Une loi mammouth pour changer les règles sans débat

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Photo: Agence Reuters
Ottawa a décidé de doubler le salaire du gouverneur général, David Johnston.

Ottawa – Le scénario du pire que craignaient les environnementalistes s’est produit. Le gouvernement conservateur a déposé hier un projet de loi mammouth de mise en oeuvre du budget qui englobe tous les changements en profondeur aux lois environnementales annoncés par les ministres et même d’autres passés sous silence jusqu’à maintenant. Le tout sera étudié à toute vitesse par un comité spécialisé… en finances.

Tout y passe dans ce projet de loi de 431 pages modifiant plus de 60 lois existantes : l’évaluation environnementale, la protection de l’habitat des poissons, l’immigration, la Sécurité de la vieillesse, la procréation assistée, la surveillance des services secrets, l’assurance des expositions culturelles itinérantes, l’encadrement des organismes de bienfaisance et bien d’autres choses encore. Ces sujets auraient pu chacun faire l’objet d’un projet de loi distinct et être analysés par le comité parlementaire approprié. Le gouvernement a plutôt tout regroupé dans le même document qui sera étudié en un bloc par les critiques en finances. L’opposition y voit une manière d’empêcher tout débat.


« Le gouvernement n’a pas confiance en ses propres idées », a ironisé le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen. « Ils disent au fond que si cette idée était soumise de manière directe aux Canadiens, elle serait rejetée. Alors à la place, ils espèrent l’enterrer à la page 200 d’une loi de mise en oeuvre budgétaire en pensant que personne ne la lira. Mais nous lisons et les Canadiens seront mis au courant. Ils ne peuvent pas cacher la vérité. » Selon le critique libéral en matière de finances, Scott Brison, il s’agit d’une façon de « réduire le débat ». « Ce n’est pas démocratique, mais c’est toujours le cas avec ce gouvernement. »


Le ministre des Finances, qui pilote ce projet de loi, Jim Flaherty, estime qu’il faut procéder rapidement, car il s’agit de protéger et de stimuler l’économie. « Certains des changements apportés sont assez importants et doivent être faits rapidement », a-t-il dit.


Le projet de loi budgétaire revoit en profondeur le processus d’évaluation environnementale pour les grands projets comme les oléoducs, comme l’avait promis le ministre des Ressources naturelles, mais on y trouve aussi certains éléments qui n’avaient pas été publicisés. Ainsi, lorsque viendra le temps d’évaluer l’impact d’un projet sur l’environnement, seuls seront considérés les poissons, les espèces aquatiques menacées et les oiseaux migrateurs. Autre chose pourrait être éventuellement ajouté à une annexe. L’humain ? Les ours ? Les batraciens ? Ils ne sont plus mentionnés pour l’instant, déplore la chef du Parti vert, Elizabeth May.


« On aura une évaluation environnementale qui se limitera aux poissons, aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs et rien d’autre à moins qu’on réussisse à faire inscrire le reste de l’univers vivant dans cette annexe ii », déplore Mme May.


Autre surprise selon elle : quand viendra le temps d’évaluer un oléoduc, c’est l’Office national de l’énergie qui aura désormais la responsabilité de faire appliquer la Loi sur les eaux navigables et la Loi sur les espèces en péril. « L’Office national de l’énergie aura le pouvoir, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de permettre la destruction d’espèces en danger si elles se trouvent sur le chemin d’un oléoduc, dit Mme May. […] Ceci n’est pas un budget, ce n’est pas une mesure fiscale, il s’agit de faire passer sans débat le projet de Northern Gateway. »


Mme May reconnaît que certaines de ses craintes ne se sont pas matérialisées. Ainsi, le gouvernement change bel et bien la Loi sur les pêches pour protéger seulement les espèces ayant une valeur commerciale, récréative ou autochtone, mais il est aussi précisé que les poisons dont ils se nourrissent seront aussi protégés.


