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    Assurance-emploi - La chasse aux « Bougon » saisonniers

    Les prestataires fréquents seront les premiers touchés par les dispositions projetées à l’assurance-emploi.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Ryan Remiorz Les prestataires fréquents seront les premiers touchés par les dispositions projetées à l’assurance-emploi.
    En forçant les « prestataires fréquents » de l’assurance-emploi à accepter pratiquement n’importe quel emploi rémunéré à 70 % de leur ancien salaire, le gouvernement estime qu’il « aidera les Canadiens à retourner sur le marché du travail ». Sur le terrain - notamment en Gaspésie -, ils sont toutefois plusieurs à penser qu’Ottawa réussira plutôt à affaiblir des industries entières.

    Si l’on se fie au communiqué de presse diffusé par le gouvernement le 24 mai, les chômeurs ont toutes les raisons de se réjouir devant les modifications annoncées. On parle « d’améliorer les mesures de soutien aux prestataires de l’assurance-emploi », ou encore « d’améliorer le régime pour qu’il réponde mieux aux besoins des Canadiens ». Mais en politique comme en publicité, il importe de lire aussi les lignes en bas de page… C’est là qu’on explique les grands changements apportés par la réforme, qui découlent essentiellement de l’abrogation de l’article 27 de la Loi sur l’assurance-emploi (définition d’un emploi convenable et d’un délai raisonnable pour trouver un emploi similaire).


    Désormais, le régime fera donc une distinction entre trois catégories de prestataires, classés selon la fréquence de leur usage du régime. Premiers visés, les prestataires fréquents devront « élargir » leur recherche d’emploi dès la première semaine pour « englober des emplois semblables à leur emploi habituel », tant que cet emploi propose un salaire équivalent à 80 % de leur précédent salaire. Faute de quoi, ils pourraient perdre leurs prestations.

     

    Aucun refus


    À partir de la septième semaine, ce prestataire « devra accepter tout travail pour lequel il est qualifié » et qui propose une rémunération valant au moins 70 % de son salaire horaire précédent. Jusqu’ici, un « délai raisonnable » (qui pouvait aller jusqu’à une quinzaine de semaines) était accordé pour que les chômeurs puissent se trouver un « emploi convenable » - soit d’un genre similaire, avec salaire et conditions adéquates. Impossible, à partir de maintenant, de refuser un emploi sous-payé.


    Pour les prestataires occasionnels, les nouvelles conditions seront plus flexibles que pour les réguliers, mais l’objectif final est le même : forcer un retour au travail le plus vite possible, et à des conditions salariales qui peuvent être moindres.


    Le gouvernement dit vouloir ainsi « jumeler les Canadiens aux emplois disponibles » - le régime d’assurance-emploi sera mieux arrimé au Programme des travailleurs étrangers temporaires - et « aider les Canadiens qui souhaitent trouver un emploi » à le faire (le système d’alerte-emplois sera en ce sens amélioré pour que deux avis quotidiens d’offres d’emploi soient envoyés aux chômeurs… qui devront donc avoir un ordinateur branché).


    Au Conseil national des chômeurs, la réaction a été vive. Jeudi, le porte-parole Pierre Céré n’avait pas décoléré. « C’est le pire scénario qu’on pouvait imaginer, dit-il. On ne pensait jamais que ça irait aussi loin que de créer trois catégories de prestataires qui n’ont pas les mêmes droits et qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations. »


    M. Céré s’inquiète surtout pour les « prestataires fréquents [ceux qui ont présenté trois demandes ou plus et qui ont touché plus de 60 semaines de prestations dans les cinq dernières années], qui sont clairement visés par la réforme. Ça va toucher de plein front les travailleurs saisonniers des Maritimes, mais aussi de toutes les régions du Québec ou l’activité saisonnière est importante. Et ça inclut Montréal. »


    Perte d’expertise


    Parce qu’il y a bien sûr les travailleurs de la pêche, des forêts ou du tourisme qui pourraient désormais devoir accepter des emplois de tous types entre les périodes de travail régulier. Mais ils ne sont pas seuls : tous les travailleurs à contrat seront aussi touchés. Ce qui veut dire, par exemple, les professeurs non permanents, dont le contrat est renouvelé chaque année mais qui touchent des prestations durant l’été. Ce qui veut aussi dire des milliers de techniciens qui oeuvrent sur les plateaux de tournage de télévision, de cinéma, de publicité.


