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    Ottawa traîné en cour ?

    Kevin Page envisage un recours au tribunal s’il n’obtient pas le détail des compressions prévues au budget

    19 juin 2012 |Marie Vastel | Canada
    Sans chiffres à l’appui, le plan budgétaire du gouvernement conservateur ne peut pas être étudié, ni par son bureau ni par les parlementaires, a argué le directeur parlementaire du budget, Kevin Page.
    Photo: Agence Reuters Sans chiffres à l’appui, le plan budgétaire du gouvernement conservateur ne peut pas être étudié, ni par son bureau ni par les parlementaires, a argué le directeur parlementaire du budget, Kevin Page.
    En refusant de dévoiler les détails des mesures d’austérité qu’il a prévues dans son dernier budget, le gouvernement de Stephen Harper contrevient à la loi. Et s’il n’obtempère pas d’ici l’automne, il pourrait bien se retrouver devant la Cour fédérale, prévient le directeur parlementaire du budget.

    Depuis avril, Kevin Page tente - en vain - de savoir plus précisément ce qu’entend retrancher le gouvernement conservateur pour réaliser les économies de 5,2 milliards de dollars annoncées dans son énoncé économique de la fin mars. Mais les réponses ne viennent pas.


    À bout de patience, le directeur du budget s’est muni d’un avis juridique. Et le constat est sévère : les 64 ministères et agences fédérales qui ont refusé de fournir à son bureau les détails économiques réclamés « contreviennent donc à leurs obligations légales », résume M. Page dans sa lettre qui accompagne l’avis envoyé hier au greffier du Conseil privé, Wayne G. Wouters - le plus haut fonctionnaire du gouvernement.


    « Il était devenu clair qu’il fallait une opinion légale », a-t-il expliqué en entrevue, quant au mutisme de M. Wouters et des quelque 80 ministères et agences fédérales interrogés. De ce nombre, seuls 18 ont envoyé les informations demandées - aucun ministère ne fait partie de ce lot.


    « La Loi [sur le Parlement du Canada] prévoit la communication, en temps opportun, des données financières et économiques. Aucune exception législative n’a été invoquée et aucune exception ne se dégage non plus de l’analyse de la correspondance. Par conséquent, les ministères qui ne se sont pas conformés à la demande ont l’obligation légale de fournir l’information », tranchent Joseph Magnet, avocat et professeur à l’Université d’Ottawa, et Tolga Yalkin, conseiller financier principal au bureau de Kevin Page et lui aussi professeur de droit à l’Université d’Ottawa.


    À l’automne


    Le directeur parlementaire du budget patientera encore quelques mois. Mais sa date butoir est fixée à l’automne. « S’il n’y a pas du tout de réponse, des fonctionnaires, du gouvernement, nous sommes prêts pour la prochaine étape devant la Cour fédérale », a-t-il averti, en précisant qu’il s’agit là d’un dernier recours. À son avis, il demeure possible de voir le gouvernement se conformer à la loi, face à la pression politique et populaire.


    Mais cet optimisme a rapidement été confronté à la réaction des conservateurs. « Nous allons continuer à faire rapport au Parlement par les moyens normaux, y compris les budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics », a martelé le président du Conseil du trésor, Tony Clement, en prenant soin de ne pas citer le bureau de M. Page au sein de cette liste. À sa sortie des Communes, il a refusé de préciser si le directeur parlementaire du budget recevrait ou non les données réclamées.


    Sans chiffres à l’appui, le plan budgétaire du gouvernement conservateur ne peut pas être étudié, ni par son bureau ni par les parlementaires, a argué Kevin Page. Une opinion partagée par les partis d’opposition, qui ne sont malgré cela pas parvenus à freiner l’adoption du projet de loi budgétaire des conservateurs. « Ce n’est pas logique pour les parlementaires de devoir voter sur ce budget sans connaître l’impact des coupes et sans avoir accès à l’information qui nous indique ce qui sera coupé », a dénoncé la néodémocrate Peggy Nash hier après-midi. Quelques heures plus tard, au moment de mettre sous presse, la majorité conservatrice était en voie d’adopter en troisième lecture son projet de loi C-38 et de l’envoyer vers le Sénat.


    Jour de la marmotte


    « L’obstruction continue », a quant à lui accusé le chef libéral par intérim, Bob Rae. Celui-ci avait l’impression de vivre le jour de la marmotte, hier, rappelant qu’il y a un peu plus d’un an le gouvernement de Stephen Harper - alors minoritaire - était renversé par l’opposition après avoir été accusé d’outrage au Parlement. Les conservateurs avaient refusé de dévoiler les coûts de leurs projets de loi en matière de criminalité, des réductions d’impôts consenties aux grandes entreprises, ainsi que de l’acquisition des avions de chasse F-35 (des chiffres que tentent de confirmer encore aujourd’hui les partis d’opposition). « La seule différence […] c’est que les conservateurs ont maintenant une majorité. »


    Cette fois-ci, les conservateurs refusent de détailler les compressions des dépenses ministérielles en plaidant notamment qu’ils doivent respecter les conventions collectives conclues avec leurs employés. M. Page a cependant précisé que les dirigeants syndicaux avaient donné leur accord à ce que son bureau obtienne la ventilation des compressions, réclamant simplement que l’identité des individus touchés par les réductions d’emplois ne soit pas dévoilée.


    ***

    Le défi d’Elizabeth May


    La chef du Parti vert, Elizabeth May, lance un défi aux députés conservateurs de Stephen Harper. Elle les invite à répondre à un questionnaire à propos du projet de loi C-38 pour prouver qu’ils en connaissent bien le contenu.

    Mme May veut démontrer que les élus conservateurs, qui défendent sur toutes les tribunes le C-38, n’en comprennent pas du tout la portée et ne font que répéter des slogans préparés par le bureau du premier ministre. Mme May est tellement sûre de l’ignorance de ses adversaires qu’elle leur fournira une copie du projet de loi de 425 pages pour référence pendant le test de cinq questions à choix multiples. « C’est pour vérifier un niveau de familiarité avec la loi », dit-elle.

    Tous ceux qui obtiendront une note de passage seront récompensés de manière « verte » : la chef du Parti vert plantera en leur nom un arbre à l’endroit de leur choix. Mme May estime qu’il n’est pas trop tard, car, malgré le passage prévu hier soir de C-38, le projet de loi doit encore être adopté au Sénat.

    Hélène Buzzetti













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