Ce projet de loi resserre par ailleurs les règles encadrant les organismes de bienfaisance, qui ne peuvent utiliser plus que 10 % de leurs revenus pour faire des démarches politiques. Le gouvernement referme une faille du système en décrétant que l’argent versé par un organisme de bienfaisance à un autre organisme faisant de la militance sera considéré comme des sommes servant à des fins politiques soumises au plafond.


Le libéral Scott Brison a été prompt à y voir une « chasse aux sorcières » visant à intimider les groupes qui osent se prononcer contre les visées du gouvernement. L’avocat spécialisé dans le droit des organismes de bienfaisance, Mark Blumberg, ne croit pas qu’il y a péril en la demeure, estimant que la rhétorique conservatrice a été plus musclée que ce que la loi fait en réalité. « Ça ne change pas grand-chose », dit-il. Quant à la surveillance accrue promise du respect des règles, l’avocat estime qu’elle pourrait faire des victimes imprévues. « Il y a beaucoup plus d’églises et de groupes religieux qui risquent d’avoir un problème que de groupes environnementaux. »

 

Un gouverneur général plus riche


Comme promis dans le dernier budget, le salaire du gouverneur général sera désormais soumis au fisc, mais pour compenser l’effet financier, ce salaire est… doublé. Il passe de 137 500 $ à 270 602 $. Il a été impossible de calculer hier soir si ce montant fera en sorte que le représentant de la reine se retrouvera avec plus d’argent en poche qu’avant.


Avec le projet de loi d’hier, une panoplie d’organismes n’auront plus à faire de rapport annuel aux ministres responsables et au Parlement. Ils ne seront plus non plus soumis annuellement à un rapport du vérificateur général. C’est le cas notamment de l’Administration du pipeline du Nord, le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ou encore l’Agence canadienne d’inspection des aliments.


Autre surprise glissée en plein coeur du projet de loi omnibus, le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - chien de garde indépendant de l’organisme - est aboli. Le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui n’a pas de président permanent pour le moment, sera donc seul pour surveiller le SCRS. L’économie annuelle est de près de 1 million de dollars, a plaidé le bureau du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.


En immigration, le ministre Jason Kenney laissait planer l’idée depuis plusieurs mois, et voilà que c’est confirmé : afin de mettre fin à l’engorgement du système, toutes les demandes de résidence permanente déposées en vertu du programme de travailleurs qualifiés avant le 27 février 2008, et qui n’avaient pas été approuvées avant le début du mois, sont effacées.

27 commentaires
  • Michel Normandin - Inscrit 27 avril 2012 02 h 33

    J'ai mon esti voyage!

    J'en ai plein mon casse de ce gouvernement. Que de l'arrogance, des mensonges et de perfides aggressions aux fondements de la société dans laquelle je vis. Je ne peux plus y être indifférent. Faire comme si.

    C'est clair, tout à fait clair, il n'y a qu'une solution afin de se protéger de ces gens. Le divorce complet et total du reste du Canada. Assez c'est assez!

    • Nicole Lamarre - Inscrit 27 avril 2012 08 h 32

      Vous pensez que c'est mieux dans notre belle province

    • Albert Descôteaux - Inscrit 27 avril 2012 09 h 12

      Ça ne changera pas grand chose que les dégâts à l'environnement soient causés par un voisin ou par un membre de la famille. Nous vivons tous sur le même continent, la même planète. Que le Québec soit séparé ou non du Canada ne changera pas grand chose à l'état des Grands Lacs ou aux espèces menacées dans le Grand Nord, pour ne nommer que ceux là.

    • Emile Grenier - Abonnée 27 avril 2012 10 h 37

      Sauf que chez nous, on a encore la chance de changer le gouvernement. Le Canada se batit sans nous et nous n'y serons toujours qu'une minorité. Le seul gouvernement sur lequel on a un contrôle, c'est notre assemblée nationale.