    L’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS) estime que « les impacts seront énormes » pour ses quelque 3300 membres, qui travaillent en moyenne 77 jours par année. « L’industrie fonctionne par contrat, dit le directeur général, Jean-Claude Rocheleau. Nos membres travaillent un mois sur une production, puis ils se mettent en disponibilité pour le prochain contrat. Dans l’attente, l’assurance-emploi fait partie du gagne-pain, et c’est ce qui te permet de rester dans cette industrie. »


    Plusieurs craignent d’ailleurs que des milliers de travailleurs soient forcés d’accepter des emplois qui les éloigneront à terme de leur champ d’activité - sans compter que les employeurs pourraient être tentés d’offrir des conditions au rabais aux chômeurs, sachant qu’ils pourraient perdre leurs prestations en cas de refus.


    « Il y aura une grande perte d’expertise pour les employeurs, assure Danie Harvey, du Mouvement action-chômage de Charlevoix. Si les gens ne peuvent pas faire le pont entre deux saisons touristiques, ils vont prendre le travail qu’on leur offre et ne reviendront pas la saison suivante. Ça veut dire que les employeurs saisonniers devront chaque année recommencer avec de nouveaux employés. Ce sera une roue infernale qui va nuire à l’économie de la région. »


    Le directeur du Département de sciences économiques de l’UQAM, Stéphane Pallage, pense lui aussi que les « changements pourraient avoir pour effet d’inciter les travailleurs à chercher des emplois plus permanents, ce qui pénalisera l’emploi saisonnier. Ça pourrait changer la structure économique de certaines régions », dit-il.


    Frapper l’Est


    Pierre Céré l’a noté en comité parlementaire à Ottawa mercredi soir : ce sont les Maritimes qui vont payer le plus lourd prix de cette réforme, alors que l’Ouest s’en tirera à bon compte. Selon le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2011 produit par le ministère des Ressources humaines, le ratio de prestataires fréquents par rapport au nombre total de prestataires est de près de 52 % à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Nouveau-Brunswick (46,8 %), la Nouvelle-Écosse (38,8 %) et le Québec (34,1 %) suivent, alors que le taux est nettement plus bas en Ontario (19,1 %) et en Alberta (9,2 %).


    « Le message du gouvernement, c’est qu’un chômeur des Maritimes devrait aller travailler à Fort McMurray [nord de l’Alberta, berceau des sables bitumineux] parce qu’il y a de l’emploi là-bas », caricature M. Céré, qui a eu l’impression cette semaine à Ottawa de se « trouver en face d’ignorants qui se basent sur des préjugés pour juger du système. C’est sûr que certains essaient de profiter des prestations, ça se passe dans tous les milieux. Mais c’est une très petite minorité, dit-il. Les gens veulent travailler, ils sont à la recherche d’un emploi, et c’est l’un des fondements du système que d’obliger les gens à prouver qu’ils cherchent. »


    Stéphane Pallage pense qu’Ottawa « veut combattre les Bougon [des profiteurs de système] avec cette réforme. Mais y a-t-il beaucoup de Bougon au Canada ? La question se pose, et on fait certainement erreur en associant les travailleurs saisonniers à des Bougon qui ne veulent pas travailler. »


    M. Céré a tenté cette semaine de présenter au comité parlementaire quelques données sur l’utilisation du système. Quand il a évoqué que 75 % des chômeurs ne se rendent pas au bout de leurs prestations, ou que la durée moyenne des prestations versées est de 20 semaines (sur un maximum moyen de 36 semaines), il s’est fait répondre par le conservateur Randy Hoback qu’il faisait « de la petite politique ».


    Devant la tournure des événements, M. Céré estime aujourd’hui plus pertinente que jamais l’idée que Québec demande à Ottawa de gérer lui-même le système d’assurance-emploi. « Il faut sortir de là », suggère le porte-parole du Conseil national des chômeurs… qui assurément ne chômera pas dans les prochains mois. « J’ai hâte de voir comment tout ça sera appliqué concrètement », dit-il.

    ***

    Des années de resserrement


    1990:
    Le gouvernement Mulroney réduit les prestations offertes.

    1993: Les employés qui démissionnent ou sont congédiés pour mauvaise conduite perdent le droit de recevoir des prestations. Le taux de chômeurs couverts par le système passe de 85 % à 65 %.

    1994:
    La valeur des prestations passe à 55 % du salaire moyen. Elle était à 66 % quelques années plus tôt.

    1996: Le gouvernement Chrétien réduit l’accessibilité au régime, établie selon les heures travaillées et non plus selon les semaines travaillées. Le taux de couverture passe de 65 % à moins de 50 %.













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