Anxiété et fébrilité. C’est probablement ainsi que se sentent respectivement le conservateur Ted Opitz et le libéral Borys Wrzesnewskyj alors que la Cour suprême du Canada a pris hier midi en délibéré la cause demandant d’annuler et de reprendre l’élection dans la circonscription torontoise d’Etobicoke-Centre, où les deux s’étaient affrontés. Ce qui est en jeu ? Rien de moins que le titre de député du premier… et l’espoir du second de récupérer sa couronne.

Ted Opitz a défait le député libéral sortant lors de l’élection générale du 2 mai 2011 par une marge d’à peine 26 votes. M. Wrzesnewskyj a contesté le résultat et a, dans le processus, découvert des électeurs qui n’ont pas voté au bon endroit. Le juge Thomas Lederer a invalidé l’élection en mai dernier au motif que 79 électeurs avaient voté alors qu’ils n’auraient pas dû. C’est la sixième fois seulement qu’un tribunal canadien annule une élection.

Le Parti conservateur ne s’est pas plié à ce jugement, préférant interjeter appel devant la Cour suprême, une première dans l’histoire canadienne. Les sept juges siégeant à la cause prioritaire ont dû interrompre la relâche estivale pour entendre les plaidoiries hier. L’avocat de Ted Opitz a plaidé que l’élection ne devait pas être invalidée sur la base d’erreurs « techniques », « humaines » et « futiles », car cela aurait pour effet « de priver les électeurs de leur droit électoral ».

« Le droit de vote garanti par la Constitution peut-il être annulé à cause d’erreurs d’enregistrement et de consignation de documents commises par des travailleurs d’Élections Canada et dont l’électeur n’a pas connaissance ? La réponse doit assurément être non, a lancé Kent Thomson. Il est difficile de croire qu’un droit d’une telle importance ne tiendrait qu’à un fil aussi fin. »

Plusieurs des électeurs écartés par le juge l’ont été parce que le certificat qu’ils ont rempli pour avoir droit de voter malgré leur absence de la liste électorale ne portait pas leur signature ou n’a pas pu être retrouvé. L’avocat a suggéré que la vérification avait probablement été faite, mais non consignée. « Le fait qu’un greffier n’a pas fait l’inscription nécessaire ne veut pas dire pour autant que le scrutateur n’a pas fait son travail. »

Les juges se sont montrés particulièrement agressifs, attaquant sans relâche l’argument de la formalité sans importance. « Cet appel porte sur l’importance de maintenir des registres, a rappelé la juge en chef, Beverley McLachlin. On peut faire valoir que c’est extrêmement important, car si les registres ne sont pas tenus correctement, le public ne peut pas avoir confiance dans le processus et on se retrouve alors avec cette zone grise d’élections contestées qu’on voit dans tellement d’autres pays dans le monde. Au Canada, nous nous sommes donné d’un système de tenue de registre très strict. »

Mme McLachlin a soutenu que la signature de l’électeur sur le certificat était exigée car autrement, un travailleur d’élection corrompu pourrait en remplir une brassée pour obtenir illégalement des bulletins de vote. « Si nous étions en Afghanistan, les gens pourraient se demander […] est-ce une fabrication dans le but de changer le résultat de l’élection ? Le fait que nous tenions pour acquis au Canada que les choses se déroulent en général de manière honnête oblige-t-il la Cour a dire que c’est correct ? »

L’avocat de M. Opitz a également fait valoir que si les juges se montraient inflexibles et invalidaient une élection chaque fois qu’une erreur humaine est décelée, alors les tribunaux se retrouveraient inondés de telles demandes. L’avocat libéral, Gavin Tighe, a rétorqué qu’il n’en était rien. « Il est peu probable que quelqu’un qui a perdu par une grosse marge se lancerait dans une telle entreprise », a-t-il fait valoir. En outre, M. Wrzesnewskyj aurait dépensé plus de 200 000 $ de sa poche pour mener cette cause, un chiffre qu’il a refusé toutefois de confirmer hier.

M. Tighe a soutenu que les erreurs étaient banales en apparence seulement. Il a donné l’exemple d’électeurs écartés parce qu’ils n’avaient pas voté au bon bureau de scrutin. S’ils étaient inscrits à un bureau de scrutin donné, mais se sont rendus à un autre et ont demandé d’y voter en remplissant un certificat, cela permet en théorie à ces électeurs de voter deux fois. La juge Rosalie Abella a toutefois demandé à maintes reprises à l’avocat, sans obtenir de réponse, où tracer la ligne entre une erreur acceptable et une erreur devant mener à l’annulation de l’élection.

Une foule inhabituelle était présente pour entendre la cause. L’ancien directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, a même interrompu ses vacances pour venir écouter la cause. « C’est si rare », dit-il. Il réfute l’argument qu’une élection ne doit pas être annulée sous peine de priver les électeurs de leur droit de vote. « On reprend l’exercice, rappelle-t-il. Ceux qui avaient le droit de voter vont encore pouvoir voter. »

Pour M. Wrzesnewskyj, il en va de l’intégrité du processus électoral. « La plupart des Canadiens ont l’impression que quelque chose n’a pas tourné rond à la dernière élection, a-t-il, faisant référence aux appels robotisés frauduleux, sans lien avec la présente cause. Quelqu’un devait se lever pour défendre nos droits démocratiques. »

La Cour suprême pourrait rendre une décision à tout moment : elle doit agir rapidement. En cas d’annulation, le premier ministre a six mois pour annoncer la date de l’élection partielle.