Budget fédéral: le Bloc dépose ses amendements à C-38
Le Bloc s'est concentré sur 22 amendements de fond au projet de loi de mise en oeuvre du budget
Ottawa — Le Bloc québécois dépose à son tour ses amendements pour modifier le projet de loi mammouth C-38, visant notamment à empêcher Ottawa de s'ingérer dans les champs de compétences du Québec.
La formation politique menée par le chef Daniel Paillé cherche aussi à modifier le projet de loi pour que le gouvernement augmente les paiements de transferts à la province. Disant préférer la qualité à la quantité, le Bloc s'est concentré sur 22 amendements de fond au projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Jeudi, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral ont déposé plus de 500 amendements chacun, et le Parti vert en promet plus de 200.
Le but avoué des partis d'opposition est de retarder, voire bloquer l'adoption du projet de loi. Ils estiment que C-38 — qui compte plus de 400 pages et touche à 70 lois — aurait dû être scindé en plusieurs projets, pour en permettre une étude plus approfondie.
La protection du consommateur
La préoccupation principale des bloquistes est la tentative du fédéral de s'approprier tous les pouvoirs sur les banques — et sur les services et produits bancaires — et sa crainte que cela fasse en sorte que la loi québécoise sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique plus aux institutions financières.
La formation politique s'inquiète de l'impact sur les citoyens puisque la LPC régit notamment les taux d'intérêt des contrats de crédit et la publicité que fait les banques pour s'assurer qu'elle ne soit pas trompeuse.
Le Bloc veut aussi que les transferts aux provinces en santé soient haussés et que ceux en éducation soient ramenés au niveau de 1994-1995, avec indexation.
Avec ses amendements, le Bloc s'en prend aussi au resserrement des règles sur l'assurance-emploi, à l'augmentation de l'âge pour obtenir des prestations de la sécurité de la vieillesse, aux changements envisagés aux protections environnementales et au salaire du gouverneur général.
Le Bloc ne comptant que quatre députés aux Communes, il a besoin de l'appui d'un cinquième pour présenter ses amendements. Le leader parlementaire du Bloc André Bellavance se dit confiant de trouver l'appui nécessaire pour ses 22 amendements, disant notamment bénéficier de la collaboration de la chef du Parti vert, Elizabeth May.
La formation politique va aussi voter avec les autres partis d'opposition sur leurs amendements.
Le Bloc se dit toutefois "réaliste" est comprend que la majorité des conservateurs au Parlement va lui permettre d'adopter C-38, à moins d'un accident de parcours.
La formation politique menée par le chef Daniel Paillé cherche aussi à modifier le projet de loi pour que le gouvernement augmente les paiements de transferts à la province. Disant préférer la qualité à la quantité, le Bloc s'est concentré sur 22 amendements de fond au projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Jeudi, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral ont déposé plus de 500 amendements chacun, et le Parti vert en promet plus de 200.
Le but avoué des partis d'opposition est de retarder, voire bloquer l'adoption du projet de loi. Ils estiment que C-38 — qui compte plus de 400 pages et touche à 70 lois — aurait dû être scindé en plusieurs projets, pour en permettre une étude plus approfondie.
La protection du consommateur
La préoccupation principale des bloquistes est la tentative du fédéral de s'approprier tous les pouvoirs sur les banques — et sur les services et produits bancaires — et sa crainte que cela fasse en sorte que la loi québécoise sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique plus aux institutions financières.
La formation politique s'inquiète de l'impact sur les citoyens puisque la LPC régit notamment les taux d'intérêt des contrats de crédit et la publicité que fait les banques pour s'assurer qu'elle ne soit pas trompeuse.
Le Bloc veut aussi que les transferts aux provinces en santé soient haussés et que ceux en éducation soient ramenés au niveau de 1994-1995, avec indexation.
Avec ses amendements, le Bloc s'en prend aussi au resserrement des règles sur l'assurance-emploi, à l'augmentation de l'âge pour obtenir des prestations de la sécurité de la vieillesse, aux changements envisagés aux protections environnementales et au salaire du gouverneur général.
Le Bloc ne comptant que quatre députés aux Communes, il a besoin de l'appui d'un cinquième pour présenter ses amendements. Le leader parlementaire du Bloc André Bellavance se dit confiant de trouver l'appui nécessaire pour ses 22 amendements, disant notamment bénéficier de la collaboration de la chef du Parti vert, Elizabeth May.
La formation politique va aussi voter avec les autres partis d'opposition sur leurs amendements.
Le Bloc se dit toutefois "réaliste" est comprend que la majorité des conservateurs au Parlement va lui permettre d'adopter C-38, à moins d'un accident de parcours.
