Même Élections Canada ne sait pas vraiment quoi faire. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a décidé la semaine dernière que les trois candidats libéraux au leadership de 2006 n’ont plus droit à une prolongation pour rembourser leurs dettes de campagne. Le hic ? On ignore exactement ce qui doit maintenant leur arriver.

« On est en terrain totalement inconnu, reconnaît le porte-parole d’Élections Canada, John Enright. La loi est nouvelle, alors on n’a jamais eu à l’appliquer. Cette situation est une première. » En effet, la course au leadership de 2006 du Parti libéral du Canada est la première à s’être déroulée depuis que des plafonds aux dons électoraux ont été instaurés au pays.

Martha Hall Findlay, Joe Volpe et Hedy Fry traînent encore une dette de leur tentative ratée de devenir chef du PLC, dette s’élevant respectivement à 115 000 $, 110 090 $ et 69 000 $. Les candidats tentent de rembourser cette dette, mais la tâche est compliquée par des règles électorales ayant restreint de façon importante les sources de financement. Le gouvernement conservateur avait changé en cours de campagne les règles : le don maximal avait été ramené de 5400 $ à 1100 $ par donateur. De plus, ce maximum ne pouvait plus être versé chaque année, mais seulement une fois par course.

Les candidats avaient obtenu d’Élections Canada une prolongation du délai pour fermer leurs livres de campagne, puis une des tribunaux. La Cour supérieure a refusé d’en accorder une troisième. C’est ce qu’Élections Canada désirait d’ailleurs. « Nous disons qu’il faut, à un moment donné, que ça aboutisse », explique M. Enright.

Le Commissaire aux élections doit maintenant décider de ce qui arrivera aux trois candidats. S’ils remboursent de leur poche, ils risquent d’être condamnés pour avoir dépassé le plafond des dons permis. Si une entreprise créancière n’est pas remboursée, sa créance pourrait être considérée comme un don illégal, une entreprise n’ayant pas le droit de financer un candidat. Dans tous les cas, l’amende pourrait être de 1000 $.

En réalité, ces créances sont théoriques, les candidats s’étant prêté de l’argent. Jointe hier, Mme Hall Findlay confirme qu’elle se doit l’argent à elle-même. « Alors non, il n’y a personne qui est fâché contre moi ! », écrit-elle. Ken Dryden n’a pas remboursé sa dette lui non plus, mais il est soumis à un échéancier différent. Lui aussi se doit à lui-même près de 300 000 $.

Notons que, depuis, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi qui permettra aux donateurs de donner le maximum permis par la loi chaque année, et non une seule fois par course au leadership. Cette loi, contrairement à celle qui avait changé les règles, n’entrera pas en vigueur immédiatement, mais six mois après son adoption. L’autre course au PLC de 2013 n’y sera donc vraisemblablement pas soumise non plus.