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    Anciens combattants - Tribunal : des causes injustement traitées

    Plus de la moitié des causes du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui se sont retrouvées en Cour fédérale n’ont pas été conduites de manière juste, conclut l’ombudsman des vétérans.

    Le tribunal d’appel, indique Guy Parent, est censé offrir une oreille juste et compatissante aux vétérans qui sont mécontents d’une décision du ministère des Anciens Combattants.


    Or, l’ombudsman accuse le tribunal d’appel de ne pas avoir accordé le bénéfice du doute aux anciens combattants, et d’avoir refusé de divulguer l’information médicale utilisée dans les décisions de 60 % des causes qui se sont rendues en Cour fédérale. Dans un communiqué, l’ombudsman écrit que « le traitement équitable des hommes et des femmes qui ont servi le pays avec honneur » est en jeu.


    L’enquête de 53 pages de M. Parent est le plus récent pavé dans la mare du Tribunal, qui a été au coeur d’un scandale entourant la question de la vie privée plus tôt cette année.

     
     
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