Le projet, qui doit encore être adopté par le Sénat, entrera en vigueur dans les mois qui viennent. « Notre gouvernement met en place un cadre législatif moderne qui renforcera notre capacité concurrentielle au sein de l’économie numérique mondiale », a déclaré hier le ministre de l’Industrie, Christian Paradis, par voie de communiqué.

Aline Côté, présidente du comité du droit d’auteur de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), s’est pour sa part inquiétée des exceptions créées par la loi, « qui peuvent affecter sérieusement les moyens de subsistance de nos artistes, de nos créateurs et de nos producteurs » et a demandé au Sénat « de corriger les aspects dommageables les plus flagrants du projet de loi ».

Marie-Denise Pelletier, auteure et présidente d’ARTISTI, la société de gestion collective de l’Union des artistes (UdA) qui regroupe plus de 2500 artistes, s’est dite « profondément déçue », qu’aucune des suggestions de l’organisme n’ait été prise en compte.

Pour le gouvernement cependant, la loi « assure un équilibre entre les besoins des créateurs et des utilisateurs » et renforce la protection des oeuvres des créateurs canadiens.

L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), représentant 95 établissements à travers le pays, a par ailleurs joint sa voix à celle du gouvernement en tant que « créatrice et utilisatrice d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ». L’AUCC considère « le projet de loi C-11 comme étant une démarche très équitable entre intérêts divergents ». La loi permettra notamment « l’utilisation à des fins éducatives de documents provenant d’Internet, de même que l’enregistrement des leçons et leur transmission par Internet ».

L’ANEL craint pour sa part que les « ambiguïtés » du projet de loi ne mettent un frein aux « incitatifs à investir dans le matériel didactique » en mettant à risque la viabilité de ce marché.