canada a mis 50 000 de ses employés en lock-out le 14 juin 2011, au terme de plusieurs grèves tournantes déclenchées par les syndiqués du STTP. Le gouvernement Harper a finalement adopté une loi spéciale de retour au travail, qui a aussi contraint les travailleurs de Postes Canada à accepter des salaires moins élevés que ceux prévus dans la dernière offre patronale.

 

La loi prévoyait aussi la nomination d'un arbitre qui devra maintenant trancher sur les clauses non salariales.

 

Les séances d'arbitrage avaient été suspendues en mai, lorsque la Cour fédérale a accepté d'entendre la contestation de la nomination de Guy Dufort.