Pension du gouverneur général - L’opposition veut des réponses
Le Devoir révélait hier qu’une disposition du mégaprojet de loi C-38 pourrait avoir un sérieux impact sur la pension qui sera versée à David Johnston au terme de son mandat de cinq ans.
Le gouvernement a décidé d’imposer le salaire du gouverneur général, qui bénéficiait jusqu’ici d’une exception fiscale. Mais Ottawa a aussi décidé du même coup de doubler ce salaire, qui passera de 137 000 $ à 270 000 $. « L’ajustement proposé au salaire vise à faire en sorte que la rémunération nette globale du titulaire ne change pas à la suite de la modification » apportée par C-38, indique le cabinet du ministre des Finances.
Sauf que les gouverneurs généraux ont droit à une pension à vie après leur départ de Rideau Hall. Et jusqu’ici, cette pension a toujours représenté 100 % du salaire gagné par le GG lors de sa dernière année en poste. Pour Michaëlle Jean, c’était 130 000 $; pour Adrienne Clarkson, environ 115 000 $. Selon le Bloc québécois, dont le député Louis Plamondon a débusqué le problème, il y a donc tout lieu de craindre que l’augmentation de salaire prévue par C-38 amène en conséquence une hausse équivalente du montant de la pension du gouverneur général.
Mercredi, le cabinet du ministre des Finances indiquait au Devoir qu’il était « inexact » de dire que la pension équivaut nécessairement à 100 % du salaire. Mais on demeurait hier incapable de dire comment la pension est calculée et pourquoi cette méthode a toujours équivalu au plein salaire du GG. Le bureau de M. Flaherty n’a pas répondu non plus à savoir si le ministre avait prévu la question de la pension en doublant le salaire du gouverneur général. En toute chose : Ottawa cherche les réponses.
« Il y a clairement un manque de cohérence et une bonne dose d’improvisation dans ce dossier », croit le député néodémocrate Hoang Mai, qui siège au Comité des finances. M. Mai estime qu’il y a « beaucoup de questions à éclaircir » et regrette que le gouvernement « ne puisse fournir de réponses. Nous lui avons par exemple demandé pourquoi il a choisi de hausser le salaire à 270 000 $ et quel serait son salaire après impôt, et aucun fonctionnaire n’a pu nous répondre. C’est la même chose avec la pension, et ça ne marche pas ».
Du côté libéral, le député Denis Coderre dit que le « gouvernement s’est fait pogner les culottes à terre et que ça prouve que les conservateurs n’avaient pas pensé à leur décision. […] C’est ça qui arrive quand on commence à jouer avec les chiffres, à faire des entourloupettes pour imposer son salaire sans que ça paraisse : on se retrouve avec des problèmes comme celui de la pension. Il me semble que ce n’est pas compliqué : il gagnait 137 000 $, qu’il garde le même salaire et qu’il paie de l’impôt comme tout le monde ».
En débattant d’une motion du Bloc québécois sur le sujet, le député libéral Stéphane Dion avait pourtant approuvé le principe d’un salaire imposé, mais augmenté. M. Coderre dit que son « opinion personnelle » va dans le sens inverse. « Je pense aux payeurs de taxes, à ceux qui ont perdu leur emploi : tout le monde paie de l’impôt et personne ne voit son salaire doubler pour ça. Même chose pour la pension. »
Le bureau du gouverneur général n’a pas voulu commenter la situation hier.
