40 000 $ net de plus pour le gouverneur général ?
L’adoption prochaine du projet de loi C-38 implique que le salaire du gouverneur général David Johnston passera de 137 500 $ (jusqu’ici non imposable) à 270 692 $ (désormais soumis à la Loi de l’impôt sur le revenu). En faisant ce changement, le gouvernement veut « placer [le GG] dans la même situation que les autres Canadiens » qui paient de l’impôt, selon ce qu’indiquait la semaine dernière la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Shelly Glover.
« La mesure ne fait que rendre imposable le traitement du gouverneur général : il n’y a absolument aucune augmentation », a dit Mme Glover devant le comité parlementaire des Finances le 4 juin.
Or, le NPD croit au contraire que le changement aura un impact réel sur le portefeuille du GG. « Si on ne considère que son salaire de fonction et qu’on fait des calculs selon les tables actuelles de l’Agence du revenu, on arrive à un salaire après impôt de 175 474,47 $, explique Hoang Mai, porte-parole de l’opposition en matière de revenu national. C’est au final une augmentation de près de 40 000 $. » Le NPD a vérifié son calcul avec les estimations d’une firme de comptabilité.
M. Mai estime que, dans un contexte « où on demande à tout le monde de se serrer la ceinture et qu’on dépose un budget d’austérité, offrir une augmentation de salaire au gouverneur général » a toutes les apparences d’une politique « deux poids, deux mesures » en faveur du représentant local de la reine.
À Ottawa, le gouvernement rejette toutefois cette interprétation. Selon Shelly Glover, « les calculs ont été faits en prenant en considération le revenu externe du gouverneur général, et tout le reste. Cela nous permet de déterminer quel sera le taux [d’imposition], ce qui démontre alors très clairement qu’il n’y a pas d’augmentation de son traitement. »
Mais selon quelle grille d’analyse et quels paramètres parvient-on à ce résultat à coût nul ? Le gouvernement refuse de le dire, prétextant que l’ensemble des revenus du gouverneur général relève du domaine privé. « Quand nous avons demandé aux fonctionnaires quel serait le salaire du gouverneur général après impôt, ils nous ont dit qu’il était impossible de le calculer à ce stade parce que ça dépendait de ses autres revenus », mentionne Hoang Mai. La même réponse a été fournie au Devoir récemment.
Et la pension ?
Cette controverse sur le réel salaire du GG survient un mois après celle sur sa pension. Le Devoir faisait état le 10 mai des craintes du Bloc québécois selon lesquelles l’augmentation de salaire accordée à David Johnston aurait un impact sur le montant de sa future pension, traditionnellement établie pour équivaloir à 100 % du dernier salaire du GG.
À ce sujet, le flou demeure : le gouvernement maintient que le « projet de loi ne modifie en rien le calcul de la pension du gouverneur général », dont le calcul est établi selon une « formule complexe » qui indexe le tiers du salaire du GG en 1967 (quelque 16 200 $).
Mais le fonctionnaire chargé de clarifier ce dossier en comité parlementaire a indiqué « ne pas avoir les chiffres exacts » ni les « renseignements concernant ce calcul », et son témoignage a été ponctué de plusieurs « je pense » ou « je crois comprendre ».
Au cabinet du ministre des Finances, on disait cette semaine que le gouvernement a « voulu toucher au salaire, à rien d’autre ». L’absence d’explications affirmatives tiendrait au fait que « c’est un sujet très complexe qui implique plusieurs ministères ». Mais cela fait dire au député Mai que « le gouvernement a clairement improvisé dans ce dossier. Il ne peut pas expliquer le calcul de la pension du gouverneur général et il se trompe sur l’effet nul de son augmentation de salaire. »
