Registre des armes: Ottawa savait qu'il violerait les traités internationaux
Ottawa — Le gouvernement conservateur est allé de l'avant avec la destruction du registre des armes d'épaule en dépit de l'avis de ses propres fonctionnaires le prévenant qu'il violerait ainsi ses obligations internationales.
Un document d'information confidentiel destiné au conseil des ministres avertit que le Canada contreviendrait aux traités internationaux qu'il a signés en mettant fin à son registre.
Selon cette note classée secrète obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, en l'absence d'un enregistrement universel, le Canada serait tenu d'adopter une solution de rechange pour la tenue de registres.
Le gouvernement Harper a malgré cet avis gardé le cap avec sa loi abolissant le registre des armes longues, C-19 ayant obtenu la sanction royale de 5 avril dernier.
Plaire au lobby des armes
L'expert spécialisé en trafic international des armes, Kenneth Epps, a déploré que le gouvernement ait choisi d'ignorer ce conseil pour plaire selon lui au lobby des armes.
Au bureau du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, on persiste à répéter que la destruction des données n'affectera pas les engagements du Canada à l'étranger.
Mais l'opposition officielle soutient que le gouvernement conservateur s'éloigne, dans les faits, encore davantage de ses engagements internationaux avec l'annonce récente d'une autre réglementation. Cette nouvelle mesure fait en sorte que les commerçants ne sont plus tenus de recueillir et conserver des données permettant d'identifier un propriétaire d'arme.
Au bureau du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, on persiste à répéter que la destruction des données n'affectera pas les engagements du Canada à l'étranger.
«L'abolition du registre des armes d'épaule n'a pas d'impact sur notre capacité à nous conformer à nos obligations internationales. Le registre des armes d'épaule n'a jamais empêché un seul crime ni sauvé une seule vie», a écrit la directrice des communications du ministre Toews, Julie Carmichael, dans un courriel.
Mais l'opposition officielle soutient que le gouvernement conservateur s'éloigne dans les faits encore davantage de ses engagements internationaux avec l'annonce récente d'une autre réglementation. Cette nouvelle mesure fait en sorte que les commerçants ne sont plus tenus de recueillir et conserver des données permettant d'identifier un propriétaire d'arme.
«Plutôt que de concevoir une nouvelle façon de respecter ses obligations, le gouvernement va dans la direction opposée en retirant l'obligation pour les vendeurs d'armes de conserver leurs dossiers», s'est désolé le député néo-démocrate Randall Garrison.
Kenneth Epps abonde en ce sens en déplorant l'abandon de ces «livres verts» qui offraient à la police un outil de plus pour retracer les auteurs d'un crime avec une arme à feu. «Ces livres verts étaient la dernière possibilité pour une quelconque forme d'enregistrement qui aurait été viable pour retracer des armes», a-t-il indiqué.
La porte-parole du regroupement Polysesouvient et témoin de la tuerie de Polytechnique, Heidi Rathjen, croit que cette réglementation passée en douce juste avant la relâche d'été aura un effet néfaste sur la sécurité au pays.
«C'est un outil qui servait à s'assurer que les marchands d'armes ne détournent pas les armes vers le marché noir. [...] Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les chefs de police.
Injonction au Québec
Le gouvernement de Stephen Harper a le feu vert pour détruire à jamais toutes les données du registre, sauf celles du Québec, où une injonction temporaire l'en empêche. Québec espère récupérer les données qui le concernent et traîne pour ce faire le fédéral devant les tribunaux.
La Cour supérieure pourrait rendre une décision à la fin de l'été, mais d'ici-là, les données du registre sont maintenues.
Le registre des armes à feu avait était mis sur pied à grands frais par l'ancien gouvernement libéral, et les conservateurs en promettaient la destruction depuis longtemps.
Fort de sa majorité, Stephen Harper y est finalement parvenu ce printemps, non sans les virulentes critiques de l'opposition, des groupes de victimes et des associations de policiers.
