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Le marathon de votes sur C-38 aux Communes n'aura pas lieu

Les amendements seront regroupés

11 juin 2012 15h07 | La Presse canadienne | Canada
Ottawa — Plus de 800 amendements au projet de loi mammouth sur la mise en œuvre du budget ont été autorisés, mais ils seront regroupés, limitant ainsi considérablement le nombre de votes.

Le marathon de votes qui se profilait cette semaine aux Communes sur C-38 sera ainsi probablement moins long que prévu.

Selon le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, qui a fait connaître aujourd'hui la marche à suivre sur les centaines d'amendements proposés par les partis d'opposition, il y aura un minimum de 67 votes et un maximum de 159.

Il a aussi jugé que le projet de loi omnibus était conforme à la procédure de la Chambre. Et cela, même si la chef du Parti vert, Elizabeth May, avait argumenté que C-38 n'était pas un réel projet omnibus, notamment parce qu'il contient une série de mesures législatives non reliées entre elles et non reliées au budget.

Le vote pourrait néanmoins prendre quelque 20 heures, peut-être plus.

La longueur du vote ne résulte pas d'un caprice des députés d'opposition mais bien de ce qu'ils perçoivent comme un «devoir», avait déclaré Mme May, peu avant la décision du président de la Chambre.

Une fois que les votes commencent à la Chambre des communes, ils ne peuvent s'arrêter. Même si la stratégie peut s'avérer pénible pour les députés, Mme May est d'avis qu'ils ne feraient tout simplement pas leur travail s'ils ne faisaient qu'approuver les lois du gouvernement majoritaire.
 
 
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