Projet de loi C-38 – Le bâillon pour la loi budgétaire
Un autre conflit Québec et Ottawa semble poindre à l’horizon, cette fois sur les normes bancaires. Les conservateurs entendent en effet modifier la Loi sur les banques afin d’y ajouter un préambule annonçant qu’il est dans l’intérêt national que le fédéral ait des normes « exclusives applicables aux produits et services bancaires ». La démarche a fait sursauter Québec, qui soutient que les deux ordres de gouvernement ont des « responsabilités complémentaires » dans ce domaine. Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a expédié une lettre au ministre Jim Flaherty afin de lui faire part de ses inquiétudes. Selon lui, il serait « inacceptable » que l’objectif du fédéral soit par sa loi de priver Québec de sa compétence sur les règles de protection du consommateur.
La loi de mise en oeuvre du dernier budget fédéral est peut-être de taille mammouth, mais elle sera débattue rapidement à la Chambre des communes. Le gouvernement conservateur a imposé une limite de temps au débat sur le projet de loi hier alors même que certains détails commencent à peine à attirer l’attention. Objectif : une adoption finale d’ici l’été.
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