    • mturgeon - Abonné 27 avril 2012 12 h 06

      Si vous croyez que le reste du pays est en accord avec les politques Harperiennes, vous ne lisez pas les journaux. Vous croyez qu'en Colombie-Britannique ils sont contents des nouveaux changements aux lois sur l'environnement? Le vrai probleme, c'est que notre mode de srutin permet a un parti ne representant pas les valeurs d'une majorite de canadiens d'etre elu majoritaire. C'est aberrant!

    • Daniaile F - Inscrite 27 avril 2012 18 h 23

      Et dire que c est a une gouverneure-génée-rale que nous devons le fait que S.Harper est désormais majoritaire!
      Si Michaelle Jean n avait pas donné son accord contre la coalition Duceppe-Layton-Dion nous n en serions pas la!
      Pour démolir leur apparence de démoCRASSie faudrait faire un grand ménage, un grand balayage...Mulcair sera-t-il celui qui knououtera le diable bleu ou devrons-nous nous résigner a sauver les meubles. Encore faudra-t-il qu il reste quelque chose a sauver d un pays qu on disait (il y a tres longtemps) que ses forets, ses richesses naturelles, son agriculture étaient des fleurons...quand le dollar canadien valait 1,25 ! En 1970.

    • Daniaile F - Inscrite 27 avril 2012 18 h 29

      Pas mieux au Québec...rien qu a songer a l ex-gouverneure Thibault...dont trop de monde a l époque vantait les qualités. Lesquelles donc...
      S il y a divorce il doit y avoir divorce d avec tous ces parvenu(e)s et faux amis du peuple. Ceux qui font des promesses de poli-chinelle! Surtout ceux qui se prétendent a gauche alors que leur but n est que de maintenir le peuple le plus loin possible du pouvoir en leur donnant quelques miettes...les ennemi(e)s sont faciles a identifier, les traitres se cachent dans le troupeau pret a bondir sur leur proie.

  • Renf - Abonné 27 avril 2012 06 h 51

    Dictat'Harpeur

    Voila, c'est reconfirmé, nous avons un dictateur à la place d'un premier ministre...

  • Claude Tremblay - Inscrit 27 avril 2012 06 h 56

    Avec le projet de loi d’hier, une panoplie d’organismes n’auront plus à faire de rapport annuel aux ministres responsables et au Parlement. Ils ne seront plus non plus soumis annuellement à un rapport du vérificateur général. C’est le cas notamment de l’Administration du pipeline du Nord, le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ou encore l’Agence canadienne d’inspection des aliments....

    Ainsi, le gouvernement risque moins d'être dans l'embarras après l'allègement des mesures de controle et de ses coupures, notamment à l'agence d'inspection des aliments. Un tout bien orchestré. On n'aura pas à rendre compte des incidents maritimes de transport, notamment de pétrol... Il serait bien qe les impacts des mesures de cette loi omnibus soit interprété et rendu public.

  • NiDieuNiMaitre - Inscrit 27 avril 2012 07 h 43

    Paressuex, incompétants et dangereux

    On déshabille l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour ensuite déresponsabiliser le ministre quand il y aura des empoisonnements parce qu'il y en aura.
    On ferme les yeux sur la position illégale d'Air Canada et on déresponsabilise le ministre quand il y aura des accidents parce qu'il y en aura, on soumet l'application des lois environnementales aux promoteurs et personne ne sera responsable. Si les réformistes ne veulent pas assumer les responsabilités qui incombent aux ministres, qu'ils démissionnent!

  • Francois - Inscrit 27 avril 2012 08 h 00

    Politique américaine

    Un budget axé sur l'économie mais pas sur la perrinité. Ça ressemble à lapolitique américaine.

    • Daniaile F - Inscrite 27 avril 2012 18 h 31

      Il faut bien se rapprocher de la politique américaine tout comme la politique américaine se rapproche un peu de la canadienne...ainsi quand les deux pays n en feront qu un on ne verra plus la différence : Bienvenu a Panem. Ceux qui croient que Hunger Games c est de la sci-fi ne lisent pas les journaux!